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...vante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (4) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion - COM(2018) 435 final, (5) Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - COM(2018) 436 final, (6) Accueille favorablement le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe qui ...
... un chiffre d'affaires de près de 14 milliards d'euros par an et il est un des trois premiers constructeurs mondiaux de supercalculateurs. Depuis son alliance avec Siemens, c'est un succès franco-allemand qui a le statut d'entreprise européenne. On parle beaucoup moins du calcul intensif que de l'intelligence artificielle. Pourtant, il est amené à jouer un rôle crucial pour la souveraineté de l'Europe dans les années qui viennent. À quoi sert le calcul à haute performance ? Principalement à la simulation numérique : grâce à une capacité toujours plus grande d'ordinateurs de pointe, les supercalculateurs, on peut faire des simulations de plus en plus précises, de plus en plus réalistes. Au point même de ne plus avoir, parfois, besoin de tests réels. J'en prends deux exemples. Le premier, que...
L'audition de Thierry Breton nous a conduits à ajouter deux paragraphes à notre proposition de résolution. Certains de ses propos étaient frappants : il a insisté sur le fait que l'Europe était trop naïve et ne protégeait pas assez ses entreprises. L'argent est versé à des laboratoires ou à des entreprises qui travaillent en réalité pour des grands groupes non européens. La technologie développée grâce aux fonds européens part vers les États-Unis ou la Chine. Dans un secteur aussi stratégique, nous devons protéger et soutenir nos laboratoires et entreprises. Les autres grandes pui...
... site de la Commission européenne qu'une consultation était lancée sur le sujet. Je note en tout cas avec intérêt la progression de ce budget, même si j'ai du mal à faire la distinction, dans les crédits présentés, entre l'innovation et la recherche fondamentale, essentielle car cette dernière n'est pas toujours assurée par les acteurs privés. Membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je suis très favorable à la conditionnalité liée au respect de l'État de droit et à l'indépendance de la justice qui concernera les fonds européens. Certains États ont trop tendance, hélas, à considérer l'Europe comme un guichet sur lequel ils auraient un droit de tirage, sans toujours se plier à ses règles. Toutefois, je suis un peu dubitatif sur la mise en oeuvre d'une telle procédure, puisqu'...
... site de la Commission européenne qu'une consultation était lancée sur le sujet. Je note en tout cas avec intérêt la progression de ce budget, même si j'ai du mal à faire la distinction, dans les crédits présentés, entre l'innovation et la recherche fondamentale, essentielle car cette dernière n'est pas toujours assurée par les acteurs privés. Membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je suis très favorable à la conditionnalité liée au respect de l'État de droit et à l'indépendance de la justice qui concernera les fonds européens. Certains États ont trop tendance, hélas, à considérer l'Europe comme un guichet sur lequel ils auraient un droit de tirage, sans toujours se plier à ses règles. Toutefois, je suis un peu dubitatif sur la mise en oeuvre d'une telle procédure, puisqu'...
...e travaille depuis sept ans sur les questions numériques et puis vous assurer que la démarche de votre rapporteur est tout à l'honneur du Sénat, qui, de longue date, défend une position ambitieuse sur ces sujets. Souvenez-vous notamment des initiatives de Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : elle fut la première à qualifier l'Europe de « colonie du monde numérique », à réclamer l'établissement d'une souveraineté numérique européenne, à prôner l'instauration d'un marché unique du numérique et à réclamer une politique industrielle européenne en la matière. Nous avons ensemble tant martelé les enjeux de l'Europe du numérique que nous aurions pu écrire l'amendement proposé par M. Janssens, qui a le grand mérite de les réaffirmer...
Il est exact, monsieur Bourquin, que l'Europe s'est privée d'une véritable politique industrielle, tout en se dotant d'un arsenal en droit de la concurrence plus restrictif que celui de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Prenez l'interdiction des crédits d'impôts sectoriels : quelle erreur alors que l'industrie du numérique nécessite des investissements ! En 2013, j'ai commis avec Bruno Retailleau un rapport commun aux commissions de...
...nnées ne sont pas uniques et nécessitent une sauvegarde. Un pays comme l'Estonie, qui craint une attaque d'un grand pays voisin, stocke ses données en Grande-Bretagne. Donc, j'attire votre attention sur les limites, voire le danger, de cette solution qui consisterait à garder toutes les données au même endroit. C'est pourquoi, je ne suis pas favorable à une localisation généralisée des données en Europe. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a conclu, à l'unanimité, à l'adoption de la proposition de résolution modifiée dans le texte suivant : (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu les articles 3, 16, 26 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (4) Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril ...
...e imposés maintenant aux Canadiens pour exporter aux États-Unis atteignent parfois 300 %. Pourquoi Bombardier passe-t-il un accord avec Airbus ? Simplement parce qu'Airbus a des usines aux États-Unis, ce qui n'est pas le cas de Bombardier... Il faudrait peut-être coupler ces accords de libre-échange à un contenu plus politique. Le Canada occupe une place particulière et, dans ses relations avec l'Europe, je pense qu'on a beaucoup à faire. Sur la Catalogne, on ne peut pas raisonner simplement en droit, il faut adopter un point de vue plus politique. Les Catalans demandent simplement le même statut que celui accordé au Pays basque... en 1979 ! Depuis, on a changé la Constitution. Il faut admettre l'existence d'une nation catalane - ou d'un peuple, on peut en discuter. Je rappelle que la réunific...
