Interventions sur "dignité" d'Alima Boumediene-Thiery

C’est en quelque sorte la troisième édition sur la notion de dignité ! L’objet de cet amendement est en effet de préciser que les fouilles sont effectuées dans le respect de la dignité. Tout le monde parle de la dignité depuis tout à l’heure, or ce mot n’est pratiquement pas dans le texte. Il n’apparaît qu’une seule fois, et ce grâce à la discussion d’hier. Je suis d’ailleurs surprise de ne pas retrouver dans le texte de la commission cette notion de dignité qui...

Cet amendement a pour objet d’inscrire le principe du respect de la dignité humaine dans le corps de la loi pénitentiaire. Dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que cette notion de dignité humaine est totalement absente du projet de loi ? En effet, après une brève apparition, elle a été supprimée dans le texte adopté par la commission des lois, au motif que le respect de la dignité humaine allait de soi ! Dans ce cas, mes chers collègues, comment expliquez-vous q...

L’inscription de ce principe a déjà été refusée dans d’autres articles. C’est pourquoi nous la proposons à nouveau ici. Il nous semble pourtant nécessaire que cette notion de dignité humaine apparaisse quelque part dans ce texte. Sinon, arrêtons de dire que sa vocation est de protéger le droit des détenus !

Vous êtes contre la dignité !

Je me bats depuis le début de cette discussion pour que la dignité figure dans ce texte. Comme l’a d’ailleurs très justement rappelé M. Badinter, la dignité et les droits sont rappelés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le minimum que l’on puisse attendre d’une loi pénitentiaire où il est question des droits des détenus, c’est que la notion de dignité y apparaisse. En revanche, déclarer que la personne détenue a droit au respect de sa dignit...

...uin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La proposition de loi dont nous allons débattre se place dans la continuité de cet effort de reconnaissance du droit des malades, mais également sur le chemin qui, peut-être, nous mènera vers la reconnaissance d'un droit à mourir dans la dignité. S'il n'appartient pas au législateur de répondre aux questions ultimes que se posent nos contemporains sur la mort, celui-ci est cependant dans son rôle en légiférant lorsqu'il s'agit de passer de la pénalisation d'un acte à sa reconnaissance en tant que droit. Si nous discutons aujourd'hui de cette proposition de loi, c'est parce que nous avons tous en tête les événements de l'an dernier : l'...

...onnels de santé redoutent de devoir faire face à des sanctions ordinales ou pénales, y compris dans les cas où ils auraient décidé de ne pas administrer un traitement collégialement jugé inutile. Une telle crainte justifie le vote de cette proposition de loi. Les sénateurs Verts sont conscients qu'elle ne répond pas à l'ensemble de la problématique posée par la question du droit à mourir dans la dignité, notamment pour les malades ne se trouvant pas en fin de vie. Mais ils espèrent, mes chers collègues, que chacun d'entre vous entendra les appels à l'aide de toutes ces personnes dont le texte qui nous est présenté ne permet pas encore de prendre en compte la situation. Reprenant les propos de Gaëtan Gorce, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi à l'Assemblé...