Interventions sur "europe" d'André Gattolin

Nous affichons de grandes ambitions pour la francophonie et la culture française à l'international, mais, à l'échelle européenne, quel est le rôle de l'Institut français ? Le rapport d'Alain Lamassoure sur l'enseignement de l'histoire en Europe est éloquent. J'ai été fort choqué par les propos tenus à Auschwitz par le Premier ministre polonais, lorsqu'il a évoqué les Polonais et les juifs, comme si ces derniers n'étaient pas polonais. Comment améliorer la coopération culturelle en Europe, pour une meilleure compréhension entre États membres ?

Je serai moins sévère concernant le Conseil de l'Europe car tous les textes, y compris dans les commissions préparatoires, sont rédigés en français et en anglais, et souvent en premier lieu en français. Les difficultés qui se présentent à 27 pays sont multipliées lorsque 47 pays sont concernés. Il importe que la langue française reste la langue de travail. Il faut distinguer la langue utilisée pour s'exprimer oralement dans l'hémicycle de la langue de...

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est également dotée d'une sous-commission sur l'intelligence artificielle, dont je suis membre, et dont le périmètre est un peu plus large que celui de la Commission européenne. S'agissant du programme spatial européen, nous soutenons la proposition de la Commission d'y affecter 16 milliards d'euros. La proposition finlandaise - 12,7 milliards d'euros - est inquiétante. L'augmentation, au lie...

...t perçu de manière ambivalente. Certes, tout le monde reconnaît l'enjeu environnemental lié à la fonte des glaciers et aux diverses pollutions qui s'accroissent, mais le changement climatique est aussi analysé par certains acteurs en termes d'opportunités, notamment économiques : c'est évidemment le cas en ce qui concerne le nouveau passage maritime Nord-Est qui permet de relier plus rapidement l'Europe et l'Asie, et est désormais accessible trois à quatre mois par an. Cette dimension de développement économique est très présente, d'autant plus que la Chine est à l'offensive. Or il faut savoir que les populations autochtones de l'Arctique sont très ouvertes aux changements et à l'innovation, contrairement à ce que certains pourraient croire. Deuxièmement, la dimension géopolitique et géostratég...

... Boris Johnson a fait du samedi 19 octobre une date clef dans sa bataille puisqu'il a convoqué le Parlement britannique à cette date. Celui-ci a voté une loi obligeant le gouvernement à demander un report si aucun accord n'est trouvé. L'idée de Boris Johnson est de revenir sur ce texte en demandant la permission de réaliser un no deal. Les députés travaillistes qui ne sont pas très favorables à l'Europe pourraient se joindre aux députés nord-irlandais et à la majorité conservatrice pour le soutenir. Une bataille rangée s'annonce ; il n'est pas certain que Boris Johnson obtienne une majorité mais on constate que l'opinion est lasse et en vient à souhaiter une issue, quelle qu'elle soit. Le gouvernement britannique a publié un document pour montrer qu'il était prêt en cas de no deal. Pour simplifi...

...eprésentants ukrainiens sont en campagne électorale après l'élection d'un nouveau président sorti un peu de nulle part... Ils se veulent des sur-défenseurs de l'État de droit, et, pour eux, une sortie définitive de la Russie serait un acte politique fort. Or nous devons garder des instances multilatérales, et discuter avec la Russie. Je suis rapporteur sur les disparitions forcées au Conseil de l'Europe. Plusieurs ONG ukrainiennes, tatares et géorgiennes défendant les droits de l'Homme ont des avis totalement différents des élus de ces pays. Oui, cette réintégration semble laver la Russie, en dépit de l'invasion de la Crimée. Mais des sanctions au sein de l'APCE sont stupides : l'APCE est un organe de négociations et d'échanges interparlementaires. N'oublions pas que l'Union européenne a infligé...

Jean-François Rapin est un meilleur connaisseur que moi des questions spatiales même si, lorsque j'étais enfant, je rêvais d'être astronaute... Je travaille d'habitude sur les questions relatives au numérique, mais le lien est étroit entre le numérique, l'espace, les enjeux de souveraineté. Face aux États-Unis et à la Chine, l'Europe doit impérativement trouver sa place. Le 12 avril dernier, Space X, la compagnie de l'américain Elon Musk, a effectué le premier lancement commercial de sa fusée lourde, Falcon Heavy. Plus que le lancement lui-même, ce qui importe le plus, c'est que les trois moteurs de la fusée ont été récupérés. Ils pourront être réutilisés, au moins partiellement, pour un prochain lancement. C'est une révolut...

