Interventions sur "victime" d'Alain Richard

Le transfert d'identité est mis en oeuvre de façon insatisfaisante. Ce dispositif lourd ne parvient pas toujours à assurer une protection efficace des personnes. Si l'on n'y arrive pas pour quelques repentis, comment le pourrait-on pour les nombreuses victimes de violences familiales ?

...ons, et que celles-ci soient appuyées par l'exploitation d'un climat émotionnel. C'est le cas. On nous adresse des exigences immédiates et absolues, quand notre rôle est de légiférer avec mesure et de manière évaluable. L'idée est d'instaurer un système amplifié de mesures individuelles contraignantes. À mon avis, la contrainte n'est pas disproportionnée par rapport à l'objet de la mesure, et la victime ne formulera pas d'objection à la nécessité de porter sur soi un appareil électronique. Mais sur les conditions dans lesquelles s'engage cette contrainte, la réflexion a besoin de se poursuivre. En effet, dans les cas d'urgence, il n'y a pas d'enquête. On se trouve face au risque du mensonge - même s'il est marginal. Vous me direz qu'on demande l'assentiment du présumé auteur. Mais à quoi s'expos...

...vergence avec le Gouvernement. Je voulais surtout souligner qu’un nombre important d’apports du Sénat ont été retenus par l’Assemblée nationale. Là encore, je donnerai un éclairage un peu différent de celui du rapporteur, même si la liste des mesures est comparable. Je mettrai simplement un peu plus en lumière les mêmes concessions. Il y a tout d’abord l’extension du droit d’asile aux personnes victimes ou menacées par des persécutions à caractère sexuel. On trouve également dans le texte une précision sur la capacité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides à accueillir dans des pays tiers des candidats au titre de réfugié. Par ailleurs, le projet de loi maintient à trente jours le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, avec une évolution du délai de l...

Cette disposition ne fait que reprendre l'existant. Si le juge a un doute sur l'existence de ce phénomène psychologique, il a toute faculté d'ordonner une expertise. Une fois que celle-ci sera rendue, il dispose de sa liberté de juge pour en apprécier les conséquences. À partir du moment où l'on entre dans de la législation d'exception pour une catégorie de victime, on sort quelque peu du droit pénal.