Interventions sur "europe" d'André Gattolin

... M. Leonid Slutskiy, l'une des figures les plus riches de la Fédération de Russie, qui a acheté une circonscription lui étant assurée, a multiplié les provocations. Il a notamment affirmé qu'Alexei Navalny n'aurait pas été empoisonné en Russie mais qu'il y avait au contraire été sauvé ! Je suis très inquiet. Jacques Maire, le président français de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) - groupe auquel j'appartiens -, déjà nommé rapporteur en tant que membre du Bureau sur l'affaire Navalny, a obtenu un deuxième rapport sur le sujet, court-circuitant la rapporteure, Mme Thorhildur Sunna AEvarsdóttir, ancienne présidente islandaise de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, chargée de la question des prisonniers politiques russes. Ces méthodes ne s...

L'équivalent chinois des GAFAM est encore bien plus inquiétant que les GAFAM eux-mêmes car il n'existe pas de moyens de recours ni de régulation. Par exemple, TikTok se réserve le droit d'utiliser les données fournies absolument librement. J'avais alerté le gouvernement français il y a plus d'un an sur le sujet, sans être réellement entendu. En Europe, nous faisons une fixation sur les GAFAM, dans une forme de tropisme occidental à l'autocritique qui pourrait nous empêcher d'être clairvoyants sur d'autres réalités plus graves. Cette question a rapidement été évoquée dans le débat.

...con 9, alors que l'Allemagne, au titre de son implication forte dans l'Agence spatiale européenne, bénéficie à plein de ce qu'on appelle le « retour géographique », c'est-à-dire que ce qui est financé par les États membres, revient en travail et en emplois dans les États membres. D'ailleurs, les critiques qui sont faites sur Ariane 5, et bientôt Ariane 6, sur leurs coûts, sont liées au fait que l'Europe refuse toutes formes de délocalisation de production hors de ses États participants. Aujourd'hui on voit l'Allemagne encourager des sociétés privées comme OHB-system ou ISAR, qui se lancent dans la production de mini-lanceurs. On envisage aussi la possibilité d'un port spatial allemand. Entre subventions et compétition, comment peut-on trouver un fonctionnement harmonieux, qui nous porterait ve...

Membre, au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme, j'ai eu l'occasion de vous rencontrer en 2018 pour évoquer la question des « gilets jaunes ». La délégation française avait apprécié votre qualité d'écoute et de discussion, alors que la France se trouvait sous la menace d'une procédure de monitoring du Conseil de l'Europe. Le président Rapin a rappelé les actions des Black Bloc...

...d'une pédagogie extrême sur votre action. En effet, vous nous présentez ici deux objets ayant des finalités temporelles très différentes. La préparation de la présidence française du Conseil de l'UE au premier semestre 2022 est une première chose. Notons que ses orientations seront très cadrées par le président permanent du Conseil européen. La deuxième chose est le fameux débat sur l'avenir de l'Europe, qui s'oriente quant à lui sur une vision à dix ans. Dans ce contexte, quelle sera la part de l'animation technique dans le budget ? J'entends par là l'organisation des préréunions, des réunions interministérielles, ou encore l'animation du débat public. Par ailleurs, comment cette animation va-t-elle s'organiser ? En particulier, quelle sera la place des parlementaires en la matière ? Les présid...

Toujours concernant le budget, une partie du programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 » est-elle consacrée au débat sur l'avenir de l'Europe, ou ces crédits sont-ils exclusivement fléchés vers la présidence française du Conseil de l'UE ? Si oui, quel est le volume de moyens dont va se doter l'État pour développer et enrichir ce débat sur notre territoire ?

... % de ses produits vers le continent, et non sans conséquences graves pour l'Union européenne et certaines de ses filières, qui écoulent en moyenne 8 % de leurs marchandises outre-Manche. Le cas épineux de la pêche, selon certaines rumeurs qui circulent actuellement dans les milieux européens, ne semble plus être le point principal d'achoppement. Ce serait, dans ce cas, une bonne nouvelle pour l'Europe, et pour la France en particulier. Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de confirmer ou d'infirmer qu'une solution paraît s'esquisser dans ce domaine ? En revanche, ce qui achopperait et continuerait d'achopper encore au plus haut point, c'est la question des règles concernant la gouvernance de la future relation. Les marges de l'Union pour un compromis dans ce domaine sont plus qu'étroites...

