Interventions sur "vieillesse" d'Alain Vasselle

Je vais commencer par vous taquiner un peu, monsieur Koenig : est-ce pour donner de la crédibilité à vos propos que vous vous êtes associé à M. de Basquiat, économiste, s'agissant du chiffrage et de la réforme fiscale ? Le montant du revenu des personnes handicapées étant le même que celui des personnes au minimum vieillesse, ces personnes feraient-elles elles aussi partie de la catégorie des perdants de la réforme ? Vous avez indiqué que pour que cette réforme fonctionne, il allait falloir supprimer la totalité des niches fiscales. Le confirmez-vous ? La disparition de ces niches permettra-t-elle d'alimenter le dispositif ? Faudra-t-il également supprimer les niches sociales ? Enfin, vous dites que vous n'avez pas...

Je veux maintenant évoquer brièvement la branche vieillesse et le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Le gouvernement de François Fillon espérait les faire renouer avec l’équilibre en 2018. Cet équilibre devait être renforcé par la réforme – selon moi, il s’agit d’une demi-mesure – engagée, en 2013, par le Gouvernement, plus préoccupé, à mon sens, par les conséquences politiques de ses annonces sur son électorat que par les considérations économiques...

...nt, ils ne doivent certainement pas devenir une habitude. Notre priorité doit donc être et demeurer – je le dis d’emblée et je le répéterai au cours des prochaines semaines – la réduction rapide et importante de nos déficits sociaux. En effet, depuis deux ans, les déficits sociaux se sont envolés pour atteindre des niveaux records. Les déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse se sont ainsi élevés à 23, 5 milliards d’euros en 2009 et devraient osciller autour de 30 milliards en 2010 et en 2011 : c’est du jamais vu ! Jusqu’à présent, ces déficits sont portés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, que nous avons autorisée, dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, vous vous en souvenez, à recourir à des ressources financières de cour...

... La reprise de dette pourrait atteindre 130 milliards d’euros. Cela équivaut au montant de la dette transférée, depuis sa création, à la CADES, qui doit encore amortir près de 90 milliards d’euros. Ces 130 milliards d’euros comprennent le déficit du régime général, celui du FSV pour 2009 et 2010, le déficit prévisionnel de l’assurance maladie pour 2011 et les déficits prévisionnels de l’assurance vieillesse et du Fonds de solidarité vieillesse jusqu’en 2018. Le Gouvernement considère que cette dette comporte trois parties : la dette de crise, évaluée à 34 milliards d’euros ; la dette structurelle, également évaluée à 34 milliards d’euros pour les exercices 2009, 2010 et 2011 ; enfin, les déficits de l’assurance vieillesse de 2011 à 2018, soit 62 milliards d’euros. C’est sur la base de cette répart...

...n d'utiliser les recettes et les actifs du fonds de réserve des retraites (FRR) pour participer au remboursement de la dette sociale. Comment envisagez-vous le fonctionnement de ce dispositif et avez-vous déjà établi des projections chiffrées ? Sera-t-il possible d'isoler les ressources provenant du fonds de réserve pour qu'elles ne financent que le remboursement des dettes relevant de la branche vieillesse ? A quel rythme pourrait être utilisé le fonds de réserve dans une telle hypothèse ?

Pour apprécier le déficit prévisionnel de la branche vieillesse entre 2012 et 2018, il faudrait donc connaître en amont d'éventuelles modifications de la loi organique, le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, de la loi réformant les retraites et, enfin, des recettes ou des moindres dépenses attendues de cette réforme. Le supplément de 1,4 milliard en provenance du FRR financera-t-il la totalité des déficits cumulés en 2009...

Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse diminue chaque année. Ce minimum étant versé par le fonds de solidarité vieillesse (FSV), y a-t-il une chance que la Cnav se voie attribuer les sommes non versées par ce fonds, ce qui éviterait qu'il serve de variable d'ajustement à l'assurance maladie ? Avez-vous évalué le déficit de la branche vieillesse pour les années 2011-2018, compte tenu de la réforme projetée des retraites ? C'est en ef...

a ensuite insisté sur le fait que l'extension du bénéfice de la majoration de durée d'assurance se heurte à un problème de financement. La situation déficitaire de la branche vieillesse rend difficile d'être beaucoup plus généreux dans ce domaine. Soulevant ensuite la question, plus générale, de la retraite des femmes, il a jugé légitime que les mères, qui ont consacré leur vie à l'éducation de leurs enfants, demandent à bénéficier d'une retraite, quitte à payer une cotisation pour la financer.

a d'abord indiqué que le périmètre de la loi de financement de la sécurité sociale recouvre un ensemble de plus de 400 milliards d'euros qui comprend les finances des quatre branches de la sécurité sociale - la maladie, la vieillesse, la famille et les accidents du travail-maladies professionnelles -, les comptes de la « branche » recouvrement, les dépenses à caractère médico-social incluses dans la branche maladie, ainsi que les comptes de divers organismes qui contribuent au financement de la protection sociale, notamment le fonds de solidarité vieillesse (FSV). La loi organique du 2 août 2005 a institué un découpage du pr...

a demandé un bilan financier de la réforme de 2003 : des économies ont-elles pu être dégagées, comme cela avait été annoncé, alors que le dispositif de départ en retraite anticipé pour carrières longues mis en place en 2004 a coûté sans cesse plus cher à la Cnav ? Par ailleurs, les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatives à l'assurance vieillesse produisent-elles des effets d'ores et déjà observables ? Il a ensuite voulu savoir si le basculement d'une partie des cotisations chômage vers les cotisations retraite, tel que prévu par l'exposé des motifs de la loi de 2003, est encore d'actualité, alors que le Gouvernement a posé en janvier dernier un moratoire à l'augmentation des cotisations retraite. A quelle échéance et dans quelles conditi...

...à adresser mes félicitations aux heureux élus. J’indiquais tout à l’heure que je dirai quelques mots sur les équilibres, puis que j’aborderai plus en détail le volet « assurance maladie » du projet de loi. L’année 2007, pour laquelle nous allons voter des tableaux d’équilibre définitifs, a été une année de dérapage des comptes, en dépit de la bonne tenue des recettes. Les dépenses de la branche vieillesse ont progressé de plus de 6 %, et l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, a été dépassé de plus de 3 milliards d’euros. Au total, le déficit s’établit à 9, 5 milliards d’euros. En 2008, le déficit devait être stabilisé à 8, 9 milliards d’euros, grâce une nouvelle fois à la bonne tenue des recettes. Il n’en sera pas tout à fait ainsi pour les raisons que j’ai expliquées tout...

a d'abord rappelé que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale conduit à analyser un ensemble de plus de 400 milliards d'euros, bien supérieur aux 275 milliards du budget de l'Etat. Il concerne les finances des quatre branches de la sécurité sociale - la maladie, la vieillesse, la famille et les accidents du travail-maladies professionnelles, les comptes de la « branche » recouvrement, les dépenses à caractère médico-social incluses dans la branche maladie, ainsi que les comptes de divers organismes qui contribuent au financement de la protection sociale, comme le fonds de solidarité vieillesse (FSV) ou le fonds de financement des prestations sociales des non salariés ...

...mentaire sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires ne se traduise pas par une augmentation des cotisations pour les assurés. A cet égard, il a indiqué que la Mutualité s'est engagée à ne pas répercuter le coût de ce prélèvement sur ses adhérents. En réponse à M. Bernard Cazeau, il s'est voulu rassurant en précisant que le transfert d'une partie de la dette des branches maladie et vieillesse et du FSV à la Cades ne prolongera pas son existence au-delà de la date initialement fixée à 2021 puisqu'une ressource supplémentaire lui est affectée. En réponse à M. Marc Laménie, il a indiqué que le plafond d'endettement accordé à l'Acoss a effectivement pu être ramené de 36 à 17 milliards d'euros grâce au transfert d'une partie de la dette à la Cades et en tenant compte du déficit prévisionn...

