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Interventions sur "retrait" d'Albéric de Montgolfier
107 interventions trouvées.
L'amendement n° 53 rectifié étant satisfait par le droit proposé, retrait ou avis défavorable.
Retrait de l'amendement n° 61, à défaut avis défavorable. Il vise à interdire aux banques d'exercer dans un État ou territoire non coopératif.
Tracfin reçoit 70 000 déclarations de soupçon par an, dont beaucoup n'ont aucun intérêt. Rendre obligatoire leur transmission au Parquet national financier, comme le fait l'amendement n° 66, aurait pour résultat d'engorger ce dernier. Il est indispensable d'en faire un tri. Retrait, à défaut avis défavorable.
Retrait, à défaut avis défavorable à l'amendement n° 105 rectifié, qui est satisfait par l'article 12.
L'amendement n° 49 est satisfait, puisque l'article L.251 A du livre des procédures fiscales prévoit déjà un débat sur la politique de remises et de transactions ; le rendre obligatoire serait contraire à la Constitution, le Parlement devant avoir la maîtrise de son ordre du jour. Retrait, à défaut avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 90. Je suis surpris de voir le groupe La République En Marche proposer un amendement restreignant les pouvoirs du Parlement... Avis défavorable au n° 104 du Gouvernement, dont l'objet est similaire. Retrait du n° 50, sinon avis défavorable.
Retrait, sinon avis défavorable aux amendements identiques n° 9 rectifié, 46 et 68 rectifié, contraires à la position de notre commission sur le verrou de Bercy. Même avis sur l'amendement n° 23.
