Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu M. Denis Ranque, Président-directeur général de Thales.

Accueillant M. Denis Ranque, M. Serge Vinçon, président, a rappelé que la société Thales figurait parmi les acteurs majeurs dans le domaine de l'électronique de défense, au travers de ses activités en France, en Grande-Bretagne et dans bien d'autres pays où elle a procédé à des acquisitions au cours de ces dernières années.

a souhaité recueillir du Président-directeur général de Thales des informations sur les évolutions récentes qui ont marqué Thales et son secteur d'activité, sur l'entrée dans le capital de DCN et sur les questions portant sur l'avenir de l'actionnariat de Thales, dans la perspective de nouvelles consolidations dans l'industrie européenne de défense.

Enfin, M. Serge Vinçon, président, a demandé à M. Denis Ranque de donner son appréciation sur le déroulement des programmes prévus par la loi de programmation militaire, sur les enjeux en matière de recherche ou encore sur les perspectives de la coopération européenne.

a tout d'abord présenté le bilan de sa société pour l'année 2005 : elle a été marquée par un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros dont 7 milliards réalisés dans le domaine de la défense. La France concourt à la moitié de la production de la société et en consomme un tiers pour un total de 3 milliards d'euros.

a souligné que cette année 2005 avait été également marquée par un niveau élevé de prises de commande, d'un montant de 12 milliards d'euros. Ces commandes découlent d'abord du déroulement de trois grands programmes : les FREMM (Frégates européennes multimissions), réalisées en partenariat avec Armaris, l'achat de six sous-marins SCORPENE par l'Inde, et la commande du programme Watchkeeper pour 1 milliard d'euros par la Grande-Bretagne. M. Denis Ranque a précisé que ce programme avait été remporté par sa société à l'issue d'une large compétition et au terme d'un processus original qui avait conduit le client, en l'occurrence l'armée britannique, à décrire une demande capacitaire en laissant à l'industriel le soin de construire un système d'armement de nature à la satisfaire. Le budget de ce programme sera affecté, pour les deux tiers, au système sol et, pour un tiers, à la partie aéroportée (plate-forme elle-même et senseurs embarqués).

s'est également félicité que les programmes de petite et moyenne taille aient crû de 20 % durant l'année écoulée, pour une somme passant de 9 milliards d'euros en 2004 à 10 milliards d'euros en 2005.

La réalisation de nombreux équipements, a-t-il constaté, s'est également déroulée en 2005, avec, notamment, la qualification du missile Aster et l'arrivée du standard F2 du Rafale, qui a bénéficié des expériences du standard F1 affecté à la marine. Evoquant l'échec intervenu dans l'exportation de cet avion à Singapour, M. Denis Ranque a évoqué des raisons à la fois politiques et financières découlant du rapport défavorable entre l'euro et le dollar. Les autres grands programmes tiennent au lancement du satellite Syracuse III, à la livraison à la marine du MINREM Dupuy-de-Lôme, bâtiment d'écoutes électromagnétiques, et à la remise de la dernière frégate Sawari à l'Arabie saoudite.

Cette nouvelle progression des résultats opérationnels s'est accompagnée de la fin de l'endettement de Thales et a conduit la taille de la société ainsi que ses profits à doubler en huit ans.

a mentionné qu'en 2005, Thales avait vendu sa branche qui fournissait des plates-formes pour les services de télévision ainsi que ses composants optiques pour se dégager de productions qui ne sont plus stratégiques pour la société. En revanche, Thales a signé avec l'Etat une déclaration commune d'intention relative au regroupement, au sein de DCN, de ses activités navales françaises et à la prise de participation de Thales dans le capital de DCN à hauteur de 25 %. Ce rapprochement devrait être finalisé durant le premier semestre 2006. Cet achat, a-t-il observé, a un double but, stratégique et managérial : il s'agit de réunir deux sociétés pour acquérir une maîtrise d'oeuvre française dans le domaine de la construction navale militaire et de faire évoluer DCN vers de meilleures capacités commerciales. M. Denis Ranque a estimé que beaucoup avait déjà été fait en ce sens, comme en témoignent les contrats en cours avec l'Italie, l'Inde et la Malaisie. L'activité à venir sera marquée par le début des études portant sur le deuxième porte-avions ainsi que sur le nouveau sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda. Ces projets démontrent que DCN constitue un outil stratégique car participant à la composante nucléaire maritime et industrielle.

