Interventions sur "messieurs" d'Alain Vasselle

...lions pas, lorsque nous nous exprimons ici, depuis ces travées, nous ne le faisons pas forcément toujours à titre personnel, au vu de l'expérience qui est la nôtre, mais nous nous faisons également l'écho de ce que nous entendons sur le terrain de la part de nos concitoyens. Il est de notre devoir d'agir ainsi et d'appeler l'attention de nos gouvernants sur ces différents points. Cela étant dit, messieurs les ministres, je voudrais vous saluer et, à travers vous, l'ensemble du Gouvernement, qui a effectué un travail très important au cours des cinq dernières années. Rappelez-vous, mes chers collègues, tous les textes qui ont été adoptés pendant cette période : loi relative à la modernisation sociale ; loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; loi pour l'égalité des...

...présidé au dépôt de mes amendements en la matière, dont l'objet rejoint d'ailleurs celui des amendements de la commission des affaires sociales. Deuxièmement, dans certaines situations, le simple accompagnement social ne me paraît pas être suffisant. Si cette question n'est peut-être pas du ressort du présent texte, j'aimerais cependant avoir des éclaircissements afin d'apaiser mes inquiétudes. Messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi donc d'évoquer ces situations, car elles ne sont pas rares et ne sont pas sans poser de graves difficultés aux élus que nous sommes, en tout cas, à l'élu que je suis. J'en fais en effet l'expérience dans ma commune, ou plutôt dans ma toute petite commune puisque celle-ci ne compte que 184 habitants.

...ne structure d'accueil et bénéficiant de l'APL pour son logement. Tenez-vous bien : l'APL entre dans le calcul de ses ressources pour l'accès au bénéfice de la CMUC ! C'est scandaleux et inadmissible ! Par conséquent, je ne voudrais pas qu'il en soit également ainsi pour ce qui concerne la participation financière aux frais de gestion de la tutelle. J'ai donc besoin d'être rassuré sur ce point. Messieurs les ministres, sous le bénéfice des amendements que vous accepterez, qu'ils émanent de notre initiative, de celle de la commission des lois ou de celle de la commission des affaires sociales, le groupe UMP, et je rejoins ainsi la position exprimée par notre collègue Alain Fouché, vous apportera son soutien et votera ce projet de loi.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'heure où le congrès des maires et des présidents de communautés de communes de France se termine, où le projet de loi de finances pour 2007 est débattu, à quelques jours de la remise du rapport du Conseil économique et social et, enfin, à quelques mois d'une échéance fondamentale pour notre pays, la résolution des élus locaux, eu égard à l'évolution des fin...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la suite du brillant exposé de M. le rapporteur général, et après avoir entendu les non moins brillantes interventions des deux ministres, je formulerai simplement quelques réflexions propres à la commission des affaires sociales, comme le fera également M. Nicolas About, son président, qui s'exprimera dans quelques instants. Il est vrai que l'exercice de la...

..., 6 SMIC à 1, 3 SMIC réduirait le coût pour les finances publiques d'environ 7 milliards d'euros - un coût que supporteraient les entreprises, me direz-vous ! - ou que le fait de réserver le bénéfice des exonérations sur les bas salaires aux entreprises de moins de vingt salariés le réduirait de 9 milliards ou 10 milliards d'euros. Ces conclusions doivent nous faire réagir, et je serais heureux, messieurs les ministres, d'entendre votre opinion à cet égard. Que vous inspirent ces observations de la Cour des comptes en termes de remarques, voire de choix ou d'initiatives pour l'avenir ? En effet, avec la baisse du chômage qui semble se confirmer mois après mois, peut-être devient-il possible de réexaminer le dispositif des allégements de charge, non pas - j'insiste sur ce point ! - en maintenant l...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il n'est pas facile d'intervenir après le rapporteur général et les présidents de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, mais je vais tenter d'apporter, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales chargé des équilibres financiers, une modeste contribution à ce débat, dont je me réjouis, à l'instar du président ...

...e dernier. Le Gouvernement a supprimé du budget de l'emploi les sommes consacrées à la compensation des allégements de charges, d'un montant proche de 20 milliards d'euros, ce qui, au passage, est loin d'être neutre en termes de progression des masses budgétaires, et il a décidé de transférer un panier de recettes à la sécurité sociale pour en assurer le financement. On nous avait alors promis, messieurs les ministres, et j'entends encore les paroles de M. Copé, une égalité parfaite entre les recettes transférées et les dépenses d'allégement, soit une compensation à l'euro près.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'avais préparé une intervention d'une douzaine de pages, mais après avoir écouté attentivement les ministres, le rapporteur et les intervenants des différents groupes politiques qui m'ont précédé dans la discussion générale, j'ai préféré la mettre de côté.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, chacun a pu se rendre compte combien mon collègue Philippe Marini, rapporteur général, était « comme un poisson dans l'eau » concernant les prélèvements obligatoires - je n'aurai certainement pas la même aisance - et en quelque sorte intarissable sur un sujet qu'il maîtrise parfaitement. Il représente, de ce fait, un redoutable débatteur pour les membres du Gou...

...stinés à rassurer les employeurs et ne sont pas en soi des instruments de clarification. La commission des affaires sociales souhaite que la fusion des règles relatives aux exonérations de cotisations sociales soit étudiée dans un dispositif général - celui de la loi Fillon, par exemple -, accompagné d'une prime en fonction des objectifs supplémentaires visés par les pouvoirs publics. J'espère, messieurs les secrétaires d'Etat, que le Gouvernement pourra me répondre sur ce point. Mais c'est déjà peut-être entamer le débat que nous aurons très bientôt lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et de l'examen du projet de loi de finances. Telles sont les réflexions que ce débat sur les prélèvements obligatoires a inspiré aux membres de la commission des affaires s...