Interventions sur "dimanche" d'André Lardeux

...raîneront un changement de fonctionnement de la société, ainsi qu’une déstabilisation supplémentaire de la vie de famille, alors que de nombreuses études démontrent que trop d'enfants ne passent pas assez de temps avec leurs parents. L’article 2 sera également à l’origine de ce qui pourrait apparaître comme une véritable usine à gaz. Il créera en effet au moins huit catégories de travailleurs le dimanche, en dehors de ceux qui travaillent de façon indépendante : les salariés de l’alimentaire, qui travaillent déjà le dimanche matin ; les salariés des 180 professions soumises au régime normal du droit du travail parce qu’elles s’exercent forcément le dimanche ; ceux qui subissent éventuellement les cinq dimanches du maire ; ceux des communes et des zones touristiques où le travail dominical s’exerc...

Si j’avais voulu faire de l’obstruction, j’aurais pu décliner cet amendement en de multiples exemplaires, la variation portant sur le nombre de dimanches qu’il est permis de chômer : cinq, six, huit… À l’origine de ma proposition se trouve un amendement adopté par l’Assemblée nationale. La rédaction retenue par nos collègues députés est la suivante : « En l’absence d’accord collectif, le salarié privé de repos dominical conserve la faculté de refuser trois dimanches de son choix par année civile. » Pourquoi trois, plutôt que cinq ou six, par exe...

J’estime donc qu’à l’avenir nous devrons débattre encore de ces sujets, mais non pas, malheureusement, pour limiter le travail du dimanche. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas cette proposition de loi.

Si on voulait faire de la provocation, on pourrait être tenté de voter l’amendement n° 72. Cependant, j’ai bien entendu Mme le rapporteur souligner qu’il ne tenait pas économiquement. Dans ce cas, qu’en est-il de l'article 1er, tel qu’il a été voté par l'Assemblée nationale ? Les contreparties prévues pour les salariés qui travailleront les cinq dimanches accordés par le maire constituent-elles un modèle qui tient économiquement partout ? Cela ne va-t-il pas introduire des différences assez considérables d’un commerce à l’autre et d’une région à l’autre ? Par ailleurs, ce dispositif tient-il économiquement dans les PUCE ? Si, dans la pratique, ce n’est pas faisable, pourquoi nous demander de voter de telles dispositions ?

...ale. Certes, on nous dit que la nouvelle mouture du texte est très édulcorée – et je ne mets pas en doute la sincérité du propos – mais, en fait, elle relève toujours de la même philosophie. Si tel n’était pas le cas, nous demander de discuter cette proposition de loi n’aurait pas de sens. Pour moi, ce texte est la clé qui ouvre la porte à la banalisation, puis à la généralisation du travail le dimanche.

Étendre l’obligation du travail le dimanche présente des avantages, pour la plupart hypothétiques, et des inconvénients, à peu près tous certains. Les termes de l’échange me paraissent particulièrement déséquilibrés. Ce n’est pas parce que 7 millions de Français environ travaillent déjà régulièrement ou occasionnellement le dimanche qu’il faut en augmenter le nombre, au contraire. Je suis donc opposé à cette proposition qui ne me paraît ...

La loi du 13 juillet 1906, en instituant le repos dominical, mettait fin à plusieurs décennies de régression sociale. Le non-travail le dimanche a toujours pour objet le repos, mais évite aussi, me semble-t-il, l’accentuation de l’atomisation de notre société. La deuxième est que le dimanche est favorable à la famille. En qualité de rapporteur du budget de la branche famille, cela me tient particulièrement à cœur.

C’est le jour où les deux ou trois générations d’une famille peuvent se retrouver ensemble, quelles que soient les activités des uns et des autres. Les salariés qui ont de jeunes enfants seront confrontés à des problèmes de garde. Faudra-t-il payer double les assistantes maternelles qui travailleront le dimanche ?

