Interventions sur "défense" d'André Gattolin

...bertés académiques. En 2017, lorsque la Hongrie a adopté une législation restreignant les libertés en la matière, un double recours a été déposé : la CJUE a fondé sa décision sur la liberté d'entreprendre et la CEDH sur la liberté d'expression, ce qui me paraît d'ailleurs plus adapté en l'espèce. La volonté de recentrer les choses autour de la CJUE pourrait renforcer cette logique économique - la défense du marché unique - au détriment d'autres aspects. Pour autant, je partage l'avis du Gouvernement et celui qui vient d'être exprimé par nos trois présidents de commission. Il n'est pas souhaitable d'élargir le champ juridictionnel de la CJUE sans un consentement démocratique.

...nstruction européenne, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La création du Conseil de l’Europe en 1949, puis celle de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) en 1951 – premier marché européen des matières premières stratégiques –, même limités dans leur périmètre, l’illustrent bien. Mais, patatras ! voilà que nous assistons en 1954 à l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) et au repli contraint des pères de l’Europe vers une dimension plus strictement économique de la construction européenne. L’infâme agression russe contre l’Ukraine et ses multiples conséquences remettent aujourd’hui cet enjeu géopolitique au centre du village Europe. En témoigne l’ordre du jour prévisionnel du Conseil des 15 et 16 décembre prochain, avec cette fois pas moins de six points ...

Depuis dix ans, la Chine s'est lancée dans une politique d'armement accru, notamment en développant sa marine et sa flotte sous-marine. Tout cela est très coûteux, même si la part officielle du budget consacré à sa défense est bien inférieure à celle États-Unis. Il n'empêche, ce peut être un moyen de gonfler artificiellement sa croissance. Quels sont les impacts sur les budgets consacrés au social, à l'éducation, etc. ? Quelle est réellement la valeur de l'Armée populaire de libération, sachant que la Chine n'a pas connu de réel conflit armé depuis une cinquantaine d'années ? Comme en Russie, d'importants moyens s...

...ds établissements, et le financement de certaines chaires manque de transparence, laissant à penser que certains travaux seraient influencés. Sans aller jusqu'à dire que rien n'est fait, on peut parler de « trous dans la raquette », car aucun signalement n'a été prévu en France concernant cette dimension. Et cela ne semble pas vraiment entrer dans les missions des fonctionnaires de sécurité et de défense.

Monsieur l'Ambassadeur, on a déjà évoqué les questions liées à la Défense et à l'organisation industrielle. Il est un sujet qui m'intéresse beaucoup et sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de travailler. Il s'agit de la politique spatiale européenne. Vous n'êtes pas sans savoir que l'on est passé d'une logique uniquement civile à une approche plus duale et donc stratégique. En la matière, l'Allemagne, qui a longtemps accusé un certain retard sur la politique spatiale eu...

Mon général, vous avez évoqué la préparation de l'avenir et l'horizon 2040. Nous parlons beaucoup des conflits de demain, du rôle de l'espace, de la robotique et des drones. Il est aussi un sujet important, celui de notre défense maritime, la France possédant la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde. Nous assistons aujourd'hui à un accroissement des tensions moins terrestres que maritimes - je pense notamment à la mer de Chine méridionale ou à la Méditerranée orientale. Cette situation implique-t-elle une évolution ou une réorientation de nos forces armées ? Faut-il renforcer notre marine et notre aérona...

J'adresse mes félicitations à Gisèle Jourda et à Cyril Pellevat, d'autant que cette question de la défense européenne est un « serpent de mer ». On a un peu l'impression, si l'on se réfère aux discussions sectorielles que nous avons eues dans la perspective de ce cadre financier pluriannuel, d'être face à un jeu de dupes. En dépit des nombreux entretiens avec Bruxelles, notamment à propos de la politique spatiale, de la cybersécurité ou de la défense, qui laissaient à penser que, cette fois, des arbit...

Il était d'ailleurs très écouté au niveau international. Le point 53 énonce qu'il est nécessaire de réserver un statut spécifique au Royaume-Uni pour sa participation aux actions financées par le Fonds européen de défense. J'approuve totalement ce principe sur le fond. Néanmoins, il ne me semble pas approprié de l'évoquer ici. Il faut éviter d'imposer des contraintes supplémentaires au négociateur en chef, Michel Barnier. Nous espérons aboutir à la définition d'un nouveau statut du Royaume-Uni à l'issue des négociations qui s'engagent. Il sera très difficile de mettre en place une défense européenne sans une for...

...s par les leaders du marché, les américains. Résultat : les fameuses licornes, nous en avons peu ; et des poids lourds du secteur susceptibles de rivaliser avec les géants mondiaux, nous n'en avons aucun. C'est pourquoi, la politique de la concurrence ne doit pas seulement se limiter à l'harmonisation du marché intérieur qui devient un self-service pour une partie de la planète et une prétendue défense du consommateur. Nous devons aussi favoriser le développement industriel. L'Union doit, soit développer des outils propres à soutenir l'objectif stratégique d'une industrie du numérique, soit autoriser les États à le faire. Le poids et l'importance du budget européen sont très faibles et le plan Juncker présente certaines limites. Si le numérique est l'enjeu avec un grand « E », pourquoi ne pas...

...us sommes assiégés, et le projet a perdu de sa grandeur. Il touche à des domaines régaliens où il est quasi-impossible de prendre des décisions à l'unanimité. Plutôt que de se construire sur le modèle américain, l'Europe est cardinale, suivant les deux axes Est-Ouest et Nord-Sud. Elle joue un rôle de régulateur au sein de la société globale et mondialisée. C'est sur ces bases qu'il faut penser la défense européenne. Existe-t-il vraiment une vision commune sur ces sujets ? Quelles valeurs souhaitons-nous défendre ? On parle de politique de voisinage européen. Qu'y a-t-il au-delà ? Les esquisses de propositions politiques sont encore trop pâles pour définir le projet d'une Europe politique.

...age et une augmentation du commerce, de sorte qu'elle n'est pas dans une situation de force y compris au sein de sa majorité pour rechercher à tout prix un compromis avec l'Union européenne en vue d'un nouveau traité. Il ne faut pas toujours voir la Grande Bretagne comme la perfide Albion, pleine de malice et de ruse. La situation intérieure du pays est particulièrement compliquée. En matière de défense européenne, la France a longtemps snobé l'Allemagne et privilégié ses relations avec le Royaume-Uni, tant pour la dissuasion nucléaire, que comme membre permanent du Conseil de sécurité. Cela a abouti aux fameux accords de Lancaster House, ce traité qui a été un échec patent, hormis sur l'intervention en Libye. L'Allemagne a un livre blanc ambitieux et une volonté d'être présente dans la politiqu...