Interventions sur "don" d'André Gattolin

...di : coup d’État militaire en Birmanie et coup d’arrêt définitif porté au processus de transition démocratique ouvert il y a dix ans dans le pays. Hier, à Moscou : condamnation d’Alexeï Navalny à près de trois ans de prison ferme dans un procès ubuesque et joué d’avance. Comme le disait il y a peu son bras droit, Leonid Volkov, « son seul crime, c’est de ne pas être mort » après l’empoisonnement dont il a été la victime en août dernier. Hier soir, la BBC diffusait un documentaire édifiant sur les exactions conduites contre les Ouïghours dans les camps d’enfermement du Xinjiang en Chine : usage systématique du viol collectif à l’encontre des femmes, pratique de la torture, de traitements inhumains et dégradants… Insupportable ! Alors, que faire, monsieur le ministre ? Que faire au-delà des ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la ministre, il y a un an et demi, l’annonce d’un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était assez visionnaire : jamais une telle loi n’avait été promulguée dans ce domaine, ce qui explique, d’ailleurs, les réticences auxquelles ce texte a donné lieu.

Des modifications et des précisions très substantielles ont été apportées aux articles 8 et 9. À présent, l’article 8 prévoit très clairement la création d’un établissement public d’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture ayant la charge d’assurer la maîtrise d’âge – pardon, de la maîtrise d’ouvrage…

Cet article prévoit également l’instauration d’un conseil scientifique, qui recueillera l’avis des professionnels du patrimoine et sera ainsi le garant de la qualité scientifique et historique de la restauration. L’article 9, pour sa part, précise que les assouplissements donnés aux législations en vigueur seront strictement proportionnés aux besoins du chantier. La transparence dans le suivi de la souscription à l’égard tant du Parlement que du public et l’application du dispositif fiscal y afférent ont été renforcés. L’affectation des fonds respectera à la lettre les principes de la loi de 1905 relative à la laïcité et ceux de la loi de 1907 concernant les prérogat...

... le nôtre à son patrimoine. Alors, pour ce faire, l’argent manque toujours, mais ce manque doit être mis en regard de l’incroyable richesse de notre patrimoine, qui ne cesse, siècle après siècle, décennie après décennie, de s’étoffer. Depuis ce drame, et surtout depuis les polémiques attisées par certains, on entend sur ces bancs un cortège de lamentations et de dénonciations quant au manquement dont l’État serait coupable à l’endroit de notre patrimoine national. D’aucuns disent que ce serait l’actuel Gouvernement, celui qui précisément a engagé le plus d’actions en faveur du patrimoine au cours des trente dernières années, qui serait le coupable tout désigné de ce prétendu abandon. Je rappelle tout de même que Notre-Dame de Paris n’était pas en déshérence au moment du drame et que le terr...

...our arguer en faveur d’une reconstruction à l’identique de la cathédrale et la restituer « dans le dernier état visuel connu », le rapporteur n’hésite pas à invoquer la Charte de Venise de 1964, qui n’a aucune valeur contraignante et qui, par ailleurs, a fait l’objet d’une intense rediscussion pour être modifiée par le Document de Nara de 1994 sur l’authenticité et l’interprétation relative à lui donner. L’invocation dans ce même alinéa de la Convention de l’Unesco de 1972 sur le patrimoine mondial, qui elle est contraignante, est néanmoins inappropriée puisque dans aucun de ses articles il n’est fait mention d’une obligation de respecter une quelconque authenticité ou intégrité des monuments classés au titre de ladite convention. Victor Hugo a très souvent été cité dans les débats que nous...

L’élan de générosité qui s’est manifesté en France et partout dans le monde témoigne de l’intérêt et, surtout, de l’amour que chacun d’entre nous porte à cet édifice, quelle que soit sa région, sa nation, sa confession ou sa culture. Ce projet de loi propose d’établir un cadre légal pour recueillir les dons, en ouvrant une souscription nationale placée sous la haute autorité du Président de la République. Dès le 15 avril au soir, sur le parvis de Notre-Dame, le Président de la République a déclaré qu’une souscription nationale serait ouverte dès le lendemain, c’est-à-dire le 16 avril. Afin de rester fidèle à l’engagement pris ce soir-là, il convient de maintenir la date d’ouverture de la souscript...

...ée indéterminée, est de créer une structure ad hoc, mais non permanente. J’ai eu la chance, dans le cadre d’un travail de contrôle réalisé, voilà deux ans et demi ou trois ans, pour la commission des finances, de me pencher sur l’agence France-Muséums, chargée de mener à bien le projet du Louvre Abou Dhabi, alors en construction, en accord avec les musées français. Cette structure souple, dont les effectifs variaient en fonction des besoins, achèvera bientôt sa mission. Elle s’est révélée d’une efficacité redoutable, sous la présidence de Marc Ladreit de Lacharrière. Voilà un bon exemple d’efficacité dans la gestion d’une opération limitée dans le temps, appelant des compétences spécifiques et ne devant en aucun cas venir concurrencer les autres travaux de rénovation à mener, comme c...

...sions, mais il m'apparaît comme modéré, contrairement à certaines interventions que j'ai pu lire dans le compte rendu de l'audition du ministre la semaine dernière et qui m'ont paru assez agressives - en raison d'une autre réunion, je n'ai malheureusement pas pu assister à cette audition. Le rapporteur a clairement posé la problématique et nous devons assurer un principe de loyauté à l'égard des donateurs. Ces fonds doivent aller exclusivement à la reconstruction de Notre-Dame, même s'il faudra définir précisément le périmètre concerné. Il ne revient pas aux fondations agréées qui collectent des dons pour Notre-Dame de faire des arbitrages entre les projets. Il est clair que l'argent a été versé dans un but précis ; d'ailleurs, je serais plutôt favorable à ce que l'on restitue l'argent aux d...