D'abord, une crise migratoire nourrie par des instabilités géopolitiques aux portes de l'Europe ; ensuite, des tensions récurrentes avec la Russie et la Turquie, une menace terroriste persistante, une zone euro affaiblie, marquée par l'atonie de son économie, un vote britannique ouvrant sur la sortie de la seconde économie de l'espace européen et, désormais, une administration américaine qui ne cache pas son aversion à l'endroit de l'Union européenne : jamais, depuis sa naissance, le 25 mar...
... rapport, mais elle va continuer à travailler en mars. Prévoyons au moins d'échanger avec son président et son rapporteur. Le couple franco-allemand est essentiel, mais il n'est pas exclusif : c'est une condition indispensable, mais pas suffisante pour l'avenir de l'Union européenne. À elles seules, la France et l'Allemagne représentaient plus de 60 % de la population et plus de 70 % du PIB de l'Europe des Six, mais il n'en est désormais plus de même. À elles seules, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne représentent aujourd'hui 57 % de la population et 75 % du PIB de l'Union. Il s'agit d'une base de légitimité démocratique. Or, l'Europe est le seul fédéralisme au monde où un petit État a autant de pouvoir qu'un grand. Le principe de l'unanimité conduit au marchandage et non pas au com...
...ilatéraux se sont multipliés. Chaque fois qu'un traité a été conclu, mais aussi dans le cadre des négociations sur le traité de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (TAFTA), j'ai demandé à la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, quel serait l'impact sur les ressources propres de l'Union européenne. Les données à ce sujet ne nous sont jamais communiquées ! L'Europe est la première puissance commerciale au monde et le premier marché en termes de volume et de niveau de vie. Or nous donnons accès de plus en plus largement à ce marché en faisant tomber les droits de douane, ce qui conduit à une renationalisation du financement du budget européen. C'est ainsi que les perspectives financières pour 2014-2020 sont issues d'arrangements entre dirigeants européens, d...
Et la téléphonie ? La politique de la concurrence en a baissé les coûts, mais l'Europe n'en a pas profité pour y trouver une ressource...
Le numérique est désormais tellement présent dans notre économie et notre société toute entière, qu'il n'est pas si facile de l'appréhender en quelques minutes. Je m'y essaie pourtant. L'Europe, comme le reste du monde, est en pleine mutation numérique. La question qui se pose à elle, c'est comment ne pas subir ce bouleversement, mais bien en être un acteur des transformations économiques et un architecte de la société qui en sortira. Le numérique peut être un moteur pour la croissance sur notre continent ! Cette question se pose depuis plusieurs années déjà et a permis l'adoption en 2...
...elations entre parlementaires, d'où notre frustration à ne pouvoir poser plus de questions -ou du moins à ne pouvoir en entendre les réponses, car nous devons assister à d'autres réunions ce matin. Parmi l'impact d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, il ne faut pas négliger celui sur les pays partenaires de l'espace économique européen. Président du groupe d'amitié France-Europe du Nord, je suis très souvent en Norvège et en Islande, où il existe un négociateur sur le Brexit. La Grande-Bretagne est leur deuxième partenaire commercial. Les Islandais sont très inquiets et n'ont pas de réponse. De même, lorsqu'on négocie les grands traités commerciaux, comme le traité transatlantique, ils ne sont pas associés. Un pays comme la Norvège, tout en étant un partenaire loyal, se...
Il ne suffit pas de dire que l'on n'accorde pas de passeport financier européen aux Britanniques pour ne pas se retrouver dans une situation délicate. On a, dans le cadre de l'économie numérique, une déterritorialisation de la valeur. Il est donc tout à fait possible d'installer des bureaux de quelques centaines de personnes en Europe et d'opérer un transfert des opérations vers le Royaume-Uni. Est-ce un scénario envisageable ou risqué ? Existe-t-il une contrainte légale ? Il pourrait s'agir de sociétés françaises, avec un habillage britannique...
Merci pour ce débat vivifiant. J'ai le souvenir de l'Europe d'après-guerre, qui se voulait « un espace de paix et de prospérité ». La Seconde Guerre mondiale avait fait entre 70 et 80 millions de morts, l'Europe était ruinée. La France et la Grande Bretagne, sans armée, bénéficiaient de la protection de l'Otan. Puis le temps est venu du marché unique et des quatre libertés fondamentales. Aujourd'hui, les politiques prônent une Europe qui protège sur le pl...
Président du groupe d'amitié France-Europe du Nord, je rencontre beaucoup de dirigeants de ces pays. Ils ne voient pas d'un bon oeil l'entrée de la Grande-Bretagne dans l'AELE car ce pays y aurait trop de poids. En Norvège, les citoyens se sont montrés aux deux tiers hostiles à l'Union dans le référendum, mais 75 % des élus étaient favorables. Cela a permis une dynamique positive puisque ce pays est dans Schengen, Europol et Eurojust. Je...
...rogressif de l'Union a conduit à pondérer l'influence des États membres qui siègent au Parlement européen. L'éloge que M. Bourlanges fait de la Commission européenne mériterait d'être nuancé. La France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie représentent plus de 60 % de la population européenne et plus de 75 % du PIB de l'Union. C'est sur ces quatre pays que repose l'initiative de la refondation de l'Europe, au-delà de la zone euro.
Vous dites que la maison Europe n'est pas à refonder, mais les murs sont de travers et le toit est parti ! Historiquement, la création européenne s'est faite de manière baroque, et l'accroissement du poids des parlements nationaux reflète peut-être le manque de légitimité du Parlement européen... La sortie du Royaume-Uni est un échec. Quels peuvent être les ressorts d'un rebond ? Oui, nous devons passer par une phase intergouv...