Interventions sur "l’intercommunalité" d'Alain Vasselle

Je prends le débat en cours de route. Je n’ai pas suivi la totalité des échanges, mais ce débat sur les CCAS me fait réagir. En effet, la seule préoccupation qui devrait être la nôtre, c’est de savoir, au cas où le conseil intercommunautaire décide de prendre la compétence en matière d’action sociale, si cette décision s’impose à toutes les collectivités membres de l’intercommunalité. Si c’est le cas, des communes qui veulent garder la compétence en matière d’action sociale se verraient imposer le transfert de cette compétence à l’intercommunalité, ce à quoi je ne suis pas favorable. En revanche, si l’on permet à certaines collectivités de transférer à un niveau intercommunal la gestion de l’action sociale, tout en offrant à d’autres la possibilité de continuer à la gérer, l...

... très bien, d’autant plus que, comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, j’ai l’expérience de la présidence d’une intercommunalité où la population de la commune-centre représente bien plus du quart du total des habitants. Cette commune-centre disposait déjà, en vertu du texte initial du code général des collectivités territoriales, d’un droit de veto sur le transfert de ses compétences à l’intercommunalité. Or, aujourd'hui, les petites communes situées dans sa périphérie ont compris, avec bon sens, qu’un certain nombre d’équipements et de services devaient s’installer dans la commune-centre et qu’il ne fallait pas s’y opposer. Nous travaillons ensemble en bonne intelligence. Je ne comprends donc pas pourquoi nous introduirions aujourd'hui dans la loi un droit de veto qui a peut-être eu un sens dan...

En fait, nous sommes en train d’assister en cet instant à un changement de pied, à la fois du Gouvernement et du Parlement, sur ce qui avait conduit à l’élaboration du texte initial en ce qui concerne l’intercommunalité à fiscalité propre. Je rappelle en effet, mes chers collègues, que nous étions plus d’un à défendre l’idée que la coopération intercommunale devait être fondée sur le volontariat et que, en aucun cas, elle ne devait avoir un caractère contraint. Dans le projet initial, ce n’était pas le préfet qui élaborait seul le schéma. J’ai activement participé aux travaux de la commission de la coopération ...