Interventions sur "royaume-uni" d'André Gattolin

...t d'information et adopte, dans la rédaction suivante, la proposition de résolution européenne ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM(2018) 568 final, (4) Vu le règlement (CE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) n° 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) n° 680/2007 et (CE) n° 67/2010, (5) Vu le règlement (CE) n° 1315/2016 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orie...

...ne chose est certaine, c’est que ce Conseil sera particulier au moins par sa forme et la nature des questions qu’il sera amené à soulever. Sur la forme, tout d’abord, le prochain Conseil européen entérine dans les faits l’idée que l’Union européenne ne peut aujourd’hui avancer qu’à plusieurs vitesses. Il débutera en effet dans un format à 28, avant de passer rapidement à un format à 27 – sans le Royaume-Uni – pour s’achever à 19, au format propre de la zone euro. Nous faisons donc, à l’échelle du Conseil européen, ce que nous rechignons encore à faire clairement à l’échelon de la Commission et du Parlement européens, à savoir engager un processus de discussion et de décision bien distinct entre les États membres les plus intégrés et les autres. Ce Conseil européen sera aussi particulier dans sa for...

...bitatif sur l’accord final qui résultera des négociations de phase 2, lesquelles porteront sur les futures relations entre les deux parties et sur la demande britannique, non clarifiée, d’obtenir éventuellement une période de transition. L’avancée la plus nette et la plus clairement favorable aux intérêts de l’Union et de ses citoyens concerne bien évidemment le statut des citoyens expatriés. Le Royaume-Uni semble avoir enfin réalisé, ou reconnu, la valeur et l’importance du travail effectué par les ressortissants européens pour l’économie britannique, qu’ils occupent des emplois qualifiés ou moins qualifiés. D’après les chiffres de son Bureau de la statistique nationale, ils représentaient en 2016 près de 7 % des forces de travail britanniques. Mme May, sous la pression d’ailleurs du patronat et de...

...rance-Europe du Nord, je connais bien ces gens, et ils ne sont pas très bien considérés par l'Union européenne. Nous, Français, devrions établir des relations bilatérales avec l'Islande, par exemple, qui vient de nommer l'un de ses plus brillants diplomates, Gunnar Snorri Gunnarsson, francophile, pour conduire les négociations sur le Brexit. Celui-ci s'inquiète de ses conséquences, sachant que le Royaume-Uni est le deuxième client de l'Islande - 12 % de ses exportations, essentiellement du poisson. Les Britanniques, puissance occupante durant la Seconde Guerre mondiale, après les Américains, considéraient ce pays comme leur « bac à poisson ». Les Islandais ont la chance de connaître une phase de plein développement économique. Les pêcheries, auparavant leur première industrie, viennent tout juste d'...

...rance-Europe du Nord, je connais bien ces gens, et ils ne sont pas très bien considérés par l'Union européenne. Nous, Français, devrions établir des relations bilatérales avec l'Islande, par exemple, qui vient de nommer l'un de ses plus brillants diplomates, Gunnar Snorri Gunnarsson, francophile, pour conduire les négociations sur le Brexit. Celui-ci s'inquiète de ses conséquences, sachant que le Royaume-Uni est le deuxième client de l'Islande - 12 % de ses exportations, essentiellement du poisson. Les Britanniques, puissance occupante durant la Seconde Guerre mondiale, après les Américains, considéraient ce pays comme leur « bac à poisson ». Les Islandais ont la chance de connaître une phase de plein développement économique. Les pêcheries, auparavant leur première industrie, viennent tout juste d'...

... cette commission. Espérons que ce ne soit pas la dernière fois ! Vous avez en effet beaucoup à nous dire. Or, nous étions habitués, dans le temps, à plus de relations entre parlementaires, d'où notre frustration à ne pouvoir poser plus de questions -ou du moins à ne pouvoir en entendre les réponses, car nous devons assister à d'autres réunions ce matin. Parmi l'impact d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, il ne faut pas négliger celui sur les pays partenaires de l'espace économique européen. Président du groupe d'amitié France-Europe du Nord, je suis très souvent en Norvège et en Islande, où il existe un négociateur sur le Brexit. La Grande-Bretagne est leur deuxième partenaire commercial. Les Islandais sont très inquiets et n'ont pas de réponse. De même, lorsqu'on négocie ...

