Interventions sur "PIB" d'Albéric de Montgolfier

... très progressivement imposée au sein du débat public. La crise des dettes souveraines dans l'Union européenne et l'abaissement de la note de la France à la fin des années 2000 nous en ont brusquement rappelé les dangers. Elle n'a jamais cessé de croître, et ce depuis le milieu des années soixante-dix, en dépit du caractère anesthésiant de la baisse des taux d'intérêt. Elle est passée de 15 % du PIB en 1974 à 96,3 % du PIB en 2016. Elle représente près de 2 150 milliards d'euros, soit une dette moyenne de 75 850 euros par ménage. En dépit de la faiblesse des taux d'intérêt, la charge de la dette de l'ensemble des administrations s'élève tout de même à 46,1 milliards d'euros en 2016, c'est-à-dire un montant supérieur aux dépenses consacrées à la défense et au produit net de l'impôt sur les s...

...sommes en profond désaccord avec la politique menée par le Gouvernement, pour les raisons que nous avons exposées, en commission et en séance, lors de la première lecture de ce texte. L'exercice 2015 a été marqué par un recul du déficit public, certes, mais celui-ci est inférieur à la moyenne dans la zone euro alors que la France fait partie des quatre derniers pays dont le déficit excède 3 % du PIB. La réduction du déficit public a de plus essentiellement découlé de l'affaissement de l'investissement local qui est en baisse de 4,6 milliards d'euros en 2015. La décélération de la dépense vient surtout d'une part, de cette baisse de l'investissement des collectivités territoriales et de l'allégement de la charge de la dette et, d'autre part, des mesures de régulation budgétaire - de « coups ...

...'analyses portant sur les hypothèses de croissance potentielle sous-jacentes à la prochaine trajectoire des finances publiques. Je ne m'étendrai pas longuement sur l'exécution du budget de l'année 2015, les deux auditions de la Cour des comptes nous ayant déjà éclairés. Revenons brièvement sur le contexte macroéconomique de l'exercice 2015. Au cours de cette année-là, le produit intérieur brut (PIB) a crû de 1,3 %, après avoir modérément progressé, de 0,6 % en 2013 et 2014. Cette évolution positive de l'activité a été favorisée par des facteurs extérieurs favorables, dont la baisse historique des prix du pétrole. De même, selon les estimations avancées par l'Insee, la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne (BCE) a apporté un surplus de croissance de l'ordre de 0,4 point...

...tes souligne la grande différence entre la trajectoire budgétaire française et celles de nos voisins, notamment avec l'Allemagne en matière de dette. Vous estimez qu'il existe un risque significatif de non-respect des objectifs pour 2017. Est-il déjà trop tard pour respecter nos engagements européens ? Ou bien devrons-nous réduire drastiquement nos dépenses ? Pour parvenir à l'objectif de 3 % du PIB. Quel montant d'économies supplémentaires devra être prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 ? Vous avez rappelé divers risques, sans parler de la dépense explosive du revenu de solidarité active (RSA) dans les départements. Des dépenses imprévues pourraient intervenir. Quels pourraient être les risques inhérents aux contentieux communautaires, comme celui concernant la CSG des non-ré...

...tes souligne la grande différence entre la trajectoire budgétaire française et celles de nos voisins, notamment avec l'Allemagne en matière de dette. Vous estimez qu'il existe un risque significatif de non-respect des objectifs pour 2017. Est-il déjà trop tard pour respecter nos engagements européens ? Ou bien devrons-nous réduire drastiquement nos dépenses ? Pour parvenir à l'objectif de 3 % du PIB. Quel montant d'économies supplémentaires devra être prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 ? Vous avez rappelé divers risques, sans parler de la dépense explosive du revenu de solidarité active (RSA) dans les départements. Des dépenses imprévues pourraient intervenir. Quels pourraient être les risques inhérents aux contentieux communautaires, comme celui concernant la CSG des non-ré...

...s. J'en arrive maintenant aux conséquences économiques d'une sortie du Royaume-Uni. Avant cela, la perspective du référendum constitue, selon moi, l'occasion de nous remémorer les bénéfices économiques associés à l'appartenance à l'Union européenne. S'agissant, tout d'abord, du Royaume-Uni, une récente publication de l'OCDE a mis en évidence le fait que, depuis son adhésion à la CEE en 1973, le PIB par tête y avait davantage progressé que dans d'autres pays anglophones, comme le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, ou même les États-Unis ; en effet, le PIB par tête britannique a doublé entre 1973 et 2014 et a même été multiplié par quatre pour un plus petit pays comme l'Irlande, qui a rejoint la CEE la même année. Les gains inhérents à l'appartenance à l'Union européenne en termes de ...