...i illustrent une réponse globalement disproportionnée. En premier lieu, le parlement a adopté une loi d'habilitation, entrée en vigueur le 31 mars, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution relatif à l'état de danger. Cette législation d'exception présente une particularité : elle n'est pas limitée dans le temps, ce qui a provoqué de nombreuses critiques, en particulier du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne et du Parlement européen. Celui-ci a d'ailleurs condamné cet état de fait dans sa résolution du 17 avril dernier sur la gestion de la pandémie et ses conséquences. Par ailleurs, cette loi d'exception a donné lieu à l'introduction d'une nouvelle infraction sur la publication d'informations fausses ou déformées faisant obstacle à la protection du public ou de nature à c...

Lorsque dans le cadre de mes travaux sur l'intelligence artificielle et les supercalculateurs, nous avons échangé avec Thierry Breton, ce dernier soulignait que la France et l'Europe commettaient l'erreur de se focaliser sur les lieux de stockage des données, les fameuses « fermes de stockage », au détriment du véritable enjeu que constitue le lieu de traitement des données. Par conséquent, disposer d'outils de traitement des données souverains, et notamment de supercalculateurs européens, est un enjeu majeur. Au-delà, il faut que toute la filière technologique soit souverain...

...erdits ou censurés ? Votre évocation de la 5G et de la technophobie était un peu rapide. Je crois que, dans un rapport présenté le 7 juin dernier aux ministres de l'intérieur, vous avez souligné les risques de la technologie 5G en matière de sécurité intérieure, notamment sur le système d'écoute légale, sur le chiffrement des communications de bout en bout et sur la virtualisation des réseaux. L'Europe s'interroge sur la protection des données avec l'équipementier Huawei. Si le hardware est associé à des sites très permissifs en termes d'expression, comme TikTok, les risques seront considérables pour la sécurité intérieure. Quel est l'état des réflexions sur ce sujet ?

En matière de visioconférences, j'observe que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe utilise le système de visioconférence Kudo qui est très sécurisé.

Je suis étonné que vous ne mentionniez pas la situation de la pandémie de covid-19 et ses impacts économiques et sociaux. Notre économie recule et je ne suis pas certain que les perspectives de reprise soient celles qu'évoque la Commission. En revanche, les conséquences sont là, en particulier l'augmentation du chômage et des retours en Europe de centaines de milliers de nos concitoyens qui ne savent pas s'ils pourront retourner vivre à l'étranger et qui vont rechercher du travail dans nos pays. Il y a aussi le Brexit, avec pour conséquence que les demandes d'asile se réorientent vers la France. Vos propositions ne devraient-elles pas reconsidérer le niveau d'entrées en Europe pour raisons économiques ? Comment tenez-vous compte de cet...

...demeure réticente. Pouvez-vous nous faire un point sur ce sujet, ainsi que sur la philosophie générale du Gouvernement quant aux sanctions européennes applicables à un pays tiers ? Le second dossier, c'est le Brexit et la perspective, malheureusement bien réelle, d'un no deal. La crise de la covid semble avoir un temps occulté ce qui, durant cinq ans, a été le premier sujet de préoccupation de l'Europe. Sur la longue liste des séquelles induites par ce terrible virus, les médecins n'ont pas encore référencé la cécité. C'est pourtant bien un des effets collatéraux du coronavirus. La nécrose qui frappe, en une seconde vague, notre continent, ne doit cependant pas nous faire oublier cette amputation majeure que constitue le départ du Royaume-Uni. Outre leur fierté de grande nation insulaire, les ...

