Interventions sur "militaire" d'André Boyer

...ouble de celui des autres armées. La marine prévoit de consacrer en 2008, 286,5 millions d'euros à la formation de ses personnels, soit environ 10 % des crédits de préparation et d'emploi des forces navales. a considéré que le principal défi, qui touche, lui, toutes les armées, tenait plutôt à l'évolution de notre société. La formation initiale en effet doit faire passer de l'état civil à l'état militaire des jeunes qui y sont moins préparés sinon moins disposés. Le système doit s'adapter à une population désormais différente. Des méthodes pédagogiques plus interactives et faisant davantage appel aux nouvelles technologies sont nécessaires, tout comme l'accent mis sur le développement de qualités humaines telles que l'esprit d'équipage ou la formation au « leadership ». C'est pourquoi le rappor...

Au nom de M. André Boyer, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord effectué quelques observations générales sur le programme « Equipement des forces » qui représente environ 10 milliards d'euros, soit à peu près 28 % de l'ensemble de la mission défense et 60 % de l'annuité de la loi de programmation militaire, c'est-à-dire l'essentiel des crédits de développement et de fabrication des matériels. Il a précisé qu'en 2008, les autorisations d'engagement inscrites au programme s'élèveraient à 9,9 milliards d'euros, soit 3 % de moins qu'en 2007, et les crédits de paiement à 10,4 milliards d'euros, soit 0,4 % de plus. Ces montants se situent légèrement en retrait par rapport au niveau prévu par la loi de ...

...seule responsabilité de l'armée de l'air, et pourrait s'appliquer au commandement et à la gestion des hélicoptères. Il a donc souhaité savoir les domaines dans lesquels il pourrait être renforcé. Puis il a déploré la persistance de la dégradation des capacités d'aéromobilité, du fait de l'arrivée tardive du NH-90 et a souligné que dans les deux ans à venir, la majorité de la flotte d'hélicoptères militaires ne seraont plus aux normes imposées pour la circulation aérienne générale. Il a donc souhaité connaître le sentiment du chef d'état-major des armées sur ce point critique. En réponse, le Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, a apporté les précisions suivantes : - la fin des années 90 avait été marquée par un faible taux de consommation des crédits en dépit de la revue de ...

...les seraient concrètement les voies de coopération possibles avec les Britanniques, ceux-ci semblant résolus à réaliser l'intégralité de leurs bâtiments dans leurs propres chantiers navals. Il s'est interrogé sur l'avenir du programme FREMM (frégates européennes multimissions) qui n'est que partiellement financé dans le PLF 2008, alors qu'il s'agit d'un projet inscrit dans la loi de programmation militaire 2003-2008, et a souhaité également savoir quand serait enfin passée la commande, prévue pour 2007, de douze hélicoptères NH-90 pour l'armée de terre. Puis il a évoqué une récente déclaration du ministre sur un projet de formation commune des officiers des diverses armées européennes et a souhaité avoir des précisions sur ce point. En réponse, le ministre a précisé que : - le ministre britanniqu...

...ons de l'aéronautique navale et, prochainement, les frégates antiaériennes, je rappelle que, pour certains programmes structurants, comme les frégates multimissions et les sous-marins nucléaires d'attaque - sans parler du second porte-avions -, la « renaissance » n'est qu'à peine engagée. C'est le financement de ces programmes, qui, pour l'essentiel, relèvera de la prochaine loi de programmation militaire, qui déterminera la nature même de notre marine, son caractère océanique et sa capacité d'intervention sur toutes les mers du monde, comme instrument de la souveraineté de notre pays. À cet égard, madame le ministre, je souhaiterais réitérer la demande déjà formulée l'an dernier de disposer d'échéanciers au-delà de l'année à venir sur les différents programmes, afin de mieux apprécier la portée ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à voter, avec ce projet de loi de finances pour 2007, la cinquième annuité de la loi de programmation militaire, je tenterai de dresser un premier bilan de celle-ci, certes modeste, mais qui se veut lucide, et d'esquisser quelques perspectives. Les systèmes de force prévus par la loi de programmation restent pertinents. Les différents théâtres extérieurs où se trouvent engagées des troupes françaises illustrent l'ampleur et la diversité des besoins de notre outil de défense en matière de projection, au se...

s'est interrogé sur l'impact, pour le recrutement, de la rémunération des médecins militaires. Par ailleurs, il a évoqué les modalités de financement retenues, dans le projet de loi de finances, pour les frégates multi-missions. Il a relevé qu'une partie des crédits de paiement serait inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006 et a remarqué qu'il aurait été plus conforme au principe de sincérité budgétaire de faire figurer l'ensemble des crédits dans le projet de ...

