Interventions sur "PLU" d'André Reichardt

Dans cette jungle d'acronymes, il est appréciable d'avoir un rapporteur qui sait de quoi il parle. Je voudrais, une fois de plus, souhaiter beaucoup de plaisir à ceux qui vont nous succéder sans avoir de compétence locale. Seule mon expérience de maire, et le fait d'avoir été confronté à ces questions en tant que vice-président d'une agglomération, me permettent de comprendre ce dont on parle.

Cet amendement va dans le bon sens. Je ne vois pas la difficulté et rejoins l'explication de Pierre-Yves Collombat. Dans la mesure où l'EPCI a la compétence en matière d'urbanisme, il est logique qu'il ait cette possibilité, d'autant plus qu'il s'agit d'une faculté et non d'une obligation. En outre, cet amendement prévoit que le dispositif est expérimental, pour une durée de six ans. Des contraintes liées à leur foncier font que certaines communes n'y arriveront jamais, sauf à créer de très nombreuses zones à urbaniser en priorité. J'ai créé deux lotissements avec 35 % de logements locatifs sociaux qui ne sont malgré tout pas s...

...otégé en France ». Permettez-moi d’insister sur deux points. Tout d'abord, la bière est mentionnée, au même titre que le vin, comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’humanité établie par l’UNESCO. Ensuite, la culture de la bière – je dis bien la culture ! –, qui fait partie du patrimoine plurimillénaire, culturel, paysager et économique français transmis de génération en génération, connaît aujourd’hui une nouvelle vigueur, qui se traduit par la création de dizaines de brasseries chaque année. Tous les départements français, y compris outre-mer, sont aujourd’hui dotés de brasseries. En outre, pour ne citer qu’un exemple, les cafés, lieux emblématiques de l’art de vivre français, ne s...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Je suis convaincu que, tout particulièrement dans ma région, mais également dans d’autres régions, comme le Nord–Pas-de-Calais, la bière fait véritablement partie du patrimoine. Qui plus est, il est trop facile d’entretenir une confusion entre la nécessaire lutte contre l’alcoolisme, qui vise à protéger la santé publique, et les apports positifs d’une consommation modérée de bière. Avec mes regrets, monsieur le rapporteur, je ne retire pas mon amendement.

C’est plutôt 500 mètres carrés !

… je tiens à répéter que le transfert obligatoire de la compétence en matière de PLUI et de la carte communale à l’échelon intercommunal est une erreur. Nous examinons le texte en deuxième lecture, et je m’abstiendrais donc de rappeler les raisons qui motivent cette position, celles-ci sont largement connues, n’y revenons pas. Je voudrais en revanche insister sur une deuxième erreur, celle qui consiste à se satisfaire de la solution de compromis qui a été trouvée avec ce que l’...

...it des nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, faisant notamment passer de 300 à 1 000 mètres carrés la surface d’implantation commerciale qui ne nécessite pas d’autorisation préalable, il nous faut effectivement réagir. Trois axes majeurs doivent guider notre discussion de ce jour. La proposition de loi vise, en effet, à renforcer le pouvoir des élus dans plusieurs domaines. Il s’agit, d’abord, d’enrayer le développement anarchique – autrement dit de « contrer les abus » – des grandes surfaces, qui défigurent la périphérie des villes et menacent les petits commerces. Il s’agit, ensuite, de protéger les commerces de centre-ville et d’encourager leur revitalisation, ce qui déboucherait sur un meilleur rééquilibrage de l’implantation commerciale entre ...

Il convient d’apporter une autre garantie aux intérêts du petit commerce dans ce même souci d’équilibre global des différents types d’implantations commerciales : la concertation obligatoire avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles. Celles-ci, au premier chef les compagnies consulaires, devront réellement participer à l’élaboration des documents d’urbanisme – SCOT, PLU, DAC. Elles devraient d’ailleurs également siéger au sein des observatoires régionaux d’équipement commercial, les OREC, dont les compétences et les missions pourraient être précisées dans la proposition de loi ou par décret en Conseil d’État.

...a donc aucune raison d’y revenir. Enfin, on ne l’a pas suffisamment dit, c’est une simple possibilité qui est ouverte de faire figurer une typologie dans le DAC. Les élus qui ne le voudront pas ne le feront pas. Je le répète, le dispositif de la commission est la seule possibilité de s’opposer à la mort du petit commerce en centre-ville et d’offrir un cadre de décision aux élus. Que demander de plus ?