Interventions sur "CIR" d'André Gattolin

... de mettre à contribution les entreprises, françaises ou étrangères. Le crédit d’impôt recherche bénéficie beaucoup aux entreprises étrangères en France. Grâce à lui, beaucoup de chercheurs viennent de l’étranger travailler dans nos laboratoires, et des Français, formés grâce à lui, vont créer ou rejoindre des entreprises à l’étranger. Soyons attentifs à maintenir l’équilibre et à privilégier la circularité ! Nous voterons en faveur de cet amendement.

... crédit d’impôt recherche constituent des « marronniers » budgétaires. La raison en est que, pour défendre ce dispositif, le Gouvernement se borne, pour l’essentiel, à invoquer le dogme de la sanctuarisation. S’agissant d’une niche aussi coûteuse, qui s’ajoute à d’autres, nous ne saurions nous satisfaire de ce seul argument. Ce sont les plus grandes entreprises qui captent la plus grande part du CIR. Ainsi, en 2011, alors que 19 700 entreprises bénéficiaient du CIR, une vingtaine de groupes seulement se partageaient environ le quart des 6 milliards d’euros de la dépense fiscale. Cela n’aurait bien sûr rien de dérangeant si cette captation du crédit d’impôt recherche s’accompagnait d’un développement proportionnel des activités de recherche, qui témoignerait de l’efficacité du CIR. Mais il n...

...est d’autant plus inquiétant que le taux de docteurs, parmi les chercheurs en entreprise, est en baisse constante depuis quinze ans. Or les chercheurs doivent jouer un rôle majeur pour que la recherche-développement soit performante. Dans cette optique, il convient de redonner sa juste place aux titulaires d’un doctorat. C’est pourquoi le groupe écologiste du Sénat affirme avec constance que le CIR doit constituer un véritable levier pour la promotion de l’emploi des docteurs dans le domaine de la recherche-développement privée. Cette affirmation a été corroborée par le Comité pour la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, qui entend favoriser l’augmentation du nombre des docteurs et le développement de l’emploi scientifique. Dans cette perspective, ce comité recommande, dans un...

...au sur un rapport consacré au secteur des jeux vidéo, voilà deux ans, j’ai pu constater que ces pratiques n’étaient nullement encadrées ! La complexité coûte cher, en particulier lorsque les sommes reçues sont faibles. Il est bien de vouloir favoriser l’émergence de champions nationaux, mais pensons aussi à notre tissu de PME et de PMI ! Nous devons veiller à une juste répartition du bénéfice du CIR : pour cela, nous avons besoin d’indicateurs de performance précis.

...maison – et ailleurs aussi, du reste –, relancer les stages en entreprise pour mieux appréhender les processus de décision, dans une PME-PMI comme dans un grand groupe. Prévoir un suramortissement de 15 % sur trois ans, pour un coût à peu près équivalent, aurait été préférable, avec de surcroît une meilleure prévisibilité. On ne peut pas nous dire, d’un côté, qu’il faut absolument sanctuariser le CIR ou le CICE, parce que ces dispositifs entraînent l’investissement à long terme, et stopper brutalement une mesure aussi importante. Je redoute finalement qu'il ne s'agisse surtout que d’une mesure d’opportunité : on a perçu un frémissement dans la croissance et on a décidé de donner un petit coup de pouce pour inverser la courbe du chômage ou, au moins, avoir des chiffres en amélioration. Honnê...

Je soutiens la rapporteure. Le CIR a conduit notre pays à être perçu à l'étranger comme un paradis fiscal en matière de recherche...

... et en Asie. A filière équivalente, le salaire dans le domaine de la création informatique n'est pas plus élevé en France, charges comprises, qu'aux États-Unis. Mais hors secteur culturel, il devient impossible d'avoir des dispositifs de soutien sectoriel et de ce fait, les personnes que nous formons ou les filières que nous développons partent ensuite à l'étranger. D'ailleurs, la conformité du CIR au droit européen pose question : la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, ouvre une enquête à ce sujet. La réglementation européenne ne nous permet de développer une stratégie sectorielle.