...s catégories d'équipement, vieillissantes, demandaient à être renouvelées, voire, comme pour le porte-avions, complétées. Un indicateur permet de mesurer ce vieillissement : les bâtiments de la marine française sont, en moyenne, en service depuis plus de vingt ans, alors que la moyenne devrait s'établir autour de quinze ans. Il a ensuite dressé un bilan de l'exécution de la loi de programmation militaire. Globalement, les annuités budgétaires prévues pour l'équipement des forces navales ont été respectées, la norme de dépenses prévue ayant été suivie. Toutefois, pour l'état d'avancement des programmes, le bilan est plus contrasté, pour plusieurs raisons : les besoins de la remise à niveau de la disponibilité des matériels, la restructuration de DCN et la sous-évaluation manifeste de l'enveloppe d...

... des matériels ne se redressait que lentement en dépit des efforts financiers engagés. Il a souhaité savoir si de nouvelles réformes de structures étaient nécessaires et s'il fallait se résoudre à une augmentation inéluctable des dépenses de maintien en condition opérationnelle. Le général Jean-Louis Georgelin a ensuite apporté les réponses suivantes : - l'évaluation de l'efficacité de l'action militaire et la réflexion sur l'adaptation de nos moyens aux conflits actuels constituent une préoccupation constante pour le chef d'Etat-major des armées ; il importe notamment de pleinement tirer les enseignements des engagements actuels, dans laquelle l'action militaire traditionnelle est fortement encadrée sur les plans politique et diplomatique ; le dialogue entre responsables politiques, diplomates e...

s'est interrogé sur la capacité pour la France de projeter, si nécessaire, de nouvelles troupes sur des théâtres extérieurs, compte tenu de ses engagements actuels. Ainsi, la France n'envisage pas de renforcer ses forces présentes en Afghanistan malgré les demandes exprimées par l'OTAN. Il s'est interrogé sur l'impact de ces nombreuses opérations extérieures sur la fidélisation des militaires du rang. Puis il a évoqué les problèmes soulevés par la sauvegarde maritime des îles Canaries, soumises à un fort afflux d'immigrés africains, et a souhaité connaître la position de l'Espagne sur appui français dans ce domaine. Il a enfin souligné la nécessité de reconstituer les différents stocks de carburants des armées, qui ont été, récemment, particulièrement sollicités.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi de finances pour 2006, nous examinons, en ce qui concerne les investissements de la défense, la quatrième annuité de la loi de programmation militaire. À mi-parcours de la programmation actuelle, il est possible de tenter un premier bilan et d'envisager la physionomie de la programmation suivante. Plus que jamais, en ces temps budgétaires difficiles, l'exercice de programmation reste indispensable pour préparer des investissements très importants - certains portent sur plusieurs milliards d'euros - dont le calendrier s'étale parfois sur près d...

...afférentes à la date de la demande d'entraide. Sont également couvertes par le présent accord les infractions de nature fiscale, douanière ou relatives au contrôle des changes. Les diverses formes de l'entraide sont expressément énumérées. La présente convention ne s'applique pas à l'exécution des décisions d'arrestation et de condamnation, sauf s'il s'agit d'une confiscation, ni aux infractions militaires, qui ne sont pas des infractions de droit commun. Le principe de la double incrimination est écarté. La demande d'entraide peut être refusée ou différée non seulement lorsque son exécution est de nature à porter atteinte à la souveraineté de l'Etat requis, à sa sécurité ou encore à son ordre public, mais également lorsque l'infraction est de nature politique, hormis les actes de terrorisme. En ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du statut général des militaires était devenue plus que nécessaire afin de moderniser des dispositions aujourd'hui vieilles de trente-deux ans. Le statut des militaires de 1972 ne pouvait être maintenu en l'état, à l'heure où la disponibilité et l'emploi des forces armées subissent une mutation profonde. La nouvelle donne géostratégique a totalement infléchi le rôle et l'action de nos armées. Plus rapides, plus réactives, plus...

a demandé des précisions sur le degré de « communalité » envisageable entre le second porte-avions français et les porte-avions britanniques. Il s'est interrogé sur les futures étapes de la consolidation industrielle dans le secteur de la construction navale militaire. Il a souhaité des précisions sur les perspectives de conclusion par Thales d'un contrat avec l'Arabie Saoudite, portant sur un système de surveillance des frontières.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec la loi de programmation militaire pour les années 2003-2008, notre pays s'est doté d'un calendrier et d'un échéancier précis pour franchir une étape vers le modèle d'armée 2015. Le modèle 2015 est le format quantitatif et qualitatif défini dans un esprit de stricte adéquation pour permettre à la défense d'assurer l'ensemble de ses missions ; il n'a connu que des adaptations à la marge avec la loi de programmation. Notre pays po...