Interventions sur "accompagnement" d'Alain Vasselle

...aitement de l'information par les médias : on signale toujours les suppressions de postes et les fermetures d'usine sans jamais évoquer les créations d'emplois et d'entreprises ! Il a ensuite fait observer que les personnes radiées de la liste des demandeurs d'emploi peuvent devenir allocataires du RMI, ce qui pèse sur les finances des conseils généraux. Puis il a estimé que la mise en place de l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi nécessiterait une véritable révolution culturelle chez les agents de l'ANPE, qui ne disposent pas, selon lui, des compétences requises pour accomplir cette mission.

...Est-ce trop tôt ? Plusieurs expériences étrangères démontrent que cela est possible ! Je le répète, l'avenir de nos jeunes, l'avenir de nos enfants passe par la maîtrise d'une langue étrangère : ils en ont besoin s'ils veulent mettre toutes les chances de leur côté pour s'intégrer demain dans la vie active et trouver leur place dans notre société. Le deuxième point que je voulais soulever est l'accompagnement éducatif après la classe. L'idée est tout à fait intéressante, et la possibilité ainsi offerte aux collégiens de bénéficier d'activités encadrées au sein de leur établissement entre 16 heures et 18 heures répond sans aucun doute au souci des familles de concilier tout à la fois la vie professionnelle des parents et les exigences de l'apprentissage scolaire des enfants. La généralisation de cette...

Je m'étais déjà exprimé sur cette question lors de la discussion générale. Cet amendement tend à protéger les personnes, mais aussi autrui et les membres de leur famille contre les risques que le comportement de ces personnes peut leur faire courir. De jeunes majeurs qui font l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé - puisqu'on ne parle plus de mise sous tutelle - non seulement ne gèrent pas correctement leurs ressources propres, mais abusent également des ressources des personnes avec lesquelles ils vivent. Il me semble utile que, dans ce cas de figure, des mesures d'accompagnement et de suivi plus rigoureuses soient mises en place, et que l'on puisse faire bénéficier ces familles d'une...

...nts de réponse qui apaisent quelque peu mes inquiétudes. Je voulais appeler l'attention à la fois du Gouvernement et de la Haute Assemblée sur des situations auxquelles sont confrontés de nombreux maires. Dans ma commune, un jeune majeur détourne les ressources de sa propre mère à des fins qui ne sont pas louables et mériterait une mise sous protection. Celle-ci doit-elle avoir lieu à travers un accompagnement social de la part du département ou bien doit-elle revêtir un caractère judiciaire ? Comme il est majeur, il ne peut pas bénéficier de l'aide sociale à l'enfance ; la mesure doit donc être d'une autre nature. Je souhaitais entendre le Gouvernement me dire qu'il existe actuellement un arsenal législatif permettant de prendre en compte ce genre de situation et d'éviter que la famille n'ait à en so...

... la tutelle à un des membres de la famille. Le transfert de la charge tutélaire à la collectivité publique, c'est-à-dire le département, ne doit pas priver l'enfant d'un conseil de famille dans lequel peut siéger, outre les membres de sa famille, toute personne qui manifeste un intérêt pour lui. Ce peut être un voisin ou un ami, c'est en tout cas un proche dont le rôle peut s'avérer utile dans l'accompagnement et la protection du mineur. Puisque de tels liens ne doivent pas, selon moi, être négligés, j'ai déposé deux amendements en ce sens, portant notamment sur l'article 411 du code civil. J'espère qu'ils retiendront votre attention. Le deuxième point que je souhaitais aborder concerne les conditions d'ouverture de la mesure de protection judiciaire. À cet égard, l'article 430 du code civil précise...

...l n'a pas vocation à gérer les ressources autres que sociales. Mais les revenus forment un tout, et c'est ce tout qui garantit la sécurité et la santé des individus. Telles sont les motivations qui ont présidé au dépôt de mes amendements en la matière, dont l'objet rejoint d'ailleurs celui des amendements de la commission des affaires sociales. Deuxièmement, dans certaines situations, le simple accompagnement social ne me paraît pas être suffisant. Si cette question n'est peut-être pas du ressort du présent texte, j'aimerais cependant avoir des éclaircissements afin d'apaiser mes inquiétudes. Messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi donc d'évoquer ces situations, car elles ne sont pas rares et ne sont pas sans poser de graves difficultés aux élus que nous sommes, en tout cas, à l'é...

...dépenses incompatibles avec les besoins fondamentaux de ladite famille. Je pourrais vous citer des exemples concrets que je connais dans ma commune, sous couvert, bien sûr, de l'anonymat, car il est de mon devoir de protéger les noms de ces personnes. Les maires confrontés à ces problèmes sont dans l'incapacité d'y apporter des réponses efficaces. Face à de telles situations, je considère que l'accompagnement social individuel ne suffit pas. L'accompagnement judiciaire me paraît ici nécessaire : le maire devrait ainsi pouvoir saisir le juge à cette fin. Monsieur le garde des sceaux, j'aimerais avoir des éléments de réponse sur ce point. Y aura-t-il d'autres textes qui permettront de répondre à ces questions, et, si oui, dans quelle mesure ? Si tel était le cas, je serais rassuré ; en tout état de cau...

a salué l'engagement des chefs d'entreprise qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion, soulignant le combat permanent qu'ils doivent mener pour maintenir leur activité à flot. Il a estimé que les difficultés qu'ils rencontrent ne sont pas uniquement liées à un manque de subventions, mais aussi à la faiblesse de l'accompagnement qui leur est proposé.