Interventions sur "négociation" d'André Gattolin

...CJUE : ce n'est pas acceptable, pour des raisons de souveraineté nationale. Je rappelle qu'un ancien président luxembourgeois de la Commission avait passé des arrangements avec des « petits États » pour renforcer les pouvoirs de celle-ci... Attention à la dérive, ne négligeons pas les enjeux de pouvoir ! Philippe Léglise-Costa a rappelé que la présidence française avait permis d'avancer dans les négociations. Un passage en Coreper peut être bienvenu. Cependant, à un moment, il faut trancher. Un représentant plénipotentiaire n'y suffit pas, la discussion doit remonter au niveau des chefs d'État ou de Gouvernement. La Secrétaire d'Etat Laurence Boone nous a rappelé la semaine dernière les révolutions récentes de la PESC, avec par exemple le nouveau statut de rival systémique de la Chine. À cet égard,...

...uropéen où il va être de plus en plus difficile pour les pêcheurs de l'Union d'opérer, soit à cause de contraintes techniques soit du fait de choix politiques. Pour avoir rédigé plusieurs rapports sur l'Arctique européen et pour m'être souvent rendu en Islande, pays sur lequel pas un seul mot n'a été prononcé jusqu'à présent dans cette table ronde, je peux vous dire que des diplomates chargés des négociations relatives à la pêche mènent des discussions très intenses avec le Royaume-Uni et beaucoup moins avec l'Union européenne. J'aimerais entendre le commissaire sur ces questions et peut-être aussi les eurodéputés.

...ui de mon collègue Jean-François Rapin, concerne la politique spatiale de l'Europe. Après le Brexit, le Royaume-Uni restera membre de l'Agence spatiale européenne. Début 2020, la Commission européenne avait exprimé des craintes concernant les mesures devant être prises par l'agence européenne pour éviter que son expertise ne soit exploitée par le Royaume-Uni. Ce point a-t-il été clarifié dans les négociations en cours ou est-il renvoyé aux discussions entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne ? Enfin, comment expliquez-vous les propositions de la présidence allemande du Conseil, très favorables au Royaume-Uni sur les articles 7 et 8 du règlement spatial européen concernant la participation d'État tiers à des programmes de l'Union, en particulier le programme de surveillance des...

...ui de mon collègue Jean-François Rapin, concerne la politique spatiale de l'Europe. Après le Brexit, le Royaume-Uni restera membre de l'Agence spatiale européenne. Début 2020, la Commission européenne avait exprimé des craintes concernant les mesures devant être prises par l'agence européenne pour éviter que son expertise ne soit exploitée par le Royaume-Uni. Ce point a-t-il été clarifié dans les négociations en cours ou est-il renvoyé aux discussions entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne ? Enfin, comment expliquez-vous les propositions de la présidence allemande du Conseil, très favorables au Royaume-Uni sur les articles 7 et 8 du règlement spatial européen concernant la participation d'État tiers à des programmes de l'Union, en particulier le programme de surveillance des...

Si M. Johnson poussait les négociations à la rupture et que nous n'arrivions pas à un accord-cadre, pensez-vous que des accords sectoriels au cas par cas seraient négociables au regard du droit de l'Union européenne ? Serait-il possible de coexister avec le Royaume-Uni sur la base de tels accords ? M. Johnson veut jouir de la liberté de diverger, de faire du dumping, mais, dans certains secteurs, cette autonomie posera des problèmes p...

Si M. Johnson poussait les négociations à la rupture et que nous n'arrivions pas à un accord-cadre, pensez-vous que des accords sectoriels au cas par cas seraient négociables au regard du droit de l'Union européenne ? Serait-il possible de coexister avec le Royaume-Uni sur la base de tels accords ? M. Johnson veut jouir de la liberté de diverger, de faire du dumping, mais, dans certains secteurs, cette autonomie posera des problèmes p...

...mitant les aides d'État, pour souscrire à un plan de relance post-crise ambitieux de 750 milliards d'euros financé par l'endettement durable de l'institution ? Rappelons que nous ne sommes qu'au début du processus d'adoption du paquet global pluriannuel de 1 850 milliards d'euros proposé en mai par la Commission. Le Conseil européen du 19 juin ne sera probablement qu'un tour de chauffe dans une négociation longue et ardue, largement impulsée par un couple franco-allemand retrouvé. La présidence allemande envisage deux nouvelles réunions le mois prochain pour envisager un accord, fin juillet, sur une boîte de négociation. À ce stade, un doute plane sur le calendrier de mise en oeuvre : pour être opérationnel en 2021, le plan de relance devra être discuté et approuvé au plus tard en décembre ; le Par...

