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Interventions sur "praticien" d'Alain Vasselle
4 interventions trouvées.
...ent de la sécurité sociale. Cela étant, je rappellerai l’objet de cet amendement pour qu’il figure au Journal officiel, et appellerai l’attention de Mme la ministre sur un éventuel problème juridique si cette disposition était présentée dans le cadre d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mes chers collègues, l'augmentation des dépassements d'honoraires et du nombre de praticiens pouvant appliquer des honoraires libres peut aujourd'hui poser des difficultés en matière d'accès à l'offre de soins dans certaines spécialités sur certains territoires. Bien que cette problématique relève d’une négociation entre syndicats de médecins et assurance maladie, la réalisation des objectifs d'accessibilité fixés par la présente loi impose, à mon sens, de donner une impulsion forte à ...
...la possibilité d’exercer sur le territoire national. Si vraiment nous manquons de ressources, je ne suis pas loin de penser, comme M. Paul Blanc, qu’il vaut mieux augmenter le numerus clausus et ainsi permettre à des jeunes internes d’exercer en nombre plus important sur le territoire national ! La formation que nous délivrons dans notre pays est quand même la garante de l’efficience des praticiens au profit de l’ensemble de nos concitoyens.
Cet amendement impose un quota de 5 % du numerus clausus pour le nombre d'autorisations d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne. Sur le plan technique, il faut bien l'avouer, la rédaction de cet amendement n'est pas parfaite ; c'est la raison pour laquelle la commission a préparé quelques sous-amendements pour le cas où le Gouvernement émettrait un avis favorable. En effet, il vise toutes les procédures de l'article 41, y compris la voie dérogatoire accordée aux titulaires du CSCT, qu'il ...
... puisque nous avons adopté précédemment des dispositions qui permettent aux titulaires des CSCT d'exercer pleinement les fonctions. Néanmoins, cet amendement soulève la question importante de l'égalité de traitement entre les médecins à diplôme français ou communautaire, d'un côté, et les praticiens extra-communautaires, de l'autre, dont les cursus respectifs n'obéissent pas aux mêmes exigences. Il est également rappelé que les praticiens extra-communautaires n'ont pas en principe vocation à rester en France, sauf exception. La commission des affaires sociales souhaite que le Gouvernement nous donne des garanties sur ce sujet. Les étudiants en médecine français ont du mal à comprendre qu...
