Interventions sur "votes" d'Albéric de Montgolfier

...it sa calculette et présentait des montants faramineux pour nous accuser d'être dispendieux. Maintenant que les ordres de grandeurs ne sont plus les mêmes, et que les chiffres du déficit paraissent secondaires, les mesures qui pourraient contribuer à améliorer à le solde ne sont même plus chiffrées ! La question demeure de savoir si cet amendement à l'article d'équilibre reflète, oui ou non, nos votes. Si c'est non, il faudrait le sous-amender.

Le texte de la question préalable que je vous propose a été légèrement amendé sur le premier paragraphe et concernant les votes sur les missions. S'agissant des principales dispositions fiscales, nous formulons les mêmes regrets que tout à l'heure.

Trois modifications ont été apportées, qui ne changent rien à l'interprétation de cette motion. Le premier alinéa, apparu comme redondant avec le deuxième, a été retiré. À l'alinéa 5, la référence au report d'un an du dispositif de financement de la réforme de la taxe d'habitation a été supprimée. Enfin, les mentions concernant les missions ont été retirées car il s'agit de votes contrastés dont il est difficile de retirer une position de principe.

Les amendement COORD-1 et COORD-2 du Gouvernement tirent les conséquences des votes intervenus lors de l'examen par le Sénat de la deuxième partie du projet de loi de finances et proposent, par coordination, de revenir respectivement sur l'article 37, qui est l'article d'équilibre et sur l'article liminaire. S'agissant de l'article liminaire, le solde effectif et le solde structurel atteindraient - 0,1 % du PIB en 2020, contre - 2,2 % du PIB selon le texte transmis au Sénat. S...

La seconde délibération est traditionnelle en fin de loi de finances. Généralement, le Gouvernement demande de revenir sur un certain nombre de votes ou tire les conséquences de ces votes. À cette occasion, j'ai deux amendements à vous soumettre en seconde délibération. Le premier amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » rejetés par le Sénat en première délibération, en prenant en compte l'ensemble des amendements déposés par la commission des finances ou sur lesquels ...

L'amendement n° I-344 du Gouvernement tire les conséquences des votes émis par le Sénat. À l'issue des débats de la première partie au Sénat, le solde est dégradé de 4,2 milliards d'euros par rapport à la fin des débats à l'Assemblée nationale. Cette dégradation résulte de deux principaux mouvements : une minoration des recettes fiscales nettes de 2,4 milliards d'euros et des recettes non fiscales de 136 millions d'euros d'une part et une majoration des prélèvement...

La seconde délibération est un exercice classique en loi de finances. Elle sera extrêmement courte puisqu'elle porte sur quatre articles. Le premier amendement porte sur l'article liminaire qui retrace le solde public effectif. Il s'agit simplement de tirer les conséquences de l'ensemble des votes du Sénat. C'est une simple constatation. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable.

...e révision des recettes attendues au titre de la CVAE, d'une part, et de l'amélioration du solde du compte d'affectation spéciale « Fréquences ». Nous aurons probablement l'occasion d'y revenir à l'occasion de l'examen des crédits de ce compte, conjointement avec ceux de la mission « Défense ». Il s'agit d'un amendement de constatation, notarial, qui enregistre d'une part les conséquences de nos votes, d'autre part tient compte d'informations nouvelles sur les recettes fiscales. Je vous propose de prendre acte des réévaluations proposées par le Gouvernement ainsi que de l'effet de nos votes et de donner un avis favorable à l'adoption de cet amendement.

.... Par exemple, un amendement du groupe socialiste, à la rédaction trop large, a notamment conduit à ce qu'un crédit d'impôt sur la climatisation soit créé, non pas seulement outre-mer, mais également en métropole. Le Sénat a également voté une augmentation de 1 380 millions d'euros des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, que nous assumons pleinement. Au total, les votes du Sénat ont conduit, pour le moment, à une dégradation de 1 426 millions d'euros du solde budgétaire, alors que la prise en compte d'informations nouvelles par le Gouvernement a conduit à améliorer le solde budgétaire de 956 millions d'euros. Au total, ce dernier est donc dégradé de 470 millions d'euros.