...effets du « rabais sur le rabais » étaient maintenus, les contributions de la France et de l'Italie augmenteraient cependant dans des proportions similaires à celle de l'Allemagne. Par suite, les incidences sur le solde public de la France découlant d'une évolution de sa contribution au budget de l'Union à l'issue d'un éventuel « Brexit » pourraient être comprises entre - 0,05 et + 0,01 point de PIB. Celles-ci pourraient même atteindre - 0,07 point de PIB en l'absence d'une remise en cause du « rabais sur le rabais britannique ». À cela viendraient s'ajouter les effets, sur les ressources fiscales, d'une décélération de la croissance. À cet égard, la perte de recettes pourrait être comprise entre 10 milliards d'euros, soit 0,4 point de PIB, et 20 milliards d'euros, soit 0,8 point de PIB, en...

... existe au sein des communautés de communes ! Yvon Collin, la Grande-Bretagne ne pourrait plus se prévaloir de traités bilatéraux négociés par l'Union européenne, dès lors qu'elle n'en serait plus membre. Seuls les traités signés d'État à État seraient encore valables. Claude Raynal, vous avez raison, l'incertitude n'est pas une bonne chose. Les effets s'en font déjà sentir sur la livre, sur le PIB britannique, sur le taux de change. C'est une forme d'anticipation... Michel Bouvard, je ne sais pas du tout quelle serait l'attitude des États membres en cas de nouvelle demande de concession de la part du Royaume-Uni.

...hiffres - une centaine d'euros pour chaque Français. Mais il faut songer aussi aux conséquences sur la construction de l'Union européenne, à l'incertitude que pourraient ressentir d'éventuels investisseurs asiatiques ou américains, lesquels percevraient la zone euro comme une zone de faible croissance. Nous sommes très dépendants de ces investisseurs ! Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de boom de PIB à attendre du « Brexit », comme semblent le croire certains de ses partisans. Mais leurs arguments sont fondés sur le rejet de la bureaucratie européenne et de l'immigration bien plus que sur un raisonnement économique.

...vilégié un travail plus concis permettant de présenter les principaux enjeux inhérents à ce document de programmation budgétaire essentiel. Je commencerai par vous présenter le scénario macroéconomique associé au projet de programme de stabilité. Le Gouvernement anticipe une confirmation de la reprise économique en 2016 et 2017. Ainsi, après avoir crû de 1,2 % en 2015, le produit intérieur brut (PIB) progresserait de 1,5 % en 2016-2017, de 1,75 % en 2018 et de 1,9 % en 2019. Il apparaît donc que le Gouvernement a fait le choix de maintenir inchangées les hypothèses de croissance du PIB pour la période 2016-2018 qui avaient été présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 et du dernier programme de stabilité. Pourtant, au cours des derniers mois, les prévisions de croiss...

...ds d'euros en 2017. La France, comme l'ensemble de l'Europe, bénéficie de facteurs exogènes tels que la faiblesse des taux d'intérêt, mais à la différence des autres pays européens, elle n'en profite pas pour faire des réformes structurelles. La dépense publique française progresse deux fois plus que la moyenne des autres pays de la zone euro. Inexorablement, la dette publique approche 100 % du PIB.

On peut s’interroger… En tout cas, la commission des finances attend que le Gouvernement tire, par voie d’amendement, les conséquences de ces déclarations. M. le ministre vient de nous indiquer que le coût des créations de postes annoncées serait de l’ordre de 600 millions d’euros en 2016, ce qui représente 0, 03 % du PIB et 0, 15 % des dépenses du budget de l’État. Il paraît évident qu’une augmentation aussi modeste de nos dépenses peut être financée par des économies, sans que nous ayons à nous soustraire à nos engagements européens. D’ores et déjà, j’estime, à l’instar de la majorité des membres de la commission des finances, qu’il n’est pas acceptable d’opposer la nécessaire remise à niveau des moyens de nos ...

... promesses en matière de redressement des finances publiques. En juillet dernier, pourtant, la Commission européenne a seulement suspendu la procédure pour déficit excessif engagée à l’encontre de notre pays, qui fait partie – faut-il le rappeler ? – des mauvais élèves de la classe européenne ; si nous avons bénéficié d’un report à 2017 de l’objectif de réduction du déficit public sous les 3 % du PIB, c’est en échange d’efforts accrus sur le plan de la diminution de notre déficit structurel. Seulement voilà : la réduction de notre déficit devrait se limiter à 0, 1 point de PIB cette année. Le principal effort serait donc fourni en 2016, avec un déficit public ramené de 3, 8 % à 3, 3 % du PIB, avant d’être réduit à 2, 7 % l’année suivante. Cette évolution positive résulterait non pas de réfor...

... la croissance des pays émergents, d’une contraction du commerce mondial ou de l’instabilité des marchés financiers, sans oublier les risques spécifiques en matière de sécurité que court malheureusement notre pays. La moindre variation, fût-elle très faible, des hypothèses retenues par le Gouvernement suffirait à faire déraper le déficit ou la dette, laquelle pourrait bien atteindre les 100 % du PIB. Or le projet de loi de finances ne prévoit aucune marge de sécurité §pour tenir compte des incertitudes qui entourent les prévisions de croissance pour 2016 et qui ne peuvent être levées à ce jour.