... n° 67 (2007-2008) de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, André Lardeux, rapporteur pour la famille et Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse.

...d'épargne logement de plus de dix ans. Pour 2007, la rechute est nette car le déficit du régime général devrait s'établir à 11,7 milliards d'euros : celui de la branche maladie (6,2 milliards) s'explique essentiellement par la forte progression des soins de ville, tendance que les mesures décidées à la suite du comité d'alerte du printemps dernier ont toutefois permis d'enrayer ; celui la branche vieillesse (4,6 milliards) résulte de facteurs démographiques défavorables mais aussi du comportement très « anticipateur » des assurés. Le projet de loi de financement pour 2008 se fixe pour objectif de ramener le déficit du régime général à 8,9 milliards d'euros. Deux branches demeureraient déficitaires : la maladie avec 4,3 milliards d'euros et la vieillesse avec 5,1 milliards. En revanche, les branches...

...progresser la masse salariale et d'engranger ainsi un volume accru de cotisations et de CSG, en nette hausse par rapport aux années antérieures. Elle résulte aussi des mesures adoptées, notamment dans le cadre des réformes des retraites engagées par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et de l'assurance maladie, c'est-à-dire l'élargissement de l'assiette de la CSG, les hausses de cotisations vieillesse et AT-MP, accidents du travail et maladies professionnelles, l'anticipation de divers prélèvements sociaux, notamment celle à laquelle nous avons procédé l'année dernière et qui a touché les plans d'épargne logement. Ce n'est certes pas la meilleure des recettes que nous ayons pu trouver, mais elle a permis de contribuer à l'amélioration des comptes. Ces deux séries de facteurs ont permis une ha...

...ille et des dépenses hospitalières. La troisième évolution majeure de la période 2005-2007, c'est la croissance des dépenses de retraites. M. Philippe Bas a rappelé devant la Haute Assemblée que l'augmentation des dépenses s'explique par le dispositif « carrières longues » et par l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom. Elle entraîne une dégradation du déficit de la branche vieillesse, passé de 1, 9 milliard d'euros en 2005 à 3, 5 milliards en 2007. Ce cadre général étant posé, je voudrais maintenant développer devant vous ce qui constitue aujourd'hui, selon notre commission, les trois défis majeurs de la sécurité sociale. Le premier défi est l'amélioration des relations financières entre l'État et la sécurité sociale. Je demande aux membres du Gouvernement et aux membres de...

L'année dernière, nous avions mis l'accent sur la situation inquiétante des fonds, qu'il s'agisse du FSV, le fonds de solidarité vieillesse, ou du FFIPSA, le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Or, en un an, les déficits et la dette de ces fonds se sont accrus. Et M. Philippe Bas est bien conscient de cette situation même s'il est particulièrement optimiste.

Comme M. Philippe Bas l'a rappelé tout à l'heure, le FSV a été créé par Édouard Balladur. Son objectif était de financer les dépenses dites non contributives de la branche vieillesse. Il s'agissait donc d'un objectif sain. Or, c'est bien le Gouvernement de M. Jospin qui a créé le FOREC, fonds qui a été utilisé pour financer les 35 heures, et qui a détourné les recettes de la branche maladie de la sécurité sociale pour assurer son financement.

La dynamique de la politique actuelle du Gouvernement, avec une amélioration de l'économie et la croissance de la masse salariale, a permis au fonds de solidarité vieillesse de voir ses recettes s'améliorer en même temps qu'une partie de ses dépenses s'atténuer puisque, l'effet de ciseaux jouant, les cotisations chômage diminuent d'autant. Le fonds de solidarité vieillesse devrait donc retrouver l'équilibre, au plus tard, espère-t-on, en 2009-2010.