En revanche, s'agissant de l'achat de la société allemande Atlas Elektronik, filiale à 100 % de BAE Systems, le gouvernement allemand a préféré que le consortium Thyssen Krupp en fasse l'acquisition. C'est une occasion manquée pour l'industrie navale européenne.

Puis M. Denis Ranque a évoqué les crédits affectés à la recherche et au développement, se félicitant d'un regain des commandes d'études amont qui se sont élevées à 200 millions d'euros en 2003, année de rattrapage, puis à 120 millions d'euros en 2004 et 130 millions en 2005. M. Denis Ranque a estimé qu'il s'agissait là d'un effort qui était nécessaire à l'entreprise et qu'il convenait de le pérenniser. Ces commandes ont porté sur le démonstrateur BOA (Bulle opérationnelle aéroterrestre), développé en coopération avec Sagem Défense Sécurité et GIAT Industries, ainsi que sur le démonstrateur SPECTRE, système de protection de zones sur le champs de bataille visant à pallier l'interdiction des mines anti-personnel. La poursuite du projet de deuxième porte-avions, marquée par la signature, la veille, du protocole de coopération entre les ministres de la défense français et britannique, visera à l'interopérabilité entre les deux nations et à la réalisation d'économies d'échelle.

Le projet de sous-marin Barracuda sera, quant à lui, axé sur la permanence de nos capacités sous-marines.

Evoquant ensuite les drones, M. Denis Ranque a souligné que ces engins n'avaient pas d'intérêt en eux-mêmes et que seules leurs capacités d'emploi présentaient des atouts. Il a rappelé que Thales UK est en charge, depuis août 2005 (notification du contrat global de développement et d'acquisition), d'un programme destiné à couvrir les besoins de reconnaissance au sol de l'armée de terre britannique, projet qui pourrait également intéresser l'armée française. Le programme Watchkeeper utilisera une plateforme achetée à la société israélienne Elbit dont le savoir-faire sera transféré en Grande-Bretagne, ce qui assurera une permanence de l'approvisionnement. La plate-forme proprement dite représentera environ un dixième de la valeur totale du système qui a été élaboré à partir d'une demande capacitaire formulée par l'armée britannique. M. Denis Ranque a fait valoir que les besoins français en matière de reconnaissance aérienne pourraient être assurés par le système tactique Watchkeeper dont les évolutions permettront de fournir 70 % des capacités d'EuroMALE pour 30 % de son coût, combiné avec l'engagement pris par la France, dans le programme de l'OTAN AGS (Alliance Ground Surveillance) en matière de surveillance stratégique. Cette combinaison pourrait présenter, pour un coût inférieur, une alternative fonctionnelle beaucoup plus intéressante aux projets de drones de reconnaissance, à l'étude en France. Il a précisé que la maîtrise d'oeuvre de Watchkeeper était assurée par Thales UK, avec une sous-traitance d'environ 30 % du total à une entreprise conjointe, associant à égalité Thales à Elbit, pour européaniser les droits de propriété industrielle et les dessins de la plateforme. En cas d'exportation vers la France, les adaptations nécessaires du système (transmission de données, traitement d'images, intégration dans les chaînes de commandement, etc...) seraient naturellement réalisées par Thales France.

s'exprimant au nom de Mme Catherine Tasca, a demandé des précisions sur les restructurations touchant Thales Systèmes Aéroportés et les suppressions d'emplois envisagées sur le site d'Elancourt.

a demandé si, à la suite de l'alliance réalisée entre DCN et Thales, il n'était pas désormais nécessaire d'engager une nouvelle étape de consolidation impliquant d'autres acteurs européens de la construction navale militaire. Il a demandé des précisions sur le devenir d'Armaris. Il s'est enfin interrogé sur les éventuelles alliances que Thales pourrait nouer avec de grands groupes industriels européens.

