Interventions sur "internet" d'André Gattolin

...années 2000 et a été transposée dans notre droit interne en 2004, était construite sur un modèle ultralibéral. Il s'agissait de ne pas imposer de règles de régulation coûteuses, car nous pouvions bloquer le développement des nouveaux opérateurs. La transposition que nous, parlementaires, avons faite était encore plus permissive en ce qu'elle était destinée à favoriser l'apparition d'un géant de l'Internet européen. Regardons le résultat ! La loi est inadaptée et nous sommes incapables de la modifier. Pourquoi ? Il y a sur ces questions un lobbying incroyable mené par les grands opérateurs d'Internet auprès de la Commission européenne. Les règles de bonnes pratiques de la Commission sont inopérantes. Seuls quelques opérateurs les ont signées partiellement et refusent de rendre des comptes sur l'ap...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué les logiques de régulation d'Internet. Tout ne se règle pas par la régulation, qui intervient toujours a posteriori. C'est quand les messages ont été émis et, éventuellement, reçus qu'on réagit. Il faut mener un travail déontologique dans le système de production de l'information. En raison de ces phénomènes d'immédiateté, de massification, de globalisation, tous les processus traditionnels de vérification de l'information, qui remo...

J'ai beaucoup travaillé sur ces questions, et notamment sur la gouvernance mondiale d'internet, avec Catherine Morin-Desailly. J'ai eu l'occasion d'auditionner plusieurs fois le président de l'Icann : on nous promet à chaque fois de grandes réformes pour rendre le multistakeholerism plus transparent et satisfaisant pour les Européens. Mais les polémiques se multiplient : en 2016, Donald Trump a menacé de reprendre en main l'Icann ; les conflits d'intérêts sont nombreux. Le système favorise...

... des vidéos qui circulent sur la toile. Certains chercheurs parlent de « viralité », je crois que le terme n'est pas trop fort. Or, ces dernières années, le phénomène a pris une mauvaise tournure avec, d'une part, la propagande terroriste - la Commission européenne a mesuré que pour le seul mois de janvier 2018, quelque 700 nouveaux contenus de propagande officielle de Daech ont été diffusés sur internet -, et, d'autre part, le phénomène des fausses informations, les fake news et désormais « infox ». Ces fausses informations circulent de plus en plus, car de mieux en mieux relayées, et durant des campagnes électorales en risquant d'altérer le vote par des contrevérités. Le phénomène est désormais bien connu, mais il se renouvelle de scrutins en scrutins, sans qu'on parvienne à l'endiguer. L'actua...

Il faut une réflexion globale sur la philosophie des États membres à l'égard d'internet. Il y a un groupe composite de huit à dix pays qui refusent toute régulation, pour des raisons parfois divergentes. Des pays nordiques et baltes invoquent une logique de marché ouvert et de coopération. D'autres - le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande -, qui mènent une politique fiscale différentielle, pour ne pas parler de dumping, s'approprient une partie de la richesse produite par le commerc...

Oui : 200 000 ou 300 000 personnes surveillent ce que les autres font sur internet. Il faut cesser de dire que l'Union européenne est impuissante. Elle doit se souvenir qu'elle est le premier marché au monde ; elle pourrait dire aux entreprises : si vous voulez y accéder, il faudra respecter mes règles. La Commission n'est pas très sincère dans ce domaine. Elle s'est enfermée dans une logique étrange dans son dialogue avec les acteurs. Avec Colette Mélot, nous avons rencontré ...

Sur le fond, il faut traiter le sujet en prenant en compte les évolutions technologiques d’internet. En conclusion, le groupe écologiste soutiendra l’amendement du Gouvernement et votera contre l’amendement de la commission spéciale.

La cohérence du droit, c’est très bien ; mais il faut comprendre précisément ce qu’est internet. Proposer que le délai de prescription commence à courir au moment du retrait du contenu en cause, c’est méconnaître la nature de ce média, où rien ne disparaît jamais totalement. Un texte peut bien être retiré ; s’il a été repris par le biais de réseaux sociaux, il continuera d’être diffusé ! C’est donc en réalité l’imprescriptibilité qu’on instaurerait en adoptant une telle disposition. Avant...

Dans cette quasi-épreuve de force - selon le président de l'ICANN, il devait y avoir une double structure installée en Suisse, mais tout cela a évolué - nous nous retrouvons éternellement bloqués, car les pays européens ne nous suivent pas, de peur d'une balkanisation de l'Internet. Mais nous savons aussi, pour avoir auditionné M. Pierre Bellanger, fondateur d'Orbus, dans le cadre des travaux de la commission des finances, qu'une société française peut se faire sortir, du jour au lendemain, de certaines plateformes américaines, avec à la clé une perte de 15 % de chiffre d'affaires. J'ai des exemples de plus petites sociétés qui, pour des raisons d'identité de noms, se font...

Je vais immédiatement couper court au suspens, s'il en est : je suis très favorable à la proposition de résolution qui nous est soumise ! Celle-ci reprend, en effet, les conclusions de la mission d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet, dont j'étais membre. Elle était présidée par Gaëtan Gorce et je partage la quasi-totalité des conclusions de son rapporteur, Catherine Morin-Desailly. Avant d'aborder la résolution en elle-même et les améliorations que je vous propose d'y apporter, je voudrais tout d'abord évoquer le contexte et l'importance du moment, et vous présenter les orientations que propose la Commission européenne pou...

