Interventions sur "PIB" d'Albéric de Montgolfier

Au-delà de l'image d'Épinal qui est un peu datée, le gouvernement a confirmé qu'il renonçait à son engagement de ramener le budget à l'équilibre ; le déficit serait ainsi de 12,3 milliards de dollars canadiens pour l'exercice 2022-2023, soit une stabilisation du solde fédéral à environ - 1% du PIB. Plutôt que de s'orienter vers une réduction du déficit budgétaire, le gouvernement libéral privilégie en effet dans le budget 2018-2019 l'engagement de nouvelles dépenses. Ainsi, après prise en compte d'un traditionnel ajustement pour risque d'un montant annuel de 3 milliards de dollars, le déficit du budget fédéral devrait s'établir à - 18,1 milliards de dollars canadiens en 2018-2019, soit - 0...

Les chiffres ont été rappelés. L’économie française a connu une forte accélération en 2017, le taux de croissance du PIB ayant atteint 2, 2 % en volume. Sans doute s’agit-il là d’une croissance de « rattrapage ». La question de l’épuisement de son potentiel et de l’atterrissage est posée. La France est enfin parvenue à respecter l’un de ses engagements européens, en ramenant son déficit en deçà du seuil de 3 % du PIB. Si l’on ne peut évidemment que s’en féliciter, il convient néanmoins de noter que l’amélioration ...

C’est déjà beaucoup ! Sans ces « bonnes nouvelles » en recettes, le déficit nominal serait resté supérieur à 3 % du PIB. Le déficit structurel se serait même creusé de 0, 1 point de PIB potentiel, sous l’effet du relâchement de la maîtrise de la dépense publique.

...s présenter de projet de loi de finances rectificative. Vous n’avez donc pas procédé à de réels infléchissements une fois aux commandes. Il est un constat extrêmement inquiétant : la France est le seul grand pays de la zone euro dont l’endettement continue de croître. Tous les pays, y compris ceux d’Europe du Sud, se désendettent, sauf la France ! Notre endettement atteint aujourd’hui 96, 8 % du PIB. L’in constate aussi des trajectoires contrastées entre les sous-secteurs de l’administration publique. En effet, si les administrations publiques locales et les administrations sociales enregistrent un solde positif, l’État reste très fortement déficitaire, à hauteur de près de 60 milliards d’euros. Certes, le déficit de l’État s’est réduit de 1, 4 milliard d’euros, mais ce ne sont pas uniquem...

...ner un projet de loi de règlement portant à la fois sur la gestion de la précédente majorité et sur celle du Gouvernement actuel. L'exercice apparaît d'autant plus inhabituel que le contexte macroéconomique a fortement évolué en cours d'année, facilitant la tâche de la nouvelle majorité. Après quatre années décevantes, l'activité économique a fortement accéléré en 2017. Le taux de croissance du PIB a ainsi atteint 2,2 % et même 2,3 % une fois corrigé des effets calendaires, soit un niveau inédit depuis 2007. Une telle accélération de l'activité n'avait pas été anticipée : cela provient du redémarrage de l'économie en Europe et dans le monde, ainsi que du « rattrapage » des effets de la crise. Cette croissance est due à l'investissement des entreprises de 4,4 % mais aussi à la consommation...

Il y avait eu la crise de 2008... La réduction du déficit n'a donc pas été suffisante pour amorcer le reflux de la dette publique. La France est ainsi le seul grand pays de la zone euro dont le ratio d'endettement a augmenté l'an dernier (+ 0,2 point), pour atteindre 96,8 % du PIB : c'est pour moi un élément majeur et très inquiétant. Chaque année, nous nous approchons inexorablement des 100 % du PIB. Tous les autres pays ont réduit leur endettement, mais pas la France, d'où un écart croissant avec les autres pays de la zone euro, et notamment l'Allemagne. Cette divergence est malheureusement amenée à se poursuivre, dans la mesure où le déficit public de la France (2,6 % d...

...conomique du Gouvernement, qui apparaît dans l'ensemble raisonnable, même s'il reste soumis - l'actualité nous le montre chaque jour - à des aléas importants. Comme vous le savez, l'économie française s'oriente vers une reprise plus vigoureuse qu'escompté depuis le printemps 2017. Le Fonds monétaire international (FMI) l'a encore rappelé hier. Déjouant les prévisions, le produit intérieur brut (PIB) a ainsi progressé de 2,0 % l'an dernier, après plusieurs années décevantes. Claude Raynal nous dira que c'est grâce aux réformes du Président François Hollande - j'anticipe. En tout cas, le constat est là : en ce début d'année, les principaux indicateurs conjoncturels restent bien orientés, tandis que le profil de la croissance française apparaît très favorable. En effet, à l'issue de l'exercic...

