Interventions sur "jeux" d'Albéric de Montgolfier

...cise d’emblée que l’épargne populaire ne s’arrête pas au livret d’épargne populaire. Tout à l’heure, on a donné les chiffres globaux, mais il faut aussi rappeler ce que cela représente par personne. L’encours moyen de l’assurance vie est estimé à 30 000 euros – ce produit concerne donc des millions de Français, et pas uniquement les plus riches –, et celui des PER à 12 000 euros. Tels sont les enjeux. Cette proposition de loi concerne donc l’épargne de l’ensemble des Français, et pas seulement celle des plus aisés. L’amendement n° 35 vise à élargir la diffusion du livret d’épargne populaire. Aujourd’hui, seulement 8, 5 millions de Français en détiennent un, alors que 18 millions y sont éligibles. Il y a là une véritable difficulté. Plutôt que d’en augmenter le plafond, comme le prévoit la ...

Je voudrais d''abord commencer par évoquer l'actualité, c'est-à-dire le recul de l'activité liée au confinement : les recettes liées aux prélèvements sur les jeux sont fortement revues à la baisse, notamment s'agissant des paris sportifs. Il semble qu'à une certaine période du confinement, il n'ait été possible de parier que sur le championnat de football professionnel biélorusse ! Les acteurs risquent ainsi d'être fragilisés. Si l'offre légale est trop faible, les joueurs pourraient se reporter vers des offres illégales. Certains régulateurs, y compris ...

Pour compléter la question de Philippe Dallier, avez-vous la capacité d'interdire un jeu ? La Française des jeux avait présenté un jeu très addictif, le Rapido, qui se renouvelait toutes les trois minutes. Le risque d'addiction était grand ! Les jeux sont-ils soumis à une autorisation préalable ou peuvent-ils faire l'objet, s'ils sont trop addictifs par exemple, d'une interdiction ?

...ion que vous avez soulignée n'est-elle pas en partie due au blanchiment d'argent ? Le fait que les gens jouent de plus en plus m'inquiète, surtout s'ils paient en espèces. Ma deuxième question rejoint les préoccupations de mon collègue sur la privatisation. Vous avez déjà développé une activité dite de « B to B », c'est-à-dire le partage de votre compétence à destination d'autres entreprises de jeux d'argent et de hasard. Quel est l'avenir de ce secteur ? Ma troisième question porte sur le risque de voir un actionnaire privé contracter le nombre de points de vente ou supprimer des partenariats avec les buralistes en milieu rural, au regard de la diminution de 15 % du nombre de joueurs en dix ans. Celui-ci va chercher la rentabilité, alors que le buraliste est quelquefois le dernier commerc...

... Sénat à l’unanimité – j’insiste sur ce point – lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, mais qui n’a malheureusement pas été retenue par l’Assemblée nationale. À l’époque, monsieur le ministre, le Gouvernement nous avait invités à rediscuter de cette question dans le cadre de l’examen du présent projet de loi, dont on savait déjà qu’il contiendrait la réforme de la fiscalité des jeux que vous venez de nous présenter. Nous vous avons entendu ; voici donc ce sous-amendement, qui vise à exonérer les produits du loto du patrimoine de toute fiscalité. Il y a quelques jours, M. Stéphane Bern est venu s’exprimer devant notre commission de la culture. Je n’ai pu assister à cette réunion, n’étant pas membre de cette commission, mais j’ai lu les chiffres qu’il a alors fournis. M. Bern...

À titre personnel, pensez-vous qu'il soit possible que l'État devienne l'actionnaire minoritaire d'une entreprise qui détiendrait un monopole sur certains jeux ? Ou bien le monopole implique-t-il que l'État reste majoritaire ? Par ailleurs, pour un développement de la Française des jeux à l'international, quels pays offriraient les meilleurs relais de croissance ?

Cet amendement vise à assurer une répartition plus équitable du produit de l’activité des jeux entre les différents sports. La nouvelle rédaction des alinéas 2 à 11 que je propose permettra donc de diversifier l’offre de jeu et d’éviter de la concentrer sur les disciplines sportives les plus rentables.

...re le pari mutuel d’une ouverture du marché et d’une entrée en vigueur des nouvelles dispositions avant la Coupe du monde de football en juin. L’équilibre auquel nous sommes arrivés est aussi le résultat du travail de longue haleine de notre collègue rapporteur au fond de la commission des finances, François Trucy. Nous tenons à saluer la qualité remarquable de son travail. L’état des lieux des jeux en France qu’il a dressé dans son rapport montre la connaissance très fine et précise qu’il a de ce sujet, sur lequel il travaille depuis de nombreuses années. J’avais d’ailleurs fait allusion à ses deux rapports précédents dans mon propos introductif. Nous tenons également à féliciter les deux autres rapporteurs, Nicolas About et Ambroise Dupont, ce dernier s’étant fait, à raison, le défenseur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est le résultat d’un long travail, en particulier de notre commission des finances et de son rapporteur, François Trucy, auquel je tiens à rendre hommage dès mon introduction. Dès 2002, le Sénat s’est saisi de cette question, sans attendre la mise en demeure de la Commission européenne, en 2006, ou son avis motivé, en 2007, pour stigmatiser l’obsolescence de notre ...