Interventions sur "rectificative" d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les interventions se succèdent et j’ai bien peur qu’elles ne se ressemblent beaucoup. Le projet de loi de finances rectificative de fin d’année a théoriquement vocation à ajuster la politique budgétaire de l’année en cours en fonction de l’évolution de la conjoncture et de l’exécution déjà réalisée. Malheureusement, les gouvernements successifs ont pris l’habitude de faire de ce texte une sorte de voiture-balai fiscale dans laquelle se retrouvent des mesures structurantes, qui auraient plutôt dû figurer dans le projet de l...

À périmètre inchangé, le budget de l’écologie accuse une baisse cumulée de 1, 65 milliard d’euros depuis 2012 et une suppression cumulée de 1 641 emplois. Les crédits du programme d’investissements d’avenir, le PIA, présentés l’an passé comme une compensation, ont quant à eux été rabotés deux fois cette année : d’abord, dans le premier projet de loi de finances rectificative pour 2014, où 220 millions d’euros ont été transférés vers la recherche nucléaire ; ensuite, dans ce projet de loi de finances rectificative, où vous transférez à nouveau 146 millions d’euros de l’écologie vers le Commissariat à l’énergie atomique et l’industrie des nanotechnologies. Au mieux, il s’agit d’une maladresse politique, au pire, d’une véritable provocation.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative s’annonce sans grand suspense, elle offre, malgré tout, l’occasion de dresser un premier bilan de la discussion parlementaire. Ce projet de loi de finances rectificative et son alter ego le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale anticipent les lois de finances de l’automne pour, d’ores et déjà, acter une partie des mesures du pacte de responsabilité et de solida...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’y aura pas de suspense : la totalité des membres du groupe écologiste voteront cette première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014, notamment parce qu’il comporte des mesures sociales et fiscales en faveur des foyers les plus défavorisés extrêmement importantes à nos yeux. Nous la voterons aussi parce que la seconde délibération permet de revenir sur l’adoption de l’amendement rétablissant la défiscalisation des heures supplémentaires à laquelle nous étions opposés. Bien sûr, nous aurions aimé que certains des aut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà donc que nous renouons avec cette tradition d’un collectif budgétaire au solstice d’été. Les gouvernements du précédent quinquennat en avaient tant usé que nous avions été presque été surpris, l’an passé, de ne pas avoir été gratifiés de cet exercice. Un projet de loi de finances rectificative a généralement pour objet de corriger les prévisions de la loi de finances initiale ou encore – sans que cela soit exclusif – d’infléchir sensiblement la politique budgétaire en cours d’exercice. Si l’on en croit l’exposé des motifs de ce projet de loi de finances rectificative, c’est plutôt le second objectif qui est recherché ici, avec cette particularité que l’inflexion proposée relève plus d...

...rifiée au profit du nucléaire militaire. Nous défendrons un amendement visant à rétablir l’ambition écologique de la majorité, et nous serons extrêmement vigilants aux réponses que vous nous apporterez à ce propos, monsieur le secrétaire d’État. En conclusion, à ce stade de la discussion budgétaire, les membres du groupe écologiste ne sont pas convaincus par le présent projet de loi de finances rectificative, et ils attendent un rééquilibrage au profit des ménages, de la transition écologique et de l’emploi, une perspective qui se situe aux antipodes de l’amplification d’une politique de l’offre indifférenciée, de la division par quatre du réseau visé par l’écotaxe et du transfert des crédits d’avenir dédiés à l’écologie vers le nucléaire militaire. Pour toutes ces raisons, les sénatrices et sénateu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote d’un projet de loi de finances rectificative en fin d’année est, en général, un exercice relativement facile, qui consiste à ajuster les ouvertures de crédits de l’année en cours en tenant compte des différences survenues entre les prévisions de début d’année et la réalité de l’exécution en cours d’année. Or, cette année, je le dis sans acrimonie, nous nous essayons à un exercice où le caractère hétéroclite de la forme le dispute aux conto...

J’aurais aimé pouvoir conclure sur cette note positive, mais il me reste malheureusement beaucoup de choses à dire sur les articles ajoutés quelque peu précipitamment à la version initiale du projet de loi de finances rectificative pour 2012. En effet, le revers de la médaille, ce sont, sans surprise, les articles reprenant le fameux « pacte de compétitivité » du Gouvernement. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi proposé par le Gouvernement coûtera, en effet, pas moins de 20 milliards d’euros par an. Son financement reposera sur trois piliers : d’abord, 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires en dé...

...que industrielle de la France doit prendre en compte une vision globale et stratégique des enjeux économiques, sociaux et écologiques. Les sénatrices et sénateurs écologistes craignent que le CICE, mis en place précipitamment et sans objectifs sectoriels, ne crée dans les faits plus d’effets d’aubaine que de résultats en termes d’emploi. En résumé, nous convenons que le projet de loi de finances rectificative pour 2012 contient de bonnes mesures, notamment en matière de fraude fiscale, mais le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, son financement et les conditions de son application nous laissent plus que perplexes. C’est donc avant tout dans un esprit de responsabilité à l’égard de nos concitoyens et de la majorité gouvernementale, à laquelle nous appartenons pleinement, et avec la volon...