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M. André Gattolin. Impossible, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de ce débat sur les médias et les industries culturelles, de ne pas rendre hommage à Pascal Josèphe, un homme de télévision exceptionnel, qui nous a brutalement quittés la semaine dernière.
...évidemment, et non de se servir. Car la tentation est souvent forte pour certains acteurs de l’audiovisuel – c’est vrai aussi pour la culture dans son ensemble – d’oublier l’utilité finale de l’intervention publique. Cette hiérarchie des devoirs nécessite d’être périodiquement rappelée, au risque sinon de voir le ministère se transformer en institution au service des seuls acteurs des industries culturelles. À ce propos, nombre d’entre nous ont encore en mémoire la manière dont nous avons dû batailler pour faire aboutir une loi visant à supprimer la publicité dans les émissions destinées aux enfants sur le service public, une mesure pourtant plébiscitée par les Français, les associations de parents d’élèves, de consommateurs et tout le corps de la santé. La levée de boucliers que nous avons ess...
...rançaise à l'international, mais, à l'échelle européenne, quel est le rôle de l'Institut français ? Le rapport d'Alain Lamassoure sur l'enseignement de l'histoire en Europe est éloquent. J'ai été fort choqué par les propos tenus à Auschwitz par le Premier ministre polonais, lorsqu'il a évoqué les Polonais et les juifs, comme si ces derniers n'étaient pas polonais. Comment améliorer la coopération culturelle en Europe, pour une meilleure compréhension entre États membres ?
Le budget de votre ministère est en augmentation pour les trois années à venir, après deux années pendant lesquelles il a fallu redresser une situation catastrophique. Les collectivités locales elles-mêmes sont frappées par la diminution de moyens. S'agissant des politiques culturelles publiques, plus des deux tiers du financement viennent des territoires, contre un tiers seulement de l'État. Il faudrait mener un véritable travail de coordination entre l'administration d'État et les pouvoirs locaux. Il est très intéressant de réunir, comme je l'ai fait, l'ensemble des adjoints chargés de la culture du département pour se rendre compte de manière concrète des besoins sur de...
...mation et l’insertion des artistes, d’améliorer leurs conditions de vie et de travail, et de soutenir les créateurs. Les dépenses d’intervention en faveur du spectacle vivant bénéficieront notamment à ce titre de 12, 5 millions d’euros de moyens nouveaux. Troisièmement, le projet de loi de finances pour 2016 se caractérise par un renforcement marqué des moyens accordés à l’enseignement supérieur culturel et à l’éducation artistique et culturelle. Ainsi, les dotations des établissements d’enseignement supérieur culturel progressent globalement de près de 2 %, notamment pour consolider l’intégration des formations qu’ils dispensent dans le schéma licence-master-doctorat, le fameux LMD. En outre, le ministère souhaite renforcer la diversité sociale des étudiants et améliorer leurs conditions de vi...
...mance dédié au fonctionnement de la Philharmonie, indicateur qui pourrait notamment prendre en compte la fréquentation de l’établissement et le développement de ses ressources propres. Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est doté de 1, 1 milliard d’euros. Son budget, en très légère hausse, est marqué par une priorité accordée à l’éducation artistique et culturelle et aux établissements d’enseignement supérieur. On constate la hausse dynamique des crédits en faveur de l’enseignement supérieur culturel, qui financeront notamment des dépenses d’investissement sur l’ensemble du territoire, en faveur des écoles d’architecture, des écoles d’art et des écoles du spectacle vivant. Les dépenses d’intervention concernent essentiellement le versement des bourses ...
...à 381,5 millions d'euros. À titre de comparaison, celui de la Philharmonie de Hambourg, chantier non encore achevé, s'élève à près de 800 millions d'euros. La mairie de Paris souhaite revoir les conditions de sa participation financière, notamment au titre de la prise en charge des surcoûts. Le Gouvernement a marqué son soutien à la Philharmonie, projet qui a vocation à renforcer l'attractivité culturelle de notre territoire et à favoriser la démocratisation de la culture, en décidant de les assumer en intégralité. En outre, à la demande du Premier ministre, une mission a été lancée afin de calibrer de la façon la plus adaptée les dépenses de fonctionnement du futur établissement. À ce stade, la dotation inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2015 est de 9,8 millions d'euros....
...ns de fonctionnement de la Philharmonie. Les informations dont nous disposons à ce jour font état d'un budget prévisionnel à 31,4 millions d'euros par an. En 2015, la contribution de l'État serait de 9,8 millions d'euros ; celle-ci serait complétée par l'autofinancement de la Philharmonie, à hauteur de 43 % du budget de fonctionnement, reposant sur les ventes de billets (60 %), celles de produits culturels, le mécénat et les loyers versés par les orchestres résidents. Aussi faudrait-il qu'un indicateur dédié permette de suivre la fréquentation de cet établissement et l'évolution de ses ressources propres. Il ne saurait, en effet, être question que ce projet devienne, d'un point de vue financier, un puits sans fond et sans fin.
.... Brunet. Je voudrais rappeler que dans l'esprit de Jean Monnet, l'Europe de la culture aurait dû être à l'origine de toute la construction européenne. Comment se satisfaire pour l'Europe d'un budget annoncé d'1,4 milliard d'euros pour la culture, à répartir sur sept exercices, entre 28 pays, et en constatant que 59 % de ces fonds seront orientés vers le cinéma, au détriment des autres secteurs culturels ? Comment comprendre le discours autosatisfait de Mme Filippetti, s'agissant du traité transatlantique, lorsque l'on sait que les dispositions dangereuses, certes momentanément éloignées, pourront à tout moment être réintroduites ? Par ailleurs, qui ratifiera ce traité à l'issue des négociations : l'Europe ou les parlements nationaux ? Nous sommes victimes d'un double dumping fiscal exercé par...
J'ai le sentiment qu'en France nous avons un vrai défaut d'évaluation de ce genre de politique. Je parle de l'évaluation de l'impact en termes de réussite des élèves. Les enseignants manquent de cadrage, par exemple aujourd'hui dans le domaine de l'utilisation du numérique. La même chose est vraie, au niveau des collectivités, pour les initiatives en matière de sorties culturelles comme le théâtre ou les musées, développées dans les années 1970. Je me souviens que les sorties dans les théâtres en ville, organisées quand j'étais élève dans une zone relativement exclue de culture, étaient une activité formidable. Or, aujourd'hui, j'ai l'impression que ces initiatives sont extrêmement restreintes pour des raisons budgétaires.
Dans les constats que j'ai pu faire en matière d'évaluation, je n'ai jamais trouvé le chiffre du nombre d'enfants qui effectuent un déplacement dans un espace culturel au cours d'une année de scolarité.
Très intéressante étude. Même si je sais que cela est difficile, disposez-vous d'indicateurs agrégés, qui donneraient des indications par déciles ? Pour les 10 % de la population ayant les plus fortes pratiques culturelles, et les moindres, par exemple, disposez-vous d'éléments quant à leur profil, leur répartition géographique - critère important, tant est marquée la fracture territoriale. Nous savons qu'il existe une corrélation entre niveau de diplôme et capital culturel. Mais dans quel sens faut-il la lire ? L'acquisition d'une culture tout au long de la vie aide-t-elle à construire un capital social, une ré...