a souligné le trouble suscité par l'annonce de suppressions d'emplois à Elancourt au moment où Thales affiche des résultats financiers très satisfaisants. Elle a demandé des précisions sur le déroulement du programme de second porte-avions et sur les projets de Thales en matière de systèmes de substitution aux mines antipersonnel.

a souhaité savoir si la maîtrise d'oeuvre du programme Watchkeeper avait été confiée à Thales ou à sa filiale britannique Thales UK, et il a souligné les implications d'un tel programme pour l'autonomie stratégique. Il s'est demandé si les spécifications imposées par la DGA pour les équipements militaires ne constituaient pas un frein au développement de systèmes duaux, civils et militaires. Il s'est également interrogé sur la compatibilité, en termes de charge financière, entre le programme Euromale et le programme AGS de l'OTAN, ce dernier risquant d'assécher les ressources des pays intéressés par l'Euromale. Enfin, il a demandé à M. Denis Ranque son appréciation sur la situation du Rafale, dont certains commentateurs soulignent qu'en dépit de ses échecs à l'exportation, il est entré en service et remplit pleinement ses missions opérationnelles, à la différence de certains de ses concurrents.

a demandé si le rachat d'Atlas par Thyssen affaiblissait la position relative de l'ensemble formé par Thales et DCN sur le marché de la construction navale militaire. Il a interrogé M. Denis Ranque sur les risques éventuels, pour la capacité d'innovation des entreprises, d'une approche privilégiant exclusivement la satisfaction des besoins capacitaires. Il a souhaité connaître les priorités de Thales en matière d'intelligence économique.

a demandé des précisions sur le degré de « communalité » envisageable entre le second porte-avions français et les porte-avions britanniques. Il s'est interrogé sur les futures étapes de la consolidation industrielle dans le secteur de la construction navale militaire. Il a souhaité des précisions sur les perspectives de conclusion par Thales d'un contrat avec l'Arabie Saoudite, portant sur un système de surveillance des frontières.

A la suite de ces interventions, M. Denis Ranque, président directeur général de Thales, a apporté les précisions suivantes :

- le domaine de l'électronique présente la particularité de connaître une évolution technologique accélérée puisque l'on constate, tous les trois à quatre ans, un doublement des quantités d'informations susceptibles d'être contenues sur une même surface de puce électronique. Dans ces conditions, les progrès de productivité sont tels qu'il n'est pas possible de maintenir l'emploi constant sur des activités dont la croissance, quant à elle, ne suit pas un rythme aussi rapide ;

- pour Thales, cette réalité s'est traduite par le passage de ses effectifs, en France, de 65.000 à 30.000 salariés en quinze ans, alors que, dans le même temps, ses effectifs doublaient à l'étranger en raison de sa démarche multidomestique. Cette évolution s'accompagne toutefois d'un effort très important en matière de formation interne et d'aide au reclassement, de sorte que Thales assure à ses salariés de fortes garanties de « ré-employabilité » sur le marché du travail ;

- la restructuration de Thales Systèmes Aéroportés sur le site d'Elancourt est inévitable, dans la mesure où ce site avait notamment en charge le développement, désormais achevé, des nouveaux grands programmes tels que le Rafale ou le Mirage 2000. Environ 350 emplois doivent ainsi être supprimés à Elancourt avec, en parallèle, des transferts sur d'autres sites de la société, à Brest (133 postes) et à Pessac (116 postes), dans le but de réorganiser les activités de l'entreprise afin de l'adapter au contexte mondial. Comme lors des précédents plans sociaux de Thales, tous les salariés concernés par les suppressions de postes se verront proposer un emploi dans le groupe, sur un autre site, et, si besoin est, un reclassement externe ;