Il ne suffit pas de dire que l'on n'accorde pas de passeport financier européen aux Britanniques pour ne pas se retrouver dans une situation délicate. On a, dans le cadre de l'économie numérique, une déterritorialisation de la valeur. Il est donc tout à fait possible d'installer des bureaux de quelques centaines de personnes en Europe et d'opérer un transfert des opérations vers le Royaume-Uni. Est-ce un scénario envisageable ou risqué ? Existe-t-il une contrainte légale ? Il pourrait s'agir de sociétés françaises, avec un habillage britannique...

Vous dites que la maison Europe n'est pas à refonder, mais les murs sont de travers et le toit est parti ! Historiquement, la création européenne s'est faite de manière baroque, et l'accroissement du poids des parlements nationaux reflète peut-être le manque de légitimité du Parlement européen... La sortie du Royaume-Uni est un échec. Quels peuvent être les ressorts d'un rebond ? Oui, nous devons passer par une phase intergouvernementale, car les mécanismes européens ne suffiront pas à générer du nouveau. L'essentiel du pouvoir de l'Union européenne est normatif, avec un budget ridicule : 1 % du PIB, et dont 90 % proviennent des contributions nationales ! Il ne peut donc pas y avoir d'action politique, mais uniq...

Une remise en cause des traités n'est pas à l'ordre du jour. Même si je regrette la sortie du Royaume-Uni, le compromis qui avait été trouvé par la présidence du Conseil européen autour de M. Tusk aurait nécessité, à l'évidence, une révision de certains aspects des traités et des recours juridiques. C'est finalement un bien pour un mal que le Royaume-Uni soit sorti de l'Union européenne. On s'étonne du silence qu'a gardé Theresa May pendant tout le mois d'août. Cependant, les chiffres économiques de...

Merci de ce compte rendu du Conseil européen. Le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été marqué par une fulgurance européenne. Il n'y a rien, hormis une affirmation d'une certaine fermeté vis-à-vis du Royaume-Uni, ce qui est la moindre des choses. On dit : « Attention, ne les laissons pas rentrer par la fenêtre ». En revanche, on ne parle pas des négociations commerciales, pendant que M. Juncker a tenté ce que d'aucuns ont appelé un putsch démocratique, en voulant transformer un accord mixte en accord simple. Je suis d'accord avec le souhait d'une Europe qui protège et qui projette - j'ai moi-même employ...

...think tanks, des sociétés d'ingénierie privées produisent des éléments d'analyse pour leurs clients, on constate en revanche l'absence d'études d'impact précises de la part de l'Union européenne elle-même. La première étude à réaliser concernerait d'ailleurs la procédure de sortie elle-même, processus jamais imaginé au cours du processus long et baroque de la construction européenne. L'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne, en 1973, avait fait l'objet d'un référendum français d'approbation l'année précédente ; les cinq autres membres fondateurs de la CEE avaient eux aussi donné leur accord. Et, aujourd'hui, un pays pourrait quitter l'Union sur le fondement de sa seule décision souveraine ? L'absence de parallélisme des formes mérite à mon sens d'être débattue. Je m'inquiète ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un Conseil européen s’ouvrira demain pour tenter d’avancer sur un dossier bien complexe : celui visant à trouver un accord sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union. Ce sommet sera en effet le point d’orgue de difficiles négociations menées depuis des semaines par le Premier ministre britannique, M. David Cameron, et le président du Conseil européen, M. Donald Tusk. En guise de préalable, et pour lever toute ambiguïté, je veux rappeler ici que les écologistes souhaitent le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne : un Brexit porterai...

