Interventions sur "malade" d'Alima Boumediene-Thiery

...ent, ce qui revient ainsi à se passer de la demande d’un tiers. Bien que modifié par la commission, qui souhaite que ce type d’admission n’intervienne que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de trouver un tiers susceptible de demander des soins, cet article est loin d’être satisfaisant, et l’ajout d’une énième mesure pour favoriser l’hospitalisation pose de graves problèmes quant à la liberté des malades. Cette admission en cas de péril imminent est problématique dans la mesure où un seul certificat médical est nécessaire, alors que deux certificats sont exigés pour l’admission en soins sans consentement à la demande d’un tiers. La conception que se fait le Gouvernement de ce que peut être l’hospitalisation d’un malade ne peut que susciter des interrogations. Initialement, on pouvait penser qu...

... susceptible de déclencher la procédure d’hospitalisation, notamment s’agissant de personnes fortement désocialisées, comme les personnes sans domicile fixe, ou de personnes susceptibles de se retourner contre leur entourage, celui-ci n’étant alors naturellement pas enclin à présenter la demande d’admission en soins psychiatriques sans consentement. Avec l’Union nationale des amis et familles de malades psychiques, l’Unafam, je pense qu’il y a trop de malades hors circuit. La situation ne cesse de s’aggraver : 30 000 personnes présentant de graves troubles psychiques seraient abandonnées dans la rue, sans compter celles qui atterrissent en prison pour des délits mineurs – alors que leur place n’est pas là –, ni les patients à la charge de familles parfois totalement démunies. Cependant, je ne ...

Permettez-moi de m’indigner contre l’acharnement tout à fait affligeant qui est mis à porter atteinte au droit des étrangers gravement malades. Je m’attarderai peu sur l’amendement de M. Dominati, puisqu’il vient d’être retiré. Je dirai simplement qu’il eût été catastrophique qu’il soit adopté et qu’il constituait un véritable recul par rapport aux travaux qui ont été réalisés dans notre assemblée. Je rappelle que le concept d’« indisponibilité » des traitements a été clairement rejeté en séance publique au Sénat en première lecture,...

...très technique mais très important pour nous. J'ai trois questions. Je souhaite tout d'abord savoir si, lorsque la juridiction reconnaît que le discernement de l'auteur de l'infraction était altéré, cette reconnaissance a une influence sur la prise en charge et les soins qui sont proposés au détenu. Par ailleurs, je comprends que le consentement soit nécessaire, mais comment peut-on demander à un malade dont le discernement est aboli de consentir à des soins ? Enfin, il me paraît essentiel de travailler sur la notion de dangerosité à la lumière de l'expérience belge. Pourrait-on creuser davantage cette notion qui a des conséquences importantes pour la personne elle-même et pour la société ?

...très technique mais très important pour nous. J'ai trois questions. Je souhaite tout d'abord savoir si, lorsque la juridiction reconnaît que le discernement de l'auteur de l'infraction était altéré, cette reconnaissance a une influence sur la prise en charge et les soins qui sont proposés au détenu. Par ailleurs, je comprends que le consentement soit nécessaire, mais comment peut-on demander à un malade dont le discernement est aboli de consentir à des soins ? Enfin, il me paraît essentiel de travailler sur la notion de dangerosité à la lumière de l'expérience belge. Pourrait-on creuser davantage cette notion qui a des conséquences importantes pour la personne elle-même et pour la société ?

Aujourd'hui, on le sait, les préfectures sont récalcitrantes quand il s'agit de délivrer un titre de séjour aux parents d'un enfant malade. Or trois points méritent d'être précisés. En premier lieu, la jurisprudence constante du Conseil d'État, encore réaffirmée le 14 avril 2006 par le juge administratif, impose la régularisation de la situation des parents d'un enfant malade. En deuxième lieu, cette jurisprudence constante précise que les deux parents sont concernés. On ne peut en effet « casser » une famille en ne régularisant ...

En troisième lieu enfin, si nous demandons que les parents d'un enfant malade bénéficient d'une carte de séjour temporaire et non pas d'une autorisation provisoire de séjour, c'est tout simplement parce que cette dernière n'autorise pas à travailler. Dès lors, comment ces parents vont-ils vivre, comment vont-ils subvenir aux besoins de leur enfant malade, payer son traitement et tous les frais que sa maladie entraîne ?

Et, puisque l'APS ne donne pas non plus accès aux droits sociaux, notamment à l'aide au logement, comment vont-ils se loger ? Ils seront obligés de squatter des logements délabrés, et il ne faudra pas s'étonner que des incendies aux conséquences souvent dramatiques se produisent encore ! Il s'agit non pas d'aider seulement les parents d'enfants malades riches mais aussi d'aider les parents qui n'ont pas les moyens de vivre de leurs richesses personnelles et qui doivent travailler pour avoir un logement, pour faire vivre leur enfant, l'élever et le soigner.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il n'est pas simple, dans notre société, de parler de la mort. Il n'est pas simple non plus de légiférer sur la fin de vie. Quant au droit des malades, il reste encore balbutiant en dépit des premières avancées qu'ont constituées la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La proposition de loi dont nous allons débattre se place dans la continuité de cet effort de reconnaissance du droit des malades, mais également...

... devoir faire face à des sanctions ordinales ou pénales, y compris dans les cas où ils auraient décidé de ne pas administrer un traitement collégialement jugé inutile. Une telle crainte justifie le vote de cette proposition de loi. Les sénateurs Verts sont conscients qu'elle ne répond pas à l'ensemble de la problématique posée par la question du droit à mourir dans la dignité, notamment pour les malades ne se trouvant pas en fin de vie. Mais ils espèrent, mes chers collègues, que chacun d'entre vous entendra les appels à l'aide de toutes ces personnes dont le texte qui nous est présenté ne permet pas encore de prendre en compte la situation. Reprenant les propos de Gaëtan Gorce, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi à l'Assemblée nationale, je dirai que l...