Interventions sur "architecte" d'Alain Vasselle

Je soutiendrai la série d’amendements qui viennent d’être présentés par nos collègues. Je ne sais pas s’il est plus approprié de suivre l’amendement du Gouvernement ou l’amendement que vient de présenter notre collègue du groupe socialiste. On peut effectivement s’interroger sur la pertinence de faire référence aux architectes, car il est possible de faire appel à d’autres professionnels pour réaliser un projet. Cela étant, c’est la possibilité de fixer un seuil qui retient le plus mon attention, car c’est essentiel. Madame la ministre, vous avez annoncé une concertation avec les assemblées parlementaires à cet effet, ce qui est positif. Mais je voudrais profiter de cet amendement pour appeler votre attention sur la ...

Je fais miens les arguments des deux collègues qui m’ont précédé. Cette mesure présente un véritable caractère discriminatoire et engendrerait une situation d’iniquité entre celles ou ceux qui feraient appel à un architecte et les autres. En qualité de maire, je vivrais assez mal une situation de cette nature dans la petite commune rurale qui est la mienne. M. Raoul s’est absenté, mais je voudrais profiter de cette prise de parole pour que figure au procès-verbal une précision sur l’argumentation que j’ai développée précédemment au sujet d’un autre amendement. J’ai défendu la construction des bâtiments agricoles no...

S’il faut raccourcir les délais, faisons-le pour tout le monde, et pas uniquement pour les dossiers déposés par les architectes !

...cation à introduire de telles dispositions, car cela serait contraire aux intérêts de nos collectivités, même si je peux comprendre le souci qui pointe derrière ces amendements : il s’agit de veiller à ce que la qualité architecturale soit au rendez-vous. À cet égard, nous avons pu constater, au fil des amendements que nous avons examinés tout au long de notre discussion, que le lobby des architectes est à la manœuvre et rencontre quelques succès avec l’adoption d’un certain nombre d’amendements.

Mon collègue André Reichardt n’est pas content d’entendre cela, mais je vois bien tout de même que les architectes réussissent à obtenir satisfaction sur quelques amendements. En tout état de cause, soyons mesurés dans les dispositions que nous adoptons.

...xtes en vigueur prévoient un dispositif de dérogation. On pourrait donc considérer que l’impact financier dont a fait état Mme Primas n’est pas réel, dans la mesure où cette possibilité existe par mesure dérogatoire. Cela étant dit, je connais dans mon département des petites communes dont les maires avaient demandé à pouvoir bénéficier de cette mesure dérogatoire, ce qui leur a été refusé par l’architecte des Bâtiments de France – ABF – ou par le préfet. Qui dit dérogation dit aussi appréciation de l’opportunité de faire ou de ne pas faire. Certains ABF ont des avis très restrictifs, d’autres sont plus ouverts. Or la situation est soumise à l’appréciation de l’ABF lui-même. Au final, il n’y a pas de traitement équitable sur l’ensemble du territoire national. Là où l’ABF est plus souple, il n’y a...

...nces de la maîtrise d’œuvre du projet de lotissement, ce qui a pour conséquence d’alourdir sa tâche et d’entraîner un risque de contentieux supplémentaire, alors que le lotissement reste la procédure la plus courante en matière d’équipement des terrains en vue de la construction de logements. Je ne pense qu’il soit nécessaire de faire appel systématiquement à un homme de l’art, c’est-à-dire à un architecte, pour réaliser ces opérations de lotissement. Que je sache, toutes celles qui ont été réalisées par le passé dans nombre de collectivités, quelle que soit leur taille, sans faire appel à un architecte l’ont été à des coûts moindres, pour un résultat donnant satisfaction à la collectivité et aux personnes à l’origine du projet.