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Je voudrais remercier les deux rapporteurs car leur exposé est clair, brillant et net. Et je pense que c'est un sujet important que nous avions déjà beaucoup suivi au milieu des années 2010. La création de cette union bancaire s'est faite comme toujours avec des discussions et des compromis. Je me souviens, en 2013-2014, combien l'Allemagne posait comme condition qu'il ne soit pas touché à ses Landesbanken, celles-ci constituant en effet un réseau très particulier puisqu'il existe au niveau local une certaine perméabilité entre le monde de l'industrie et les banques. Certes, il est possible de parler d'exception allemande et je comprends le système de la décentralisation dans le cadre du fédéralisme. Mais, dans cette perspective, la...
Monsieur l'Ambassadeur, on a déjà évoqué les questions liées à la Défense et à l'organisation industrielle. Il est un sujet qui m'intéresse beaucoup et sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de travailler. Il s'agit de la politique spatiale européenne. Vous n'êtes pas sans savoir que l'on est passé d'une logique uniquement civile à une approche plus duale et donc stratégique. En la matière, l'Allemagne, qui a longtemps accusé un certain retard sur la politique spatiale européenne, le rattrape en partie. Elle a une politique assez active, mais on a du mal à voir aujourd'hui quelles orientations et surtout quelle coordination on peut avoir au niveau européen. En France, on a été particulièrement choqué lorsque, en 2013, trois satellites militaires de radar allemands ont été lancés par un lanceur...
...n « Bad Godesberg » de l'écologie, en vue possiblement d'opérer une alliance avec la CDU lors des prochaines élections : beaucoup de gens réfléchissent aux convergences entre ces formations sur l'écologie, les questions militaires ou économiques, etc. Cette future alliance fait-elle sens selon vous ou s'agit-il d'extrapolations ? Ma deuxième question porte sur les relations ambivalentes entre l'Allemagne et la Hongrie : Mme Merkel ne cache pas son irritation à l'égard de M. Orban. Pourtant les compromis trouvés sur le budget européen et le plan de relance, ainsi que sur l'instrument destiné à sanctionner les violations des droits de l'homme, dit loi Magnitski européenne, ont plutôt représenté un recul de la part des négociateurs allemands et européens. La plupart des appels d'offres gérés par la ...
...n avait été de même lors des négociations avec la Grèce après la crise financière, mais elle était ensuite rentrée dans le rang. Elle est dans son rôle. Il y a un tropisme allemand. Le 3 juin 1948, la Trizone est créée, regroupant la bizone anglo-américaine et la zone d'occupation française ; le 20 juin, c'est la naissance du Deutsche Mark. C'est cette monnaie qui incarne la république fédérale d'Allemagne. D'ailleurs, le 24 juin 1948, commence le blocus soviétique de Berlin Ouest. La monnaie est donc un élément fédérateur central, qui vient avant la loi fondamentale en 1949 et le tribunal constitutionnel, qui naît en septembre 1951. Celui-ci se préoccupe beaucoup de questions économiques et monétaires - peut-être à outrance. Depuis 1949, sur la soixantaine de révisions de la loi fondamentale all...
Nous sommes très touchés par votre présence à tous et par la coopération qui s'établit entre la France et l'Allemagne, notamment entre nos deux chambres hautes. Nous avons des politiques communes, dans le cadre de l'Union européenne, mais il est important que nous renforcions notre coopération bilatérale dans les domaines qui relèvent exclusivement de la compétence des États ou pour soutenir certaines politiques européennes. Vous avez évoqué l'apprentissage des langues. Pour ma part, je suis assez étonné qu'o...
...cement de la sécurité, défense... Ils regardent vers la PAC pour trouver des marges de manoeuvre, tandis que la France doit tenir une position forte et ferme, car notre économie est dépendante de la PAC. Depuis sa création jusqu'à aujourd'hui, j'ignore exactement combien de milliards a représenté l'apport de la PAC pour la France... Au moins 200 milliards sans doute. Pour quelle effectivité ? L'Allemagne et le Danemark, qui en ont reçu moins, sont devenus de très sérieux concurrents. L'argent de la PAC a-t-il été bien utilisé par notre pays ? Nos agriculteurs sont souvent endettés. Je ne peux pas m'empêcher de faire le lien avec l'évolution du Crédit Agricole, devenue une des plus grandes banques du monde... Avons-nous fait les bons choix sur les intrants, sur les matériels ? Il faut aussi que n...
...rrait susciter des sentiments de jalousie chez nos autres partenaires. La dimension culturelle, pourtant essentielle, semble manquer. La coopération linguistique, qui ne fait presque pas partie des compétences de l'Union européenne, pourrait être renforcée. Le nombre de villes jumelées tend à diminuer, tout comme l'apprentissage de l'allemand en France et, dans une moindre mesure, du français en Allemagne. Il faut insister sur le renforcement des coopérations culturelles. Ce serait plus efficient que de doubler le plan européen pour les innovations de rupture. Intéressons-nous plutôt à ce que l'Union ne fait pas ou fait mal : la dimension culturelle, dans toutes ses acceptions.
Je partage totalement le point de vue de M. Rapin. Le spatial n'est pas l'aérospatial, c'est un sujet spécifique ! J'ai fait un rapport sur la politique de surveillance de l'espace, car les objets circulent de plus en plus nombreux dans les orbites géostationnaires. Une agence européenne soit, mais la France et l'Allemagne n'ont pas vocation à financer, seules, une agence qui serait dirigée par les instances européennes.