... affaires étrangères et la politique de sécurité. Je regrette que cet ensemble soit réduit à quatre fonctions, même si l'Eurogroupe et la BCE ne concernent que 18 pays sur 28 ou 27, et que le poste de Président de la BCE nécessite des compétences techniques particulières qui ne sauraient être agrégées avec des considérations de nature politique ou nationales. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe sera élu la semaine prochaine, la présidence de la Cour européenne des droits de l'homme sera renouvelée l'an prochain... Dans l'ensemble européen, avec ses différentes vitesses, il y a un besoin d'équilibre. Or ces cinq dernières années, à l'exception d'une demi-présidence assurée par le leader social-démocrate allemand, ni la France ni l'Allemagne n'étaient en charge d'une de ces fonctions. L'I...

...notre commission à cette conférence, même si le résultat n'a pas été aussi bon qu'on aurait pu l'espérer. Peut-être annonçait-elle le sommet de Sibiu... Peut-être était-elle également trop ambitieuse, comme l'a dit Gisèle Jourda. Je suis, pour ma part, intervenu dans la session consacrée à la société du futur. Elle a été marquée par l'intervention du directeur anti-discrimination du Conseil de l'Europe. Il a certes évoqué le renforcement du cadre législatif pour les droits de l'Homme et l'État de droit. Mais il a aussi présenté les dangers qui menacent les démocraties européennes. Il s'agit, d'une part, du populisme et du nationalisme qui tendent à passer du discours à la mise en oeuvre politique. J'y reviendrai. Il s'agit, d'autre part, de la numérisation de la société et de la manière dont el...

...enseignants. L'apprentissage des langues en France, on le sait, est relativement médiocre. Il serait bon qu'une plus grande part de l'enseignement du français en Allemagne et de l'allemand en France soit dispensée par des natifs. Dans le domaine des nouvelles technologies, nous avons beaucoup à faire. La commission des affaires européennes m'a confié un travail sur l'intelligence artificielle en Europe. J'ai relevé que, en Allemagne, le financement dans ce domaine relevait moins du pouvoir fédéral que des Länder. Cinq Länder mènent en effet des politiques extrêmement avancées et audacieuses. Le système français est, lui, beaucoup plus centralisé. Nos deux chambres pourraient être des intermédiaires pour apprendre aux Français à travailler autrement. La France réfléchit à se doter d'un programme...

...Unis et de la Chine. En revanche, et puisque Bastiaan van Apeldoorn nous a invités à la franchise, j'avoue avoir été choqué par les déclarations de M. Rutte l'année dernière. Les leçons d'orthodoxie financière sont malvenues de la part d'un pays qui accapare la valeur produite sur le continent grâce à des rescrits fiscaux. De même, la prospérité du port de Rotterdam, qui alimente l'ensemble de l'Europe, n'est pas seulement le fruit du talent du peuple néerlandais. Le Luxembourg nous donne lui aussi des leçons de rigueur alors qu'il est devenu ce qu'il est par un jeu très subtil avec les règles fiscales. La France a proposé une taxation des géants de l'internet à laquelle certains pays européens s'opposent. Les États-Unis s'y sont déclarés favorables, avant que le président Trump n'annonce un r...

...Michel Barnier, négociateur en chef de l'Union européenne ainsi que de la coalition des Vingt-sept, dont beaucoup doutaient. L'attitude irrationnelle des Britanniques nous a davantage soudés et a beaucoup contribué à cette cohésion. On pourrait s'amuser de cette situation si nous ne connaissions pas les incidences lourdes d'un Brexit sans accord, pour le Royaume-Uni mais aussi pour le reste de l'Europe. L'une des conséquences immédiates serait la révision drastique des moyens alloués au prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Lors d'auditions récentes menées avec mon collègue Jean-François Rapin au sujet de la nouvelle politique spatiale européenne, des coupes possibles ont été évoquées, de l'ordre de 16 % sur les budgets d'investissements. Madame la Ministre, pourriez-vous nous éclaire...

...poste de pilotage de l'intelligence artificielle. Si l'intelligence artificielle est déjà présente sous certaines formes dans nos sociétés et dans l'économie - je pense au secteur bancaire et au trading à haute fréquence -, la grande majorité des applications se trouvent encore au stade de la recherche et de l'innovation. Leur développement implique des investissements massifs si la France et l'Europe veulent compter dans ce secteur où les ambitions sont grandes. Les États-Unis et la Chine veulent s'imposer comme le leader mondial. Les premiers le sont déjà et les seconds, forts d'une stratégie de long terme, ambitionnent de les dépasser d'ici à 2030. Les États-Unis s'appuient sur les Gafam qui possèdent un véritable trésor de guerre avec les données qu'elles récupèrent de l'usage de leurs p...