Mes chers collègues, imaginez un instant que d’autres États membres emboîtent le pas du Royaume-Uni, et négocient un statut tout aussi particulier. Ce détricotage paralyserait alors tous travaux et l’Union européenne verrait se multiplier en son sein des forces centrifuges difficilement contrôlables. Comme le dit un vieux proverbe africain, « si, en te baignant, tu as échappé au crocodile, prends garde au léopard qui t’attend sur la berge ! »

Malheureusement, cette crainte ne restera pas une simple fiction si nous avalisons en l’état toutes les nouvelles concessions accordées au Royaume-Uni par le projet de décision de M. Donald Tusk. Monsieur le secrétaire d’État, la prudence de la France sur ce texte est fort louable et appréciée, car, comme chacun sait, le diable se cache dans les détails. En l’espèce, je dirais même que le diable se cache en de nombreux points, qui sont loin de n’être que des détails ! S’agissant de la gouvernance économique, le texte prévoit un mécanisme perm...

Parlez avec les militaires ! Heureusement que nous passons des accords avec les Tchèques ou les Danois, qui sont avec nous sur le terrain. Avez-vous vu Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni ?

...es réticences nationales et politiques. Toutefois, du fait même de ces deux urgences, des sujets tout aussi importants pour l’avenir de l’Union risquent d’être relégués au second plan. Au rang des discussions susceptibles d’être ajournées, ou évoquées très informellement – je remercie d’ailleurs M. le secrétaire d’État d’en avoir parlé –, compte la question délicate de l’exigence, de la part du Royaume-Uni, d’un statut toujours plus dérogatoire. D’après un sondage paru à la fin de novembre, 52 % des Britanniques seraient désormais en faveur du fameux Brexit. Un tel scénario catastrophe est donc envisageable. Les conséquences économiques pour le Royaume-Uni, mais aussi pour l’Union, seraient désastreuses. Certaines analyses récentes évaluent ainsi à 14 points, dans une telle hypothèse, le recul ...

...rsonnes qui bénéficient d’une pension d’invalidité, le taux est le même qu’en France ! Heureusement, cette réforme n’est pas acquise. La chambre des Lords vient de s’y opposer et plusieurs pays dont David Cameron recherche par ailleurs le soutien, comme la Pologne ou la Bulgarie, y voient avec agacement une mesure ciblée contre leurs ressortissants. Par cette exigence précise, les autorités du Royaume-Uni remettent en cause l’égalité de traitement entre les citoyens communautaires et cherchent, implicitement, à limiter leur circulation sur le territoire britannique. Il s’agit là, monsieur le secrétaire d’État, d’une atteinte fondamentale au socle de principes sur lequel repose l’Union. Plus encore, M. David Cameron refuse l’idée, pourtant inscrite dans le marbre de nos traités, d’une « Union san...

Attention à ne pas appliquer nos tropismes nationaux ou européens au Royaume-Uni, dont la culture est complexe. Il y a vingt ans, j'ai négocié avec des Britanniques, au nom du groupe pour lequel je travaillais, le rachat d'une filiale de Maxwell. Lorsque la proposition financière a été formulée, la présidente a dit : « You are insulting us ! » ; et elle a quitté la salle. Après quatre mois de discussion, le prix d'achat final était de 2 % supérieur à celui initialement propos...

Le lien du Royaume-Uni avec les États-Unis est très spécifique. Les entreprises britanniques peuvent s'installer aux États-Unis en 48 heures.

...toujours enthousiaste pour l'élargissement. Alors quid de la question de l'Ukraine ? Nous leur proposons un accord d'association mais ils veulent l'intégration. On leur propose un projet économique, ils demandent un projet politique. Comment leur répondre ? Enfin, quelle est la position de votre pays sur la coopération renforcée en matière de défense ? S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France. - Nous ne dénigrons pas le fédéralisme mais nous ne voulons pas être intégrés dans un système fédéral. Pour nous, il est clair que nous sommes entrés dans un « common market ». Voilà le projet ! Et nous gardons le bon principe de la subsidiarité. Je dirai, comme nos amis néerlandais : « National où c'est possible, Européen où c'est nécessaire ». L'« Union plus étroite » conduit à un « ...