...ment à la somme des dépenses contraintes mises à la charge des collectivités selon les estimations du Conseil national d’évaluation des normes. J’en viens désormais au volet « recettes » du projet de loi de finances. Depuis trois ans, nos concitoyens n’ont cessé de constater une hausse de la pression fiscale. Les statistiques sont là : le taux des prélèvements obligatoires a bondi de 42, 6 % du PIB en 2011 à 44, 9 % en 2014 ! Le Premier ministre lui-même a fini par l’admettre en mentionnant une augmentation de la fiscalité qui a créé « une forme de rupture entre les Français et l’impôt ». Si l’imposition très lourde des entreprises a récemment connu une décrue avec la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, et du pacte de responsabilité, les ménages paie...

...urant. J'en viens maintenant à la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement. Tirant profit d'une amélioration du contexte économique, de même que d'un nouveau report du délai de correction du déficit excessif de 2015 à 2017 par les autorités européennes en mars 2015 - le deuxième depuis le début de la législature -, le Gouvernement a fait du retour du déficit effectif en deçà de 3 % du PIB en 2017 son principal objectif budgétaire. Ainsi, il anticipe un déficit de 2,7 % en 2017, après 3,3 % en 2016. Toutefois, entre 2014 et 2015, le solde effectif n'afficherait qu'une amélioration très modeste, de 0,1 point, pour s'établir à - 3,8 % du PIB cette année. On peut ainsi s'interroger sur la capacité du Gouvernement à gravir les deux marches nécessaires pour que le déficit revienne sous...

...difficultés à engager des réformes structurelles rencontrées par un Gouvernement qui privilégie la technique du « coup de rabot ». De manière plus générale, l'essentiel des efforts d'économies consentis jusqu'à présent a concerné les dépenses les plus aisées à réduire sans réformes. Ainsi, entre 2011 et 2014, seules les dépenses d'investissement ont affiché une baisse relative, leur part dans le PIB ayant reculé de 7,5 % ; en outre, les dépenses dont la progression a été la plus faible au cours de cette période sont celles dédiées aux achats courants de biens et services et à la masse salariale, laquelle a fortement ralenti en raison du « gel » du point d'indice de la fonction publique, et non, comme ont su le faire les pays d'Europe du Sud, en raison de réformes de structure, qui auraient p...

...dget de l'année à venir. Tout d'abord un bref retour sur la conjoncture macroéconomique en 2014. La croissance s'est révélée plus faible qu'anticipé : elle n'a progressé que de 0,2 %, contre 0,7 % en 2013. Si bien que 2014 n'aura pas été l'année du léger rebond de l'activité, contrairement à ce qu'espérait le Gouvernement, qui avait initialement prévu une croissance de 0,9 %. La faible hausse du PIB observée au cours de l'année passée est essentiellement due à un relatif dynamisme de la consommation des ménages qui a évolué en lien avec le pouvoir d'achat, les salaires continuant à progresser en dépit du recul de l'inflation. En 2014, l'indice des prix n'a crû que de 0,5 %, contre 0,9 % en 2013. Comme je l'avais montré lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, le ralentissem...

...2015, le total des programmes d'assistance établis au profit de la Grèce s'élevait à 244,6 milliards d'euros, dont 215,7 milliards d'euros avaient été déboursés. Le montant des aides versées directement ou indirectement, soit également par le biais du Fonds européen de stabilité financière (FESF), à la Grèce par les États de la zone euro - soit 183,8 milliards d'euros - représentait donc 1,8 % du PIB de la zone au début de l'année 2015. En outre, des mesures en faveur de la Grèce ont été prises dans le cadre de l'Eurosystème. Tout d'abord, en mai 2010, la Banque centrale européenne (BCE) a engagé le programme pour les marchés de titres, dit SMP, visant à réduire les tensions sont les taux d'intérêt des États du Sud de l'Europe. Du fait des acquisitions de titres dans le cadre de ce programme...

...ux délais impartis - du projet de programme de stabilité 2015-2018 avant sa transmission aux institutions européennes, qui doit intervenir avant la fin du mois d'avril. Je commencerai par vous présenter le cadrage macroéconomique du projet de programme de stabilité. Le Gouvernement anticipe une accélération progressive de l'activité économique à compter de 2015. Ainsi, le produit intérieur brut (PIB) progresserait de 1 % en 2015, 1,5 % en 2016-2017 et de 1,75 % en 2018. De même, l'inflation serait nulle en moyenne annuelle en 2015, avant de remonter à 1 % en 2016, 1,4 % en 2017 et 1,75 % en 2018. De toute évidence, les hypothèses macroéconomiques dans le cadre du projet de programme de stabilité sont raisonnables. En effet, les prévisions de croissance du PIB et d'inflation sont proches, si...