Interventions sur "d’entreprise" d'Aline Archimbaud

...modestes moyens, permettront à 4, 6 millions de travailleurs de pouvoir être représentés. Nous nous félicitons également des articles visant à sécuriser les parcours syndicaux et, plus généralement, à développer la démocratie sociale. Nous sommes, en revanche, bien plus réservés, pour deux raisons au moins, sur les modalités de création des délégations uniques du personnel, les DUP : les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vont être rapprochés, pour ne pas dire fusionnés.

Tout d’abord, il nous semble paradoxal de permettre la création des DUP sur la seule volonté de l’employeur dans les entreprises de moins de trois cents salariés et de la conditionner à un accord d’entreprise dans celles de plus de trois cents salariés. Pourquoi prévoir la possibilité d’une décision unilatérale, alors que nous parlons de favoriser le dialogue social ? Comment peut-on confier une mission de dialogue et de concertation à une instance qui serait créée sans dialogue ni concertation ? Dans toutes les entreprises, salariés et employeurs doivent pouvoir se mettre d’accord sur le fonctionnem...

Cette loi, la première à définir et encadrer le secteur de l’économie sociale et solidaire, est attendue par les acteurs de terrain depuis de nombreuses années. En effet, depuis plus de trente ans, de nombreux citoyens – progressivement soutenus par les collectivités territoriales – créent des réseaux d’épargne solidaire, d’accompagnement et de soutien à des porteurs de projets d’entreprise d’économie solidaire, ce qui contribue à prolonger et à renouveler la belle tradition de l’économie sociale née au XIXe siècle au cœur des mobilisations contre la misère sociale. N’ayons pas peur de le dire, ce texte est une très bonne loi, et le groupe écologiste souhaite lui apporter tout son soutien, particulièrement en ce mois de novembre, mois de l’économie sociale et solidaire ! Bien sûr, ...