Interventions sur "scientifique" d'André Gattolin

...intérêt de ce débat est à présent de vous entendre sur les suites que vous entendez leur donner. J’ai la conviction sincère que ce rapport a déjà fait bouger des lignes. Sur un sujet encore peu documenté en France, il aura au moins contribué à alerter assez largement sur un phénomène longtemps ignoré dans notre pays : celui des influences et des ingérences étrangères qui menacent notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques. Lorsque nos travaux ont commencé, en juillet 2021, nous nous sommes appuyés sur des exemples étrangers, plutôt alarmants, notamment dans les pays anglo-saxons. En effet, les mondes académiques australien et britannique sont depuis plusieurs années en première ligne, notamment, il faut bien le dire, en raison de leur dépendance aux droits d’inscription des étudiants é...

...orrespondent à des objectifs bien distincts. Il existe, d'une part, des influences qui visent au façonnage de l'image ou de la réputation d'un État, sa « narration nationale » pourrait-on dire, à travers l'instrumentalisation, voire le dévoiement des sciences humaines et sociales, notamment de l'histoire. Il existe, d'autre part, des influences qui visent à l'accès par un État tiers à des données scientifiques protégées par la propriété intellectuelle et à leur transfert, en priorité dans les sciences liées à la technologie, à l'ingénierie, à la recherche fondamentale et qui, in fine, peuvent être détournées à des fins de compétition économique et même à des fins militaires. La première catégorie relève de l'« influence » à proprement parler, quand la seconde correspond davantage à ce que nos service...

Il me semble délicat d'introduire dans la carte éducative une mesure aussi systématique. Les universités ont des comités de programmes. J'avais essayé de faire adopter une mesure similaire pour les étudiants en Erasmus + sur la cybersécurité. Les sujets de préoccupation sont d'ailleurs nombreux : influences étrangères, cybersécurité, radicalisation, intégrité scientifique, etc. Il faudrait donc prévoir une formulation générale. Ensuite, faut-il systématiser cette sensibilisation sous la forme d'un module systématique ?

Je vous propose : « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques ». Le titre est adopté. Le rapport, ainsi modifié, est adopté à l'unanimité.

...vez rappelé les quatre secteurs qui sont privilégiés, car ils sont indispensables pour notre souveraineté. Vous avez cité aussi la PPST et les ZRR, qui visent plus particulièrement le monde des sciences et technologies. Dans le cadre de notre mission, nous nous intéressons aux formes d'influences agressives qui résultent de la volonté politique d'infléchir la liberté académique, voire l'intégrité scientifique de certains travaux. J'en veux pour preuve l'annulation, par certaines universités, de la visite du dalaï-lama ou de certains colloques sur la population ouïghoure. Sont concernés plusieurs États comme Taïwan, Hong Kong ou la Turquie. J'ai moi-même fait les frais de ces pratiques voilà quelques années lors d'un colloque Europe-Chine. Outre le vol de données, certains partenariats militaires sont ...

Entre les initiatives de la Commission et les préconisations que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) inclura dans un rapport en préparation, on voit que le sujet de l'intégrité scientifique, de la liberté et de l'ingérence émerge à l'échelon international. Nous souhaiterions savoir quelles répercussions cela peut avoir, à l'échelle nationale et internationale. Par ailleurs, parmi les réponses que nous avons reçues des établissements consultés, il apparaît qu'il n'existe pas de base juridique permettant d'obliger les établissements à communiquer à vos services les accords passés ave...

...u changement de paradigme qui s'opère dans les relations internationales et qui répond à des logiques à peine dissimulées d'intérêts strictement nationaux. Dans ce contexte, la question de l'enseignement supérieur et de la recherche ne doit pas être négligée, aussi bien au regard de la protection de notre recherche et de nos découvertes que de celle de nos libertés académiques, de notre intégrité scientifique et de notre esprit d'ouverture sur le monde. Il nous a donc semblé essentiel d'entendre les présidents d'université, qui occupent une place centrale dans ce dispositif.

Je vous remercie de votre confiance et de votre participation à cette mission créée à la demande de mon groupe. La question de l'influence d'États étrangers dans le monde universitaire français est encore peu perçue et étudiée. Ce n'est qu'assez récemment en France que des incidences sur l'intégrité scientifique comme sur les libertés académiques ont pu être observées. La frontière entre le soft power et des pratiques plus offensives, voire agressives, d'ingérences semble avoir été franchie par plusieurs pays, notamment la Chine comme le relate la presse. Mais ce n'est pas le seul pays concerné. Du point de vue des démocraties occidentales, et surtout vu de France, les politiques publiques d'influence à ...

...uis clos, telle l'audition des services de renseignement. De même, certains intervenants universitaires voudront peut-être témoigner à huis clos. La Conférence des présidents d'université s'est réjouie de la création de cette mission d'information. Nous pourrons adresser un questionnaire précis à tous les présidents d'université. Nos concepts de base sont les libertés académiques et l'intégrité scientifique et ils font l'objet de définitions. Concernant le guide de bonnes pratiques, une littérature étrangère assez fournie existe déjà. Nous auditionnerons Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France. L'Australie est aujourd'hui l'un des pays les plus actifs sur ce sujet. Depuis 2018, ce pays a adopté un certain nombre de textes en la matière pour créer un système de vigie sur les influences...

Nous pourrions effectivement adresser des questionnaires aux conseillers scientifiques et culturels de nos ambassades, qui suivent ces questions. Certains articles très récents montrent que l'Allemagne prend également conscience de cette problématique.

...été réalisés sur la question de la transmission animale, avec certaines hypothèses émises sur les bouleversants écosystémiques. Les instituts Pasteur au Vietnam ou au Laos s'intéressent de près à ces hypothèses. Pouvez-vous nous en dire plus ? On a beaucoup parlé de coopération internationale, notamment avec la Chine. Voilà deux mois, l'ambassadeur de Chine, qui respecte sans doute davantage les scientifiques que la représentation parlementaire dans ses propos, a visité l'institut Pasteur, lequel, dans un communiqué datant de novembre 2017, fait mention d'une collaboration entre lui-même, l'institut Mérieux et le fameux laboratoire P4 de la ville de Wuhan. Qu'en est-il vraiment ? Y a-t-il transparence, interactivité et équilibre dans nos collaborations avec la Chine ? J'en viens à la polémique sur l...

Cet amendement, plus modeste dans sa logique de transfert que les deux précédents, vise à transférer 900 000 euros du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », auquel appartient l’action dont dépend le FAJV, le fonds d’aide au jeu vidéo. Ce fonds, créé en 2008, était depuis lors cofinancé par le ministère de l’économie, via la direction générale des entreprises, la DGE, et par le ministère de la culture, vi...