...clairement définie par la Commission européenne en 2014 et elle a été appliquée en décembre dernier à un projet concernant la microélectronique dans lequel s'intègre le plan français Nano 2022. Il s'agit de permettre aux États membres de soutenir financièrement des projets transnationaux présentant un intérêt stratégique pour l'Union européenne et pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Les critères d'admissibilité sont triples : une structure aux objectifs clairement définis pour accueillir un projet ou un groupe de projets associant plusieurs États ; la contribution dudit projet de manière concrète, claire et identifiable aux objectifs de l'Union européenne avec une incidence notable sur sa compétitivité - pour les projets de recherche et d'innovation, il faut ainsi un c...

Je vous prie en effet d'excuser Jean-François Rapin qui a dû rentrer dans sa circonscription. Nous avons mené ensemble une série de treize auditions sur les propositions de la Commission européenne pour le futur programme cadre de recherche et d'innovation baptisé Horizon Europe pour la période 2021-2027, qui succède au programme Horizon 2020 pour la période 2014-2020. Cela nous a conduits à présenter devant la commission des affaires européennes un rapport d'information et une proposition de résolution adoptée à l'unanimité il y a deux semaines, dont je viens vous présenter les grandes lignes. Il reste beaucoup d'imprécisions à lever. Le Conseil européen a donné sa posi...

Il faut être cohérent ; sinon, les pays du groupe de Visegrad demanderont à l'Europe de l'Ouest d'assumer tout l'effort financier. La deuxième raison de se contenter de ce budget de 100 milliards d'euros est que la participation française aux programmes européens pourrait être améliorée, comme le souligne une étude menée à mi-parcours de l'exécution du programme actuel. Alors que notre pays représente 16,3 % de la dépense totale pour la recherche en Europe, il n'obtient que 10,...

Les 160 milliards d'euros initialement annoncés sont issus du rapport confié à Pascal Lamy, qui a travaillé sur la base des besoins et non des fonds disponibles. Rappelons que l'Union européenne n'a pas le droit d'emprunter ni d'être en déficit... L'intelligence artificielle et la cybersécurité relèvent du programme pour l'Europe numérique, doté de 9,2 milliards d'euros, qui comprend, outre ces deux pôles, le calcul haute performance et la formation des chercheurs mais aussi des ingénieurs. En Europe, nous accordons beaucoup d'importance à la recherche de haut niveau et pas assez aux relais de l'innovation dans l'entreprise. Nous ne savons pas quel Parlement européen ni quelle Commission européenne émergeront des électio...

...et de 80 milliards d'euros en a fait le premier programme mondial de soutien public à la recherche. Les propositions de la Commission européenne pour le prochain programme-cadre de recherche et d'innovation s'inscrivent dans la même logique. Pour la période 2021-2027, la durée du prochain cadre financier pluriannuel, elle propose une évolution et non une révolution : Horizon 2020 devient Horizon Europe. Comme pour Horizon 2020, Horizon Europe comprendra trois piliers et une action transversale. Le premier pilier restera consacré à la recherche fondamentale. Le Conseil européen de la recherche attribue des bourses aux projets individuels sur un critère d'excellence ; marqueur mondial de l'excellence scientifique européenne, cet outil précieux doit être conservé. Seront réunies au sein du deuxiè...

... Bruxelles. Le Gouvernement ne demande pas une hausse considérable du budget européen, car c'est surtout notre taux de retour qui doit être amélioré. Nos entreprises doivent se positionner ! La remise à niveau du programme de l'ANR est bienvenue, mais je souligne que les Britanniques, par exemple, ont un taux de retour bien supérieur au nôtre. Les laboratoires soumettent d'abord leurs projets à l'Europe et si ceux-ci ne sont pas retenus, ils sont en tête de liste pour un financement national. Cela évite de longues procédures. Dans ce pays, comme en Espagne, les budgets de recherche ont été coupés dans tous les domaines éligibles aux financements européens : les chercheurs ont été obligés de s'adresser à l'échelon européen ! En France, on connaît mieux les financements nationaux, et l'on ne calcu...

Le Conseil de l'Europe se penche lui aussi sur cette question.