...r aussi les aides de la caisse d’allocations familiales ? De plus, que devient une famille dans laquelle chacun vit à un rythme différent ? Cela risque de déstabiliser un peu plus les familles avec le cortège de difficultés sociales qui en résultent. Or, de nombreuses études le montrent, trop de parents et d’enfants ne passent pas assez de temps ensemble. La troisième raison est que le repos du dimanche est propice au sport, au jeu et à la vie en société. Sans la présence des parents, beaucoup d’activités du dimanche – compétitions sportives, mouvements de jeunes, activités culturelles diverses – seront difficiles à organiser et de nombreux enfants en seront exclus. Ce serait un beau progrès ! La quatrième raison est que le travail du dimanche est un leurre économique. Un gâteau partagé en se...

Selon une étude de l’OSCE, ouvrir plus longtemps ne fait pas consommer plus. Ouvrir un jour supplémentaire ne permet une augmentation de l’activité que si les concurrents sont fermés au même moment. Les budgets des consommateurs n’étant pas extensibles, hélas ! surtout en ce moment, les dépenses faites le dimanche ne le seront pas les autres jours. Comme le montre l’exemple allemand, la législation sur les plages d’ouverture du commerce de détail a été assouplie en 2003 sans que cela modifie la consommation ou l’épargne des allemands.

La cinquième raison est que le travail du dimanche est un piège pour les salariés. En effet, cela conduira à la banalisation du travail le dimanche et, très probablement, à la déréglementation totale. Le salarié qui ne souhaite pas travailler le dimanche ne sera pas embauché et risquera, ensuite, d’être licencié le premier. Quoi qu’il en soit, il subira de très fortes pressions. La surrémunération de 100 % est alléchante, mais elle peut se fair...

Il est donc hypocrite, à mon sens, de nous dire que le travail le dimanche serait une réponse aux difficultés des travailleurs pauvres. Cela constituera par ailleurs une solide base de revendication salariale pour tous ceux qui travaillent déjà le dimanche par nécessité de service public ou pour les usages de certaines activités. Les arguments avancés montrent bien que ce sont les plus fragiles qui seront amenés à travailler le dimanche, quand on nous dit que c’est le ...

Enfin, l’argument de la surrémunération risque d’être mis à mal par la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a considéré, dans un arrêt du 31 janvier 2006, qu’un salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre à une majoration de salaire. Ne tombons pas dans l’addiction au travail, n’en faisons pas une nouvelle idole ! Le travail doit participer à l’épanouissement de l’homme, non à son assujettissement ; aussi, ne créons pas de nouvelles formes de servage ! La sixième raison est qu’il ne faut pas tomber non plus dans l’addiction à la consommation, …

Par ailleurs, des études réalisées dans certains pays européens indiquent que la probabilité de développer une maladie est plus importante dans les entreprises où les salariés travaillent le samedi et le dimanche, puisqu’on avance le chiffre de 30 %. Enfin, tout cela est-il conforme à l’intérêt écologique et positif pour le bilan carbone ? Il semble que le coût global, pour la collectivité, de l’ouverture le dimanche – j’appelle de mes vœux des études approfondies sur ce point – soit supérieur à ce que celle-ci est susceptible de lui rapporter. Le fait que le repos du dimanche soit un repère pour l’homm...

Or, comme l’a rappelé le Concile, il ne s’agit que d’une extension de la vigile : en souvenir du sabbat juif, la célébration du dimanche peut commencer dès la veille au soir. En somme, l’extension du travail le dimanche est non pas une affaire d’efficacité économique, mais un choix de société. Qu’il faille remettre de l’ordre dans le maquis des dérogations existantes, soit, mais alors, il convient d’en supprimer un certain nombre au lieu de les étendre ! En effet, selon le centre de recherche pour l’étude et l’observation des co...

a indiqué qu'il ne votera pas la proposition de loi car celle-ci prépare un changement de société : à travers une banalisation du travail du dimanche, elle constitue en fait le début d'une généralisation de celui-ci. Or, le fait de travailler le dimanche n'est pas dans notre culture et portera atteinte à la cohésion sociale. La proposition de loi est un leurre économique car elle ne fera que déplacer du chiffre d'affaires et reviendra, au final, à un jeu à somme nulle. C'est également un traquenard social : en prévoyant sept catégories de sit...

a demandé si des études ont été réalisées pour évaluer le coût écologique et le coût économique de l'ouverture des commerces le dimanche.