...ventuels chocs. Pour la France, les perspectives présentées sont davantage dépendantes de la conjoncture. S'agissant de la comparaison avec les autres États membres de la zone euro, il faut bien souligner la spécificité de notre pays : la France est, avec l'Espagne, le seul pays encore en procédure de déficit excessif. Pour les autres pays, le déficit public se situe en moyenne autour de 1 % du PIB. L'examen de leur programme de stabilité pose donc moins de difficultés. Relevons toutefois les récentes annonces de l'Allemagne en vue d'aller encore plus loin dans la réduction de sa dette publique. Les États d'Europe du Sud ont également conduit des efforts considérables de réduction de la dépense publique. C'est ce qui explique la spécificité de la France au sein de la zone euro, en particuli...

...étéorologistes se sentent moins seuls ! C'est sans doute vrai. S'agissant du taux d'endettement des pays de la zone euro, même en excluant la France et l'Allemagne, notre pays demeurerait plus endetté que la moyenne de nos voisins et naturellement plus que l'Allemagne. Fabienne Keller m'a interrogé sur les effets de la transformation du CICE en baisse de charges : elle représentera un point de PIB de déficit supplémentaire en 2019, mais pour cette seule année. Marc Laménie m'a interrogé sur les raisons qui font que l'Allemagne est plus sérieuse financièrement que la France : il faut nous entretenir avec Wolfgang Schäuble, qui était jusqu'à l'automne dernier ministre fédéral des finances. Il serait trop long de rentrer dans les détails, mais l'Allemagne a fait les efforts que nous n'avons ...

...ypothèses macro-économiques retenues sont crédibles, contrairement à celles sur lesquelles reposait la dernière loi de finances. Je me concentrerai donc sur la trajectoire des finances publiques telle qu’elle nous est proposée. Celle-ci peut, à première vue, sembler ambitieuse à l’échelle de ce quinquennat. Je rappelle les objectifs du Gouvernement : réduire l’endettement de plus de 5 points de PIB, réduire la part de la dépense publique dans la richesse nationale de 3, 7 points et réduire la part des prélèvements obligatoires de 1, 1 point. Si l’objectif est ambitieux, c’est une bonne nouvelle d’apprendre que le redressement des comptes publics passera non par la hausse des prélèvements obligatoires – cela avait été le cas lors du précédent quinquennat –, mais exclusivement par la maîtrise...

...te occasion les aspects conjoncturels. Je serai donc bref sur ce sujet. L'Insee a clairement établi que l'Europe bénéficiait d'une embellie conjoncturelle, ce que le commissaire européen Pierre Moscovici nous a confirmé hier. Dans sa lettre à la Commission européenne, le Gouvernement fait état de recettes conséquentes, de TVA notamment, qui facilitent le retour du déficit sous le seuil des 3 % du PIB. Après une nouvelle année décevante, l'économie française présentait à l'issue de l'exercice 2016 une capacité de rebond supérieure à celle de ses principaux voisins, avec un écart de production deux fois plus important que la moyenne européenne. Déjouant les prévisions initialement pessimistes, l'économie française semble enfin s'orienter depuis le printemps 2017 vers une reprise solide. Pour ...

... des départements sur le handicap ? Il existe aujourd'hui un certain nombre de doublons. Gérard Longuet a parlé de l'enseignement. Nous entendrons le ministre cet après-midi. Nous proposons de multiples options dans le secondaire alors que nous accusons du retard dans le primaire. Notre pays est-il mieux administré qu'il y a vingt ans ou que les pays voisins ? Nous consacrons 2 points de plus de PIB que l'Allemagne à la fonction publique et 4 points de plus aux retraites. Faisons-nous mieux que les Allemands ? Concrètement, avec moins de moyens, nous pourrions mieux administrer ce pays. Je suis déçu qu'Éric Bocquet n'ait pas posé sa question habituelle sur le diktat des institutions européennes ! Pour parler clairement, je ne me soucie pas tant de la règle des 3 % ; ce qui m'inquiète plutôt...