- le partenariat stratégique établi avec DCN ne concerne que la branche française de Thales Systèmes Navals. Il doit permettre de porter l'industrie navale nationale à des standards de productivité et de compétitivité la plaçant en bonne position pour de futures consolidations dans l'industrie européenne de la construction navale ; une alliance européenne pourrait ainsi être envisagée dans une phase ultérieure, à une échéance comprise entre trois et dix ans ; dans le domaine des sous-marins conventionnels, une coopération avec l'Allemagne s'impose ; dans celui des bâtiments de surface, le champ des possibilités est plus large, puisque des pays comme le Royaume-Uni et l'Italie disposent également de capacités industrielles ;

- en ce qui concerne les perspectives d'évolution du groupe Thales, il faut rappeler que l'adossement à un autre groupe européen ne répond nullement à une nécessité puisque Thales suit avec constance une stratégie claire qui lui a permis de se développer au cours de ces dernières années ; les interrogations tiennent plutôt aux intentions de ses principaux actionnaires ; Dassault a en effet déclaré son intention de se défaire, à une échéance non déterminée, de sa participation de 5 % ; Alcatel réfléchit sur le niveau optimal de sa participation en liaison avec le management du Groupe ; quant à l'Etat qui, du fait de son action spécifique, détient un rôle clef sur toute entrée d'un nouveau partenaire au capital, il a clairement indiqué que Thales n'était pas à vendre et il s'est déclaré attaché au maintien du périmètre actuel du groupe Thales, écartant ainsi toute opération qui entraînerait un démembrement du groupe ;

- s'il est légitime de suivre attentivement les réflexions en cours chez les différents actionnaires, il n'est, en revanche, pas acceptable de voir l'image et les salariés de l'entreprise perturbés par les déclarations de certains groupes extérieurs à Thales, a fortiori lorsque ceux-ci possèdent aussi des participations publiques ;

- en tout état de cause, pour la direction de Thales, une éventuelle consolidation du groupe ne serait envisageable qu'à la condition de répondre à une véritable logique industrielle, c'est-à-dire de s'intégrer à la stratégie des ces dernières années, en matière de dualité, de développement international et de priorité donnée à la réalisation de systèmes. En outre, cette consolidation ne pourrait que préserver le périmètre sur lequel l'entreprise fonde aujourd'hui sa forte position industrielle ;

- l'équipe commune « maîtrise d'oeuvre PA2 », constituée par DCN et Thales, dite MOPA2, s'efforce, dans le cadre du contrat d'étude de 20 millions d'euros qui lui a été attribué en fin d'année, de définir dans le détail les éléments qui pourraient être communs entre le second porte-avions français et les deux porte-avions britanniques. Ainsi, l'approche ne consiste pas à partir du principe d'un programme commun aux deux pays, avec, à terme, le risque de difficultés liées à la divergence de certains besoins, mais à tenir compte du besoin propre exprimé par chacun des deux pays et à effectuer des propositions en vue d'y répondre avec un maximum d'équipements communs. D'ores et déjà, il apparaît que les besoins ne sont pas identiques, puisque, par exemple, chaque pays disposera d'un type d'avions différent, ou encore que le porte-avions français participe à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. Aux yeux de Thales, les éléments communs pourraient représenter jusqu'à 80 % de l'ensemble. L'accord intervenu, le 24 janvier 2006, entre les ministres britanniques et français de la défense permet désormais de mener les études détaillées sur la base de l'état actuel du design du CVF britannique, l'objectif étant de lancer la réalisation fin 2006, début 2007 ;

- Thales s'est vu confier un contrat d'études-amont pour la recherche de systèmes répondant, comme naguère les mines antipersonnel, au besoin de protection de zone, mais ne produisant en aucun cas les mêmes effets que ces armes dont la France interdit désormais l'usage, la fabrication et le commerce ;

- la maîtrise d'oeuvre du programme de drone tactique Watchkeeper est assurée par Thales UK, qui sous-traite 30 % de la réalisation à la joint venture détenue, à parts égales, par Thales et l'Israélien Elbit ; les accords établis avec Elbit permettent à Thales de réutiliser la technologie et donc de proposer le drone à d'autres pays européens, en effectuant les adaptations nécessaires. Ainsi, dans l'hypothèse ou la France serait intéressée par le Watchkeeper, le programme serait conduit par Thales France et adapté aux besoins français, en réutilisant autant que possible, avec les économies qui en résulteraient, les acquis du programme britannique ;