...gen. Il faudrait sans doute intégrer les conclusions de cette commission dans notre rapport, mais elle va continuer à travailler en mars. Prévoyons au moins d'échanger avec son président et son rapporteur. Le couple franco-allemand est essentiel, mais il n'est pas exclusif : c'est une condition indispensable, mais pas suffisante pour l'avenir de l'Union européenne. À elles seules, la France et l'Allemagne représentaient plus de 60 % de la population et plus de 70 % du PIB de l'Europe des Six, mais il n'en est désormais plus de même. À elles seules, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne représentent aujourd'hui 57 % de la population et 75 % du PIB de l'Union. Il s'agit d'une base de légitimité démocratique. Or, l'Europe est le seul fédéralisme au monde où un petit État a autant de pouvoir ...
Je vous félicite, monsieur l'Ambassadeur, pour la qualité de vos réponses. J'ai quelques questions concernant les conséquences internes du flux de migrants arrivés en Allemagne. L'Allemagne a une forte communauté turque, mais aussi une communauté kurde. Aujourd'hui, comme cela se passe-t-il avec l'arrivée de nouveaux migrants ? Les relations entre les différents groupes sont-elles bonnes ? Par ailleurs, au regard de la forte attractivité de l'Allemagne, avez-vous connaissance de cas de personnes ayant obtenu l'asile dans d'autres pays européens, par exemple en Suède, et...
...lle n'est pas dans une situation de force y compris au sein de sa majorité pour rechercher à tout prix un compromis avec l'Union européenne en vue d'un nouveau traité. Il ne faut pas toujours voir la Grande Bretagne comme la perfide Albion, pleine de malice et de ruse. La situation intérieure du pays est particulièrement compliquée. En matière de défense européenne, la France a longtemps snobé l'Allemagne et privilégié ses relations avec le Royaume-Uni, tant pour la dissuasion nucléaire, que comme membre permanent du Conseil de sécurité. Cela a abouti aux fameux accords de Lancaster House, ce traité qui a été un échec patent, hormis sur l'intervention en Libye. L'Allemagne a un livre blanc ambitieux et une volonté d'être présente dans la politique de défense européenne. Peut-on envisager un embry...
...e l'Europe aux Polonais, je leurs dis que c'est un prolongement de l'intégration dans l'Otan ». Alors que nous peinons à construire une défense européenne, l'entrée dans l'Union européenne était surtout perçue comme un renforcement de l'appartenance au clan occidental. On ne comprend la tension des anciennes démocraties d'Europe de l'Est sur Nord Stream 2 qu'au regard de ce sentiment d'abandon. L'Allemagne joue cavalier seul, car ce projet - comme Nord Stream 1 - va à l'encontre de nombreux cadrages européens, et notamment de l'indépendance énergétique. Au printemps 2015, Gazprom s'est encore vu signifier un abus de position dominante par la Commission : contrôlant tout ce qui passe dans les tuyaux, la société impose également une clause contractuelle folle interdisant de réexporter vers d'autres É...
Je n'ai pas la même culture politique que Louis Nègre mais nos idées convergent. L'inanité du discours européen des politiques français est étonnante. Seul le Front national se fait entendre à Bruxelles. Ce matin, le Président de la République a déclaré que si les Britanniques quittaient l'Union européenne, la France et l'Allemagne prendraient de grandes initiatives - mais lesquelles ? Cessons les politiques de réaction à des crises. J'en veux pour exemple l'échec du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à créer des emplois. Le premier discours européen d'un homme politique en France sur l'Europe, depuis longtemps, c'est celui d'Emmanuel Macron au Collège d'Europe à Bruges, le mois dernier. Il faut attend...
...éfier de la fongibilité et mieux distinguer les types d'aides, sinon les aides structurelles et la politique agricole commune risquent d'en pâtir en fin de période. Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des finances, a proposé d'instaurer une nouvelle ressource propre, à savoir une taxe de 1 centime d'euro sur l'essence, qui serait affectée à la gestion de la crise des réfugiés. L'ambassadeur d'Allemagne en France, entendu par la commission des affaires européennes, nous disait que nous serions mal avisés de ne pas saisir cette occasion rare. Où en est-on de cette piste ? Le Parlement européen, très sourcilleux en la matière, voit dans l'article 13 du TSCG une atteinte à ses - faibles - prérogatives législatives, alors que les parlements nationaux n'ont, en fait, guère voix au chapitre. Plusieu...
Votre exposé est riche. En matière de sécurité, comment financer les mesures en faveur de Frontex ? L'Allemagne avait proposé un financement propre. Dans cette période de budget contraint, doit-on prévoir un mode de financement additionnel ? Lors du Conseil européen des 18 et 19 décembre, on a constaté des tensions sur le projet de gazoduc Nord Stream 2, notamment entre l'Allemagne et la Russie, mais aussi avec la Pologne et les pays baltes. L'Italie reproche à l'Allemagne de faire cavalier seul. Quel es...
Nous constatons que dans la société allemande le projet de TTIP entre l'Union européenne et les États-Unis ne recueille qu'un soutien minoritaire et qu'il est même en diminution. L'Allemagne a d'ailleurs aussi une approche très critique du projet d'ISDS de règlement des différends État-investisseur prévu dans le cadre de ce projet de traité. L'impact des révélations de M. Snowden et des écoutes de la NSA ne joue-t-il pas un rôle important dans ce rejet ? La Chancelière allemande a évoqué l'idée d'un Internet européen ; de même parle-t-on d'une coopération franco-allemande sur le « c...