Interventions sur "relance" d'André Gattolin

Le menu de ce Conseil européen - c'est une constante depuis deux ans - sera particulièrement copieux : on y parlera covid-19, changement climatique, relations extérieures de l'Union et Brexit, ou plutôt nouvelles relations de l'Union européenne avec le Royaume-Uni. En coulisses, le plan de relance sera vraisemblablement l'objet de nombreux échanges informels. S'y ajouteront certainement deux plats surprises. Le premier dossier, c'est la question du Bélarusse et de la Russie, à l'aune des sanctions envisagées avant-hier lors du Conseil des Affaires étrangères. Ces sanctions viseraient plusieurs dirigeants biélorusses, dont le président Alexandre Loukachenko, ainsi que plusieurs responsable...

L'augmentation de capital de la BEI en 2012 avait déjà permis au plan Juncker de fonctionner. J'avais pour ma part le plus grand doute quant au double effet de levier. Il a néanmoins fonctionné. Le plan de relance initial, prévu avant la crise sanitaire, passait par une prolongation du FIES ; le plan de relance en termes de prêts vient s'y ajouter, le nouvel abondement est normal. Je vous trouve bien lugubres. Pour la première fois, pourtant, un plan de relance conséquent est mis en place. Nous ne pouvons pas obtenir simultanément le maintien du cadre financier pluriannuel en l'état. Une demande dans ce se...

... à mon collègue. Il ne s'agit pas d'un coup unique, pour deux raisons. Devant la faiblesse structurelle des États pour abonder le cadre financier pluriannuel, le plan Juncker a été mis en place jusqu'à 2018, puis prolongé jusqu'en 2020. La décision a été prise ensuite de le prolonger pour un montant de 650 milliards d'euros sur la période 2021-2027, montant auquel s'ajoute ou s'intègre le plan de relance. La réalité du plan de relance est qu'aujourd'hui, les pays frugaux souhaitent que l'ensemble des sommes post-Covid-19 soient dépensées en deux ans. La Commission argue de l'incapacité à mettre en place des projets structurels en deux ans. Elle plaide pour au moins trois ans de dépenses d'engagements, puis des dépenses de crédits de paiement sur six ans. De surcroît, compte tenu de l'échéance des...

...sept chefs d’État et de gouvernement, ainsi que les principaux dirigeants de l’Union ont pu vivre à l’occasion du sommet virtuel qui s’est tenu vendredi dernier. Mais cessons de geindre et de laisser croire que les maigres résultats qui ont résulté de cette réunion seraient le seul fait de la technologie employée. Certes, la délicate question du prochain cadre financier pluriannuel et du plan de relance européen aurait peut-être pu connaître quelques avancées supplémentaires si ce Conseil avait eu lieu en présentiel. Mais rappelons quand même que les discussions autour du cadre budgétaire 2021-2027 durent depuis plus de deux ans et que, pour l’essentiel, elles se sont déroulées en présentiel, sans que le résultat final soit aujourd’hui clair, et ce à six mois à peine de la mise en œuvre effectiv...

...mantras et des psalmodies répétés sans inflexion de voix. Non, l'UE nous surprend positivement en mettant de côté ses tables de la loi si souvent décriées. Il y a encore quatre mois, en pleine torpeur post-Brexit et en plein doute existentiel, pensait-on qu'elle allait suspendre la règle des 3 % de déficit autorisé et les sacro-saintes règles limitant les aides d'État, pour souscrire à un plan de relance post-crise ambitieux de 750 milliards d'euros financé par l'endettement durable de l'institution ? Rappelons que nous ne sommes qu'au début du processus d'adoption du paquet global pluriannuel de 1 850 milliards d'euros proposé en mai par la Commission. Le Conseil européen du 19 juin ne sera probablement qu'un tour de chauffe dans une négociation longue et ardue, largement impulsée par un coupl...

... ? D'autant que de 2028 à 2058, il faudra rembourser. Nous sommes donc dans des faux-semblants diplomatiques vis-à-vis des États frugaux. J'avais rappelé plusieurs fois avant la crise que, pour perdurer à l'horizon 2050, l'UE devrait porter son budget au moins à 3 % de son PIB. La crise est peut-être l'opportunité, non de renforcer Bruxelles, mais de rester compétitifs dans le monde. Les plans de relance américain et chinois sont plus lisibles que les nôtres, partagés entre le niveau européen et l'échelle nationale. Même sur les 500 milliards d'euros de subventions, le journal Le Monde affirme que 67 milliards d'euros seraient en réalité des garanties destinées à exercer un effet de levier. Bref, il y a encore beaucoup de flou dans la mécanique qui nous est proposée. Il faudra des éclaircissement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que, formellement, nous discutons de la relance de l’activité économique dans la zone euro, je voudrais en préalable dire que je refuse de concevoir celle-ci comme un élément que l’on pourrait dissocier totalement du reste de l’Union européenne. Bien sûr, il est utile et pertinent d’envisager des moyens spécifiques d’intervention se rapportant à la zone euro : je pense à des mesures de nature monétaire, de renforcement de l’union bancaire, ou...

... propos duquel la presse indique qu’il devrait être au moins partiellement détaillé dès la semaine prochaine. Toujours selon la presse, la France aurait établi une liste comprenant une trentaine d’initiatives qui pourraient en bénéficier. Nous serions heureux, monsieur le ministre, d’en savoir davantage sur ces propositions faites par le Gouvernement français. Car si la France veut peser dans la relance de l’activité économique en Europe, elle doit faire en sorte que les investissements portés par le plan Juncker correspondent au moins à deux types de critères. Tout d’abord, ces investissements doivent être véritablement stratégiques au regard des enjeux auxquels nous faisons face. Ils doivent, selon moi, se concentrer sur les filières d’avenir plutôt que de chercher à perpétuer un modèle finis...

Nous devons désormais nous efforcer d’utiliser systématiquement et conjointement politiques fiscales communes et politiques budgétaires d’investissement européennes comme des outils au service d’une stratégie collective de relance économique, en visant notamment une véritable convergence fiscale entre les États membres. Enfin, et pour conclure, je voudrais revenir sur la question de l’identification des domaines qui, à l’échelle européenne, nous semblent les plus stratégiques pour relancer durablement l’activité au travers, entre autres, de ce plan de 300 milliards d’euros. Selon certaines déclarations, la Commission eur...