Pour répondre à Éric Bocquet, je dirais qu'il est exact que la règle de l'unanimité continue à prévaloir en matière de fiscalité. Mais la question qui se pose est aussi politique. C'est un choix de souveraineté nationale : Mme Merkel, reprise par le Président Hollande, a parlé d'un Internet européen. À un moment donné, l'Union européenne doit donner la possibilité d'agir à des États stratèges. J'évoque souvent les crédits d'impôt sectoriel qu'utilisent des pays d'Amérique du Nord et d'Asie pour attirer sur leur territoire des entreprises européennes sans condamnation de l'OMC. À côté de ça, en Europe, nous nous fixons des règles de concurrence plus contraignantes ! Je pense qu'il f...

...egard des questions de sécurité informatique. Nos programmeurs et nos informaticiens n'ont pas été formés aux questions de sécurité. Nous devons, par exemple, lutter contre les « back-doors » qui sont des portes d'entrée privilégiées pour le piratage informatique. Nos politiques européennes de formation sont trop segmentées alors que nous devrions disposer d'une véritable approche européenne de l'Internet. Je plaide pour une formation à la sécurité informatique dans le cadre du programme européen « Erasmus ». Ce dont nous avons véritablement besoin, c'est d'une « culture européenne de la sécurité informatique ». S'agissant d'Europol, je me demande si la réforme de la gouvernance, avec notamment la règle de la majorité simple au conseil d'administration de l'office, ne risque pas d'avoir un effet ...

Lorsque nous avons été chargés de cette mission sur la lutte contre le terrorisme sur Internet, j'ai proposé que nous étudiions la question de la cybersécurité et des cyberattaques afin de déterminer si elles étaient le fait ou non de terroristes djihadistes. C'est également pour nous l'occasion d'évoquer le projet de directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information, en discussion à Bruxelles depuis plus de deux ans déjà et qui avait été l'objet d'une résolution du Séna...

Pour finir, nous voulions évoquer la question de la suppression des contenus faisant l'apologie du terrorisme sur Internet, car c'est la question la plus sensible. Je rappelle que c'est d'abord en application des règles nationales que cela peut se faire. En l'état actuel, il n'existe pas de législation européenne couvrant à la fois l'apologie du terrorisme et l'ensemble des opérateurs en matière de suppression des contenus illicites sur Internet. Il y a d'ailleurs une certaine hétérogénéité des positions en Europe e...

...ses privées américaines, beaucoup de ces grandes entreprises ont perdu en crédibilité. Depuis, elles ont développé des systèmes de protection de leurs données avec chiffrement et cryptage. Il devient très difficile de trouver une information et cela demande des moyens considérables. Alors que chacun, moyennant un petit investissement technique, peut s'équiper d'un système permettant d'accéder à l'Internet caché. Pour en revenir aux djihadistes, Guillaume Poupard de l'ANSSI nous a montré un « guide du djihadiste sur Internet » qui explique comment se comporter sur le web. Ce qui est frappant, c'est que chaque recommandation est ponctuée d'une Sourate du Coran qui la justifie !

... résultat final est là : un rapport de près de 400 pages, riche de soixante-deux propositions, sans compter les plus de 400 autres pages d’annexes transcrivant une grande partie des entretiens conduits au cours des six mois de travaux ! Je reviendrai très vite sur quelques-unes des conclusions de cette mission, en me focalisant principalement, par manque de temps, sur la dimension industrielle d’internet, même s’il y aurait bien sûr énormément à dire aussi sur des questions comme celles des libertés numériques ou de la protection des données personnelles. D’autres collègues, je pense, s’en chargeront. Mais avant d’évoquer la question de l’indispensable développement d’un « internet européen », je voudrais d’abord, et de manière plus impressionniste, témoigner de deux des nombreux moments forts q...

Je vous l’accorde, mon cher collègue. Dire que la gouvernance actuelle de l’internet n’est pas satisfaisante est une évidence indiscutable. Sous prétexte d’une gouvernance prétendument dégagée des influences étatiques, c’est bien une prédominance états-unienne sur la quasi-totalité du secteur que nous pouvons constater. Si, dans les premiers temps, le réseau mondial a effectivement fait émerger un mode de co-élaboration et de neutralité alimenté par la richesse, la diversité et ...

...fs, mais il faut en étudier l'impact : il n'y a pas que les libraires qui sont aujourd'hui affectés. Énormément de secteurs sont concernés ! Amazon, aux États-Unis, s'attaque actuellement à la distribution de produits périssables. Ceci va avoir un impact non seulement sur les magasins de proximité, mais également sur l'organisation de la vie urbaine et sociale ! Je suis un fervent défenseur de l'Internet, mais je crains que l'on soit porté par un discours enthousiaste, sans en reconnaître les difficultés et les contre-effets. Il en va de même de l'Union européenne : il est évidemment mieux d'être ensemble face aux évolutions de la planète, mais cela ne produit pas que des éléments positifs. Il faut reconnaître qu'il existe aussi des impacts sociaux, économiques et structurels lourds. Si on n'en t...

Vous avez souligné les atteintes portées au principe de l'architecture originelle de l'Internet. La financiarisation de l'Internet est également un élément important, puisque ce n'était pas sa vocation première. La concentration et la hiérarchisation instaurées par les plates-formes, ou la volonté de Google d'entrer dans la production et le développement de ses propres réseaux et infrastructures de distribution, relèvent malheureusement de logiques commerciales. Une autre question économiq...

Vous avez souligné les atteintes portées au principe de l'architecture originelle de l'Internet. La financiarisation de l'Internet est également un élément important, puisque ce n'était pas sa vocation première. La concentration et la hiérarchisation instaurées par les plates-formes, ou la volonté de Google d'entrer dans la production et le développement de ses propres réseaux et infrastructures de distribution, relèvent malheureusement de logiques commerciales. Une autre question économiq...