Interventions sur "coopération" d'André Gattolin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est non sans émotion que je prends aujourd’hui la parole pour exprimer la totale adhésion du groupe RDPI à ce traité franco-italien de coopération, déjà ratifié par les deux chambres italiennes, ainsi que par l’Assemblée nationale en juillet dernier. Mon émotion est personnelle, bien qu’elle soit partagée par ceux d’entre nous, nombreux, qui ont des ascendances transalpines. Ceux-là vivent avec amertume les montagnes russes qui, trop souvent, régissent les relations entre nos deux pays et parfois entre nos deux peuples. Mes deux grands-pè...

.... La frontière entre le soft power et des pratiques plus offensives, voire agressives, d'ingérences semble avoir été franchie par plusieurs pays, notamment la Chine comme le relate la presse. Mais ce n'est pas le seul pays concerné. Du point de vue des démocraties occidentales, et surtout vu de France, les politiques publiques d'influence à l'étranger prennent la forme d'instituts culturels et de coopération - on pense aux instituts français à l'étranger, au British Council ou encore au Goethe-Institut. Cet usage de l'influence peut paraître tout à fait anodin ; il est d'ailleurs inscrit dans nos pratiques de diffusion et de partage culturel. Nos centres de recherche et nos universités se mondialisent, notamment au travers de la multiplication d'échanges universitaires et de projets de recherche in...

...gence spatiale européenne ? Enfin, comment expliquez-vous les propositions de la présidence allemande du Conseil, très favorables au Royaume-Uni sur les articles 7 et 8 du règlement spatial européen concernant la participation d'État tiers à des programmes de l'Union, en particulier le programme de surveillance des débris ou Galileo ? Y a-t-il de la part de l'Allemagne une volonté d'utiliser la coopération spatiale comme une monnaie d'échange dans les négociations ?

...gence spatiale européenne ? Enfin, comment expliquez-vous les propositions de la présidence allemande du Conseil, très favorables au Royaume-Uni sur les articles 7 et 8 du règlement spatial européen concernant la participation d'État tiers à des programmes de l'Union, en particulier le programme de surveillance des débris ou Galileo ? Y a-t-il de la part de l'Allemagne une volonté d'utiliser la coopération spatiale comme une monnaie d'échange dans les négociations ?

...mbre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et j'ai le sentiment que nous nous inspirons trop rarement de ce qui s'y fait ; le rappel de la convention de Budapest est à cet égard bienvenu. S'agissant de la place d'Europol et d'Eurojust, j'ai eu la chance de mener une mission à La Haye, il y a six ans, et, en effet, à mon sens, il faut élargir leurs compétences et mieux les doter. La coopération est encore faible, mais on ne peut pas la décréter : il faut que les acteurs apprennent et aient envie de travailler ensemble. Le fait que nous ayons intégré ces agences dans le droit communautaire au lieu de renforcer la coopération entre les services nationaux a conduit à une baisse de la volonté d'intégration des organes nationaux. Le processus a conduit à trop bureaucratiser les institutions ...

... concitoyens se montrent souvent très critiques au regard de l'action de l'Union européenne et de l'action de la France en Europe. Vous nous avez pourtant fourni une très belle illustration de cette action. Une grande partie de la base juridique de votre action réside dans l'article 196 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui stipule que l'Union européenne promeut « une coopération opérationnelle rapide et efficace à l'intérieur de l'Union entre les services de protection civile nationaux ». Vous avez souligné à juste titre l'importance, pour l'Union européenne, d'agir également hors du territoire de l'Union européenne. Vous avez rappelé l'importance des instruments budgétaires dont dispose l'Union en matière de coopération. Sur quelles bases juridiques pouvons-nous nous ap...

... ne sont pas restées sans rien faire pour défendre l'État de droit. Pas plus tard que vendredi dernier, la Commission européenne a adressé une lettre aux autorités roumaines dans laquelle elle les avertit que sans amélioration de la situation, elle déclenchera le mécanisme prévu en cas d'atteinte à l'État de droit dans un État membre. Ce faisant, la Roumanie ne serait plus soumise au mécanisme de coopération et de vérification auquel elle est assujettie depuis 2007. Elle pourrait même tomber sous le coup du déclenchement de l'article 7 du Traité sur l'Union européenne si les recommandations de la Commission européenne n'étaient pas suivies d'effet. Pour sa part, le parti socialiste européen a, je crois, pris ses distances avec le parti social-démocrate roumain. De son côté, le président de la Républ...

Europol s'occupe beaucoup des cyberattaques, qui ont encore sévi il y a quelques mois dans le cadre de l'affaire Skripal, avec des tentatives d'intrusion dans les données d'Europol. Nous avions rédigé il y a quatre ou cinq ans un rapport relatif à Europol et à Eurojust, qui s'inquiétaient déjà de l'élargissement du phénomène et de l'ampleur des missions qui leur sont attribuées. Mais la coopération, déjà difficile au sein d'un État membre, est toujours compliquée entre les différents pays. La question du budget est centrale, mais le coût du parquet européen relève plutôt de la justice et d'Eurojust. En tout état de cause, on est encore assez loin d'une organisation policière au niveau européen digne de ce nom. Qu'en pensez-vous ?

Nous sommes très touchés par votre présence à tous et par la coopération qui s'établit entre la France et l'Allemagne, notamment entre nos deux chambres hautes. Nous avons des politiques communes, dans le cadre de l'Union européenne, mais il est important que nous renforcions notre coopération bilatérale dans les domaines qui relèvent exclusivement de la compétence des États ou pour soutenir certaines politiques européennes. Vous avez évoqué l'apprentissage des lan...

...t essentiel. J'ai eu la chance de participer, en 2013 à Berlin, aux cérémonies du cinquantième anniversaire du traité de l'Élysée, et nos partenaires allemands étaient pour le moins déçus des propositions françaises faites à cette occasion. Le vingt-cinquième anniversaire du traité, célébré en 1988, avant la réunification allemande, avait été l'occasion de beaucoup d'efforts de renforcement de la coopération franco-allemande, mais le cinquantenaire a accouché d'une souris, en dépit d'un superbe discours du Président allemand. Je ne peux qu'approuver les recommandations de notre rapport - promouvoir l'attractivité économique et sociale, développer un plan commun pour l'intelligence artificielle et la cybersécurité -, mais prenons garde à ne pas doubler les actions qui doivent être conduites au niveau...