- la dualité est un impératif dans le domaine de l'électronique plus que dans tout autre. Thales en tient compte en ouvrant largement vers l'extérieur ses activités de recherche, comme en témoignent le regroupement de ses centres de recherche, aux côtés d'autres entreprises, sur le campus de l'école polytechnique, ou encore son implication active dans les recherches soutenues par le programme-cadre de recherche et de développement européen, sans oublier sa présence dans quatre des six pôles de compétitivité français à vocation mondiale ;

- la France a déclaré son intérêt pour le programme AGS de l'OTAN à condition notamment que son coût global, initialement de l'ordre de 4 milliards d'euros, soit diminué et ramené à environ 3 milliards d'euros, la participation française étant de 15 % de l'ensemble ; une solution alliant le Watchkeeper et les moyens associés au programme AGS semble mieux répondre aux besoins de surveillance à l'origine du programme de drone Euromale et pour un coût inférieur ;

- le Rafale est en service opérationnel dans la marine et tout est fait pour que sa mise en service au standard F2, dans l'armée de l'air, intervienne en 2006 ; globalement, le programme n'a pas connu de dérive financière, les surcoûts liés à l'étalement de la phase de développement étant compensés par des gains sur la phase de production de série. Si l'échec intervenu à Singapour est sans doute lié au cours de l'euro et au prix de l'armement proposé par la France, on doit aussi souligner le poids du soutien politique apporté par l'administration américaine ; l'influence des enjeux politique est également perceptible dans la compétition en Arabie Saoudite, l'avantage obtenu par l'Eurofighter n'étant cependant pas décisif puisque le processus de sélection n'est pas achevé. Le Rafale débute sa vie opérationnelle et toute perspective à l'exportation ne lui est pas irrémédiablement fermée ; d'autres compétitions vont, au demeurant, intervenir dans les prochaines années, par exemple en Grèce ou en Suisse. A cet effet, il serait important de pouvoir obtenir, par redéploiement de crédits, un complément d'études visant à intégrer dans les futurs avions de série français certains équipements prévus dans la version proposée aux Singapouriens, notamment le radar à antenne active ;

- en dépit du rachat d'Atlas par le consortium mené par Thyssen, Thales, via sa filiale néerlandaise, entend bien demeurer le premier fournisseur de systèmes navals de la marine allemande, au besoin en coopérant avec Atlas ; Thales Pays-Bas a ainsi vocation à devenir un partenaire stratégique de TKMS, au même titre que Thales France est un partenaire stratégique de DCN ;

- la priorité donnée aux spécifications résultant du besoin capacitaire ne doit en rien freiner l'innovation si, dans le même temps, un effort soutenu en matière d'études-amont permet aux entreprises d'explorer les différentes technologies qui leur permettront, le moment venu, de proposer les solutions répondant à ce besoin ;

- l'intelligence économique constitue une préoccupation essentielle pour un groupe comme Thales ; elle suppose un partenariat étroit avec les services compétents de l'Etat ;

- le programme de systèmes de surveillance des frontières, pour lequel Thales a soumis un projet à l'Arabie Saoudite, reste d'actualité, même si aucune échéance n'est arrêtée pour la décision saoudienne ;

- la compétitivité des entreprises européennes de défense pourrait être considérablement renforcée si les gouvernements levaient certains obstacles administratifs à leur activité. En effet, on a constaté que les échanges internes aux pays membres de l'Union européenne avaient donné lieu à l'instruction, dans ces vingt-quatre pays, de près de 13.000 demandes de licences d'exportation, seuls 15 refus ayant été opposés. Le coût total de ces contraintes administratives, estimé à 3 milliards d'euros dont 250 millions d'euros en coût direct, pourrait être économisé si étaient mises en place des procédures allégées pour les transferts d'équipements de défense internes à l'Union européenne. Cette démarche devrait être engagée, en priorité, parmi les six pays membres de la Letter Of Intent (LOI).