Interventions sur "retrait" d'Albéric de Montgolfier

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-1164 rectifié. Quant à l’amendement n° I-31 rectifié bis, il est satisfait par le droit existant : j’en demande donc le retrait.

L’article 18 procède à la refonte des tarifs de bonus-malus, c’est-à-dire des taxes sur les véhicules automobiles. Évidemment, on ne peut que souscrire à une politique encourageant, par le biais de taxes, le retrait des véhicules les plus polluants tout en améliorant notre parc à l’aide de boni appliqués aux véhicules les moins polluants. Toutefois, au-delà de la théorie, il faut regarder ce qui se passe dans les faits : on observe une très forte augmentation du malus, y compris sur des automobiles qui, loin d’être des produits de luxe, comme des voitures de sport, sont tout simplement les véhicules des fam...

Nous en avons ici un exemple extrêmement précis. En conséquence, je vous demande de voter l’amendement n° I-174, que M. Longeot présentera dans quelques instants au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour la rapidité de nos débats, j’indique d’ores et déjà que la commission demandera le retrait de tous les autres amendements. Selon nous, les dispositions de l’amendement n° I-174 permettent de mieux accompagner les différents acteurs, notamment les entreprises, dans leur conversion énergétique.

...affichage. Les informations dont nous disposons, que le Gouvernement confirmera peut-être, indiquent que, pour l’achat d’un véhicule électrique par une entreprise, on passerait de 6 000 à 3 000 euros, soit une diminution de moitié. Ces données tangibles sont maintenant dans toute la presse. C’est la raison pour laquelle ces amendements ont été déposés. Je rappelle que la commission demande leur retrait au profit de l’amendement n° I-174.

...gique à cela, l’effort ayant été consenti pour les véhicules des particuliers, mais pas pour les véhicules de société. C’est la raison pour laquelle la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements n° I-2 rectifié et I-575 rectifié, dont le dispositif lui semble plus complet que celui des amendements n° I-442 rectifié, I-614 rectifié et I-1074, dont elle demande le retrait.

... I-210 rectifié et I-175 visent à reporter au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur du nouveau barème issu de la norme WLTP du malus automobile. Ce barème n’entrera en vigueur qu’à compter de la publication du décret, que le Gouvernement annonce pour le 1er mars prochain. Le confirmez-vous, monsieur le secrétaire d’État ? Si tel est le cas, cette date nous semblant acceptable, nous demanderons le retrait de ces amendements. En revanche, si cette parution devait être retardée, nous nous en remettrions à la sagesse de la Haute Assemblée.

Dès lors que le décret procède d’une concertation avec la filière automobile et que le Gouvernement s’engage à le faire paraître au 1er mars prochain, j’appelle au retrait des amendements.

La commission demande le retrait de cet amendement, compte tenu de la date du 1er mars.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Ces amendements identiques sont satisfaits, puisque, en 2020, le malus occasion sera supprimé, y compris pour les véhicules handicapés. Il n’est donc pas utile d’instaurer un dispositif pour une période aussi courte. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements.

...endement qui a été déposée il y a seulement une heure. Pour bien faire, il faudrait le réexaminer en commission, mais, si l’on faisait cela pour tous les amendements rectifiés, nous ne pourrions jamais examiner la première partie du projet de loi de finances en moins d’une semaine ! Compte tenu de ces modifications relativement lourdes que nous n’avons pas eu le temps d’expertiser, je demande le retrait de cet amendement.

La commission demande le retrait de ces amendements, qui n’ont pas de sens compte tenu de la suppression du malus qui interviendra l’année prochaine.

Je demande le retrait de l'amendement n° 43 qui reporte l'entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques à 2021. Je propose au contraire qu'elle s'éteigne à cette date.

Je demande le retrait des amendements identiques n° 6 et 20 qui reportent à 2020 l'entrée en vigueur de la taxe.

Je demande le retrait de l'amendement n° 61 qui reporte l'entrée en vigueur de la taxe, pour les raisons que je viens d'expliquer.

Là encore, je demande le retrait des amendements identiques n° 44 et 60 auxquels l'amendement n° 64 du Gouvernement répond.

Je demande le retrait de l'amendement n° 2 qui n'est pas applicable : le chiffre d'affaires réalisé au titre des services fournis en France ne correspond à aucun agrégat comptable préétabli. Il n'est en outre pas pertinent de prendre la moyenne des trois dernières années pour une taxe qui doit durer trois ans.

Dans le prolongement de ce que je viens d'expliquer, demande de retrait également des amendements identiques n° 5 et 52.

Demande de retrait pour les mêmes raisons pour l'amendement n° 53.

L'amendement n° 35 restreint le champ de l'intermédiation. Il crée un risque juridique d'inégalité devant l'impôt. Je demande son retrait.