Je suis membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et j'ai le sentiment que nous nous inspirons trop rarement de ce qui s'y fait ; le rappel de la convention de Budapest est à cet égard bienvenu. S'agissant de la place d'Europol et d'Eurojust, j'ai eu la chance de mener une mission à La Haye, il y a six ans, et, en effet, à mon sens, il faut élargir leurs compétences et mieux les doter. La coopération est encore faible, mais on ne peut pas la dé...

...t, avec le concours de la France, comme vous l'avez souligné, au rapatriement de citoyens européens en provenance de Wuhan et du Hubei. Je vous remercie pour les mots que vous avez eus à l'égard de la France compte tenu du rôle joué par notre pays dans la gestion de crise. Nos concitoyens se montrent souvent très critiques au regard de l'action de l'Union européenne et de l'action de la France en Europe. Vous nous avez pourtant fourni une très belle illustration de cette action. Une grande partie de la base juridique de votre action réside dans l'article 196 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui stipule que l'Union européenne promeut « une coopération opérationnelle rapide et efficace à l'intérieur de l'Union entre les services de protection civile nationaux ». Vous ...

Je veux féliciter les deux rapporteurs pour leur travail, mais j'ai un double regret : nous sommes législateurs, et nous sommes dans un conflit de doctrine sur la hiérarchie des normes en Europe, entre la CJUE et la Cour européenne des droits de l'Homme. C'est un des principaux problèmes. Nous sommes aussi des responsables politiques et à travers nos actes, nous faisons passer un message au niveau européen, de nature géopolitique. Je suis assez désappointé par le choix des rapporteurs, dont je salue la qualité bien sûr, mais je rappelle que nous avons une délégation française à l'Assembl...

Les chiffres relatifs à l'épidémie sont étonnants, en effet, et il est surprenant que les comorbidités soient écartées des statistiques des décès. Il est surréaliste que nous ne soyons pas d'accord, en Europe, sur ces critères de comptabilisation : certes, la santé n'est pas une compétence de l'Union, mais dans ce cas, cela relève de la propagande nationale. Nous sommes en pleine discussion du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le plan de relance pourrait y être intégré, ce qui entraînerait un doublement du budget. Comment réagit la Pologne à ce sujet, et notamment sur le litige concernant l...

Je tiens à féliciter notre collègue, Philippe Bonnecarrère, pour la précision, la vue générale de l'avis politique qu'il nous a présenté et le fait d'avoir largement évoqué le Conseil de l'Europe. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et de sa commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme, nous travaillons intensément sur cette question des droits. Je trouve regrettable que l'on réduise trop souvent notre analyse aux seuls États membres de l'Union européenne car nombre de ces enjeux concernent également des États voisins, membres du Co...

L'orateur adresse d'abord quelques mots en italien au Commissaire européen.) Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, pour la clarté de votre exposé. J'avais eu l'occasion de vous rencontrer à plusieurs reprises lorsque vous étiez président du Conseil italien. Il avait été décidé, l'an dernier, de lancer un débat sur l'avenir de l'Europe et de l'Union européenne. Le Parlement européen avait commencé à y réfléchir. Ce débat a été repoussé en septembre à cause de la crise, mais celle-ci en montre clairement la nécessité ! L'Union européenne ne pourra exister face aux États-continents que sont les États-Unis et la Chine, ni financer les investissements industriels ou technologiques dont elle a besoin, sans un budget d'au moins 3 % ...

...ude à l'échelon européen? Par ailleurs, un grand nombre de parlementaires, certains ici présents, ont signé un appel demandant à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de collaborer davantage avec Taiwan, dans des termes qui n'accusaient pas la Chine. Nous avons fait l'objet d'attaques d'une violence inouïes, totalement infondées, de la part de l'ambassadeur de Chine à Paris. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a réagi. Le Président de la République, hier encore, rappelait ses doutes sur la communication des autorités chinoises. Quelle est aujourd'hui la situation dans les autres pays d'Europe ? Existe-t-il un consensus vis-à-vis de l'information très discutable en provenance de Chine, quand elle n'est pas extrêmement agressive ?