Interventions sur "saint-barthélemy" d'André Gattolin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la grande spécificité de la vie à Saint-Barthélemy et les changements successifs de statut rendent nécessaires de nouveaux ajustements législatifs. La présente proposition de loi organique aborde des sujets très divers. Les écologistes se réjouissent en particulier de la présence de deux dispositions. D’abord, l’article 1er étend à l’ensemble des propriétés foncières le droit de préemption de la collectivité lorsqu’il s’agit de sauvegarde ou de...

... force est de constater qu’elle vient d’être satisfaite par la loi du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer. En réalité, les auteurs de l’amendement et du texte ont clairement et maintes fois exprimé leur intention : ils ambitionnent de faire baisser les taux de cotisation des résidents, afin, disent-ils, de tenir compte des réalités locales. Il est vrai que le coût de la vie à Saint-Barthélemy est élevé et que l’accès aux services publics est parfois difficile ; j’ai déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises. Mais nous ne pensons pas que s’abstraire du champ de la solidarité nationale constitue une réponse appropriée. Les résidents sont déjà exonérés des impôts sur le revenu, sur la fortune, sur les successions et sur les sociétés. Or l’impôt et les cotisations sociales ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord relatif à Saint-Barthélemy permet d’achever un processus d’autonomie qui est motivé, contrairement à ce que l’on constate pour beaucoup d’autres territoires, par des questions fiscales, et non pas identitaires. Lorsque, en 1878, l’île nous fut rétrocédée par la Suède, qui n’y voyait qu’une charge sans intérêt, Saint-Barthélemy bénéficiait d’un statut de zone franche, que la France accepta de lui conserver, au vu de la gra...

Cet article 12, sous un abord apparemment assez anodin et technique, masque une question importante pour la collectivité et les habitants de Saint-Barthélemy, ainsi qu’un sujet intéressant pour le Sénat, dans la mesure où il définit une dotation négative de l’État à l’endroit de l’un de ses territoires. Il ne s’agit pas ici de contester la légalité de cette dotation négative : dans une décision rendue le 28 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition était conforme à la Constitution. Pour autant, le montant de cette dotatio...

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je suis prêt à retirer. Je souhaiterais simplement que le dialogue continue, que mes collègues de Saint-Barthélemy puissent disposer des moyens d’améliorer la situation environnementale de leur territoire et de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. C’est un aspect important, car il ne faut pas se contenter de chercher à atteindre une forme d’excellence – et encore, c’est un rêve ! – en métropole, en laissant de côté nos territoires ultramarins. Il est absolument capital qu’ils puissent engager...