Interventions sur "plafonnement" d'Albéric de Montgolfier

Je suis partagé. D'un côté, dans un secteur concurrentiel, la règle doit être en principe : que le meilleur gagne. Faut-il réglementer l'économie, prévoir des tarifs et des plafonnements ? Après tout, se nourrir est, par les temps qui courent, un service essentiel, et l'on ne va pas, pour autant, réguler les prix dans les boulangeries. On a vu, par le passé, les résultats économiques de telles politiques. D'un autre côté, il est également possible de considérer, avec Rémi Féraud, que le service bancaire est essentiel, que des abus sont commis dans les frais imposés aux publics ...

...connaissons effectivement les risques de fuite d’entrepreneurs à l’étranger, en particulier en Belgique. §Les cas de « départ fiscal » sont régulièrement évoqués, et le relèvement des taux d’imposition aggravera évidemment la situation. D’ailleurs, monsieur le ministre, vous reconnaissez vous-même que nous sommes à la limite du taux confiscatoire, puisque vous voulez réintroduire un mécanisme de plafonnement, certes sous l’injonction du Conseil constitutionnel. La seconde raison est liée au taux lui-même, qui est totalement déconnecté des rendements des placements actuels. Je vous le rappelle, dans les années quatre-vingt, lors de la création d’un impôt sur la fortune – à l’époque, c’était l’impôt sur les grandes fortunes, l’IGF –, le taux marginal était, de mémoire, de 1, 6 %. Mais le taux des pla...

Je vais bien sûr voter l’amendement de notre collègue Philippe Marini, mais je souhaite intervenir un instant pour expliquer en quoi cet article 9 risque à mes yeux de créer une rupture de l’égalité devant les charges publiques. En effet, si l’on se reporte à l’exposé des motifs, figure parmi les objectifs de cette réforme le souci « d’élargir les revenus pris en compte au titre du plafonnement de l’ISF aux revenus capitalisés ». Tel est précisément l’objet de l’article 9, qui intègre dans les « revenus mondiaux nets » sur lesquels le plafond de 75 % est calculé, les revenus « regardés comme des revenus réalisés au cours de la même année ». Cela étant, l’examen des revenus désignés comme « capitalisés » appelle de sérieuses réserves, dans la mesure où cette désignation paraît tout à fa...

...t, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi au préalable d’évoquer le rapport de notre excellent collègue Yann Gaillard, intitulé 51 mesures pour le patrimoine monumental. Il y citait Victor Hugo : « Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde. » Voilà qui pourrait justifier l’amendement supprimant le plafonnement à 200 000 euros.