Mes chers collègues, vous n’en serez sans doute pas surpris, le groupe La République En Marche ne votera pas cet amendement du groupe socialiste et républicain. Je dois avouer que je tombe de ma chaise, quand j’entends ce gloubi-boulga : les négociations sur la sortie du Royaume-Uni relèvent de l’Union européenne ! La France ne traite pas directement ce sujet. Par contre, effectivement, les accords de Lancaster House relèvent bien des relations bilatérales. Je me demande parfois si nos éminents représentants du groupe socialiste et républicain au sein de la commission des affaires européennes sont très présents aux réunions… Les négociations sur...

...sant cette mesure aux citoyens français souhaitant entrer au Royaume-Uni ! Pour ma part, je m’attends donc à tout dans les mois à venir. Au regard des difficultés économiques, sociales, politiques dans lesquelles le Gouvernement du Royaume-Uni va se trouver plongé, compte tenu de l’ampleur de la crise actuelle, du nombre des décès et des dysfonctionnements du système de santé, je m’attends à une négociation très rude ! L’intérêt du Gouvernement n’est pas de cacher des choses au Parlement ; il est d’être le plus efficace possible. Dans ce genre de négociation, il faut savoir se montrer un peu dur. Je pense que l’on peut faire confiance au Gouvernement pour défendre les intérêts de la France et de l’Union européenne face au Royaume-Uni. Dans cette perspective, prévoir un délai de quinze ou de dix-hui...

Mais le chapeau « concernant la conduite des négociations » qui précède ces alinéas ne convient pas : il ne s'agit pas de cela.

Mais le chapeau « concernant la conduite des négociations » qui précède ces alinéas ne convient pas : il ne s'agit pas de cela.

...s produits en provenance des pays tiers ? Dans une communication en date du 2 mai 2018, la Commission envisageait un financement du CFP à venir, 2021-2027, par de nouvelles ressources propres, à hauteur de 12 % du financement global du budget européen. Si cette mesure était instaurée, elle réduirait d'autant la facture adressée annuellement à chaque État, ce qui contribuerait à apaiser les âpres négociations budgétaires entre les États membres. Je ne suis pas certain qu'il s'agirait de ressources supplémentaires aux contributions nationales ou venant en substitution de celles-ci, sachant que le tout est plafonné à un pourcentage du RNB. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire si, au-delà de la partie dépenses qu'elle vient d'annoncer, la présidence finlandaise s'est aussi penchée sur la ...

... fois, les enjeux du débat sont très clairs. On peut certes railler, comme notre rapporteur général, la sempiternelle réunion de la dernière chance, malgré tout quelques sujets stratégiques se dégagent. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027, tout d'abord : espérons que les 27 États membres dépasseront les logiques comptables et se montreront aussi unis qu'ils l'ont été jusqu'à présent dans les négociations sur le Brexit. Le cadre stratégique, ensuite. À cet égard, la procédure est originale car le Conseil européen n'a pas de compétence législative mais la démarche s'inscrit dans le prolongement des élections européennes et de la constitution de la nouvelle Commission. Des négociations sont en cours entre les formations majoritaires au Parlement européen pour fixer les grandes lignes qui orienteron...

... quand on parle argent ou commerce, les droits de l’homme et les autres questions de fond ne sont pas toujours intégrés aux discussions. Enfin, on a beaucoup reproché à la Commission d’être d’abord une industrie de production de traités. Dans cet hémicycle, voilà environ deux ans et demi, Matthias Fekl, alors secrétaire d’État au commerce extérieur, nous disait que l’Union européenne produit des négociations de traités sans en assurer le suivi. Pour autant, j’ai le sentiment que, ces deux ou trois dernières années, sous l’impulsion des opinions publiques et de la présidence Juncker, les modes de négociation sont plus équilibrés. De même, la volonté du Président de la République de construire un plan d’action et des comités de suivi dans le cadre du CETA a renforcé cette tendance : les premières né...

Pour avoir négocié avec les Britanniques dans un autre domaine, je peux vous dire que les négociations avec eux, comme avec les Canadiens et les Norvégiens, ne sont pas faciles. Très vite, ils s'inscrivent dans une stratégie de la rupture. J'imagine très bien les Britanniques dire qu'ils veulent un accord global et, subitement, changer de pied, les marins pêcheurs britanniques montant au créneau en menant des actions très dures, avec la complicité bienveillante du Gouvernement. Bien sûr, il faut...

Selon Valéry Giscard d'Estaing, il faudrait privilégier uniquement le fédéralisme économique. Monsieur Letta, vous allez beaucoup plus loin. C'est une erreur de croire que le manque de popularité de l'Union européenne n'est pas aussi lié à la perception que nos concitoyens ont des négociations économiques, comme celles qui se tiennent au sujet du traité transatlantique. La semaine dernière, un représentant de la fondation Schuman nous disait en substance : « les fondations sont bonnes, les murs sont tordus, et le toit s'est effondré ». À la fin des années 1950, l'Union européenne se limitait à six pays. À vingt-huit, les fondations sont moins solides. L'élargissement progressif de l'U...