...r de l'immobilier. Avec 68 milliards d'euros de prélèvements liés au logement, le poids des prélèvements opérés sur les logements est en progression sur les dix années passées. Les prélèvements liés au logement suivent la même évolution que celle des prélèvements obligatoires, augmentant de près de 200 % en trente ans. Les prélèvements sur le patrimoine immobilier représentaient environ 3,3 % du PIB de la France en 2015 et 7,2 % de l'imposition totale, selon les chiffres de l'OCDE. Entre 1995 et 2015, la part des prélèvements sur le patrimoine immobilier est en hausse de 28 % par rapport à l'ensemble des recettes fiscales et de 39 % au regard du PIB. Du point de vue des comparaisons internationales, la France apparaît ainsi en deuxième position parmi les pays de l'OCDE, derrière le Royaume-...

... pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros, une seconde majoration de 15 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 milliards d'euros. Ces contributions permettraient de contenir la dégradation du déficit budgétaire de l'État et la détérioration du solde public effectif qui, en l'absence de compensation, se serait élevé à 3,1 % du PIB. Il s'agit de conserver l'espoir d'une sortie de la France en 2018 du volet correctif, ce qui est indispensable pour renforcer sa crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens. Cette mesure de rendement s'accompagne d'importants biais, puisque 223 sociétés sur les 318 redevables seront perdantes, car ceux qui seront taxés ne bénéficieront pas forcément du remboursement. L'industrie, le co...

Le Gouvernement invoque l'urgence car il souhaite faire passer le déficit public sous les 3 % du PIB - ce qui justifie d'examiner les hypothèses de croissance. Ce qui est gênant, c'est que ce ne sont pas les mêmes qui paieront et qui percevront un remboursement. L'amendement n° 2 est adopté.

...supérieure à la croissance potentielle. Une phase haute du cycle économique succéderait ainsi à la phase basse de dix ans qu'a connue la France depuis la crise. Compte tenu de cette divergence d'appréciation, j'ai souhaité estimer le niveau du solde public en cas de réalisation du scénario de croissance plus pessimiste de la Commission européenne. Le déficit passerait au-delà du seuil de 3 % du PIB en 2019 et s'établirait à 1,1 % du PIB en 2022, près d'un point au-dessus du niveau attendu. Venons-en maintenant à la trajectoire des finances publiques, qui est plutôt ambitieuse. On peut d'ores et déjà formuler une critique : l'essentiel de l'effort est reporté sur la fin du quinquennat. À l'échelle du quinquennat, le Gouvernement s'est fixé trois principaux objectifs, qui avaient déjà été fo...

L'amendement COM-25 affecte la totalité des éventuels surplus budgétaires à la réduction du déficit aussi longtemps que le déficit sera proche des 3 % du PIB, c'est-à-dire presque jusqu'en 2019. C'est une règle de bon sens. L'amendement COM-25 est adopté. L'article 6 bis nouveau est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le Gouvernement a présenté l'objectif de dépense des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale en pourcentage du PIB, et non en euros courants comme c'était le cas dans les lois de programmation antérieures. Cela lui permet d'éviter d'afficher des comptes en progression soutenue. Ne changeons pas la méthode de présentation ! Avec l'amendement COM-30, l'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale sera également affiché en euros courants. L'amendement COM-30 est adopté. L'arti...

...uquel le Gouvernement doit s’attaquer pour que la France tire tout le profit possible du redémarrage de la croissance internationale. J’en viens maintenant à la situation des comptes publics en 2016. Sur ce plan, le diagnostic est sans appel : la légère amélioration du déficit public masque un relâchement de l’effort de redressement des comptes publics. En effet, ramener le déficit à 3, 4 % du PIB en 2016 correspondait, dans la recommandation du Conseil, à une réduction de 0, 6 point de PIB par rapport à 2015. Finalement cette réduction n’aura été que de 0, 2 point, soit trois fois moins ! Le précédent gouvernement a préféré minimiser l’effort de redressement des comptes publics et repousser à 2017 la marche la plus haute. L’analyse détaillée – je me réjouis que Gérald Darmanin l’ait dit ...

Reste la question des crédits d'impôt. Nous en reparlerons. Je me réjouis qu'aucune option ne soit écartée. Par ailleurs, je reviens un instant sur l'impact de la transformation du CICE en baisse de charges pour les entreprises prévue pour 2019 : le tableau de la page 17 du rapport du Gouvernement mentionne un déficit de 2,9 % du PIB mais de 2,1 % du PIB hors cette mesure. Cependant celle-ci est chiffrée à 1 point de PIB en note au bas de ce tableau. Pouvez-vous nous confirmer l'incidence budgétaire de la transformation du CICE en 2019 ?