Interventions sur "taxe" d'André Ferrand

...vent à 80 millions d’euros, demeurent inférieures à celles de son principal concurrent européen, l’Espagne, qui dispose de 200 millions d’euros. Par ailleurs, la marque « Rendez-vous en France », qui doit devenir l’emblème de la promotion touristique de la France, connaît un important déficit de notoriété au plan international. Nous devons de toute urgence le combler. La hausse du plafond de la taxe de séjour se justifie par la nécessité d’adapter le barème actuel au nouveau classement des hébergements hôteliers, qui inclut deux nouvelles catégories d’hôtels, les 5 étoiles et les palaces. Toutefois, notre sous-amendement vise à modérer le relèvement du plafond de la taxe, en le ramenant de 4 euros à 3 euros. Il a également et surtout pour objet de mobiliser des ressources nouvelles dédiées ...

Monsieur le ministre, effectivement, il peut sembler dur et spectaculaire de doubler une taxe. Cependant, il ne s’agit que d’un plafond et les collectivités locales pourront moduler la hausse à leur convenance, en fonction des catégories d’établissement. Par ailleurs, vous avez souligné que l’État apportait son soutien financier à Atout France. Certes, mais que sont les 250 000 euros accordés à cet opérateur pour la promotion de la campagne Rendez-vous en France ?

Je me suis intéressé à la taxe de séjour dans le cadre du rapport d'information intitulé « Le tourisme : un atout formidable pour la France » écrit avec Michel Bécot, rapporteur au nom de la commission de l'économie, qui s'est jointe aux travaux de notre commission. Atout France a besoin de financement pour promouvoir la destination France, à l'instar de ce que fait l'Espagne. Nous voulons donc encourager les collectivités t...

Mon collègue Jacques Gautier m’a demandé de le suppléer et de présenter cet amendement, ce que je fais bien volontiers. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, dispose en son article 46 que la redevance et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative qui prendra en compte la nature et le poids, le volume ou le nombre d'enlèvements des déchets. L’article 195 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, a introduit, à titre expérimental, la possibilité d'établir une tarification inc...

...és régionaux du tourisme. C'est pourquoi nous avons recommandé dans notre rapport de s'efforcer d'optimiser l'emploi de ces ressources et d'en orienter une partie plus importante au profit de la promotion internationale de la « destination France » en essayant de développer des synergies entre ces acteurs. Ensuite, nous avions émis l'idée de sécuriser le recouvrement et d'élargir l'assiette de la taxe de séjour au bénéfice des collectivités locales, tout en explorant la piste de la création d'une part additionnelle de cette taxe dédiée à la promotion de la « destination France ». Face à la communication très efficace de nos concurrents, l'Espagne en particulier, il est indispensable que notre marque touristique « Rendez-vous en France » s'impose auprès du grand public en particulier sur les no...

...ourisme de l'Andalousie (90 millions d'euros) est par exemple supérieur à celui de la France. Même les Etats-Unis, qui jusqu'à présent ne prévoyaient aucun budget fédéral pour soutenir le tourisme ont considéré qu'il s'agissait d'un sujet stratégique ! Aussi, ont-ils créé un organisme de promotion (« Travel promotion Act » de février 2010) doté de 200 millions de dollars (100 millions issus d'une taxe sur la procédure automatisée d'autorisation d'entrée sur le territoire et 100 millions issus du privé). Un effort de rationalisation de notre réseau international est souhaitable, notamment pour rediriger les moyens vers les nouveaux pays d'origine du tourisme (Chine, Brésil), mais il ne serait en tout état de cause pas suffisant pour dégager des moyens suffisants.

...plus loin. Nous suggérons de profiter de la réforme territoriale pour redéfinir les compétences de chaque niveau de collectivité, puis relancer les contrats de plan Etat-régions pour ce qui concerne leur volet relatif au tourisme. Naturellement, il ne s'agit pas ici d'augmenter les dépenses de l'Etat mais de mieux utiliser l'ensemble des moyens existants. Par ailleurs, une réforme profonde de la taxe de séjour est aujourd'hui nécessaire car son rendement potentiel n'est pas suffisamment développé. Créée en 1920 au profit des communes touristiques qui le souhaitent, il faut en simplifier la structure et en sécuriser le recouvrement. Seules 2 451 communes ont voté une taxe de séjour pour un produit de plus de 150 millions d'euros. C'est trop peu car il existe en France plus de 5 000 communes to...

Je vais m'exprimer au nom des Français de l'étranger dont je suis l'élu. La taxe sur les résidences secondaires des non-résidents les a vivement inquiétés, d'autant que diverses rumeurs circulent. Il est urgent de rassurer ceux qui n'ont pas de raison de s'angoisser. Certes, vous proposez une pilule dorée, mais la mesure va quand même avoir beaucoup de mal à passer. D'autre part, sur un plan plus technique, pourquoi le projet de loi prévoit-il la rétroactivité de l'exit tax ...

Après avoir précisé que le périmètre de la mission s'est élargi à des événements nouveaux, apparus en 2008, tels que le lancement de la modernisation du réseau consulaire et la réforme de la taxe professionnelle, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a dans un premier temps procédé à la description de la taxe pour frais de chambres de métiers. Celle-ci constitue un prélèvement, acquitté par les artisans inscrits au répertoire des métiers, composé d'un droit fixe et d'un droit additionnel à la taxe professionnelle. Le droit fixe est payé par chacun des quelque 900 000 artisans assujettis,...