Interventions sur "acté" d'André Reichardt

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pas de sécurité sans sûreté ! Notre sécurité collective nécessite en effet, plus que jamais, des moyens de fermeté et des mesures de sûreté. À cet égard, disons-le d'emblée, la présente proposition de loi s'avère absolument indispensable. Dès avant les attentats de 2015, à f...

Je comprends les difficultés que présentent ces quatre amendements. Pour ce qui me concerne, je ne les voterai pas pour les raisons qui ont été précédemment indiquées. Néanmoins, ce débat me donne l’occasion de rappeler une demande que je ne cesse de faire, comme avant moi d’autres représentants des collectivités, concernant la mise à disposit...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 1175 du code civil interdit de signer électroniquement les actes sous signature privée relatifs au droit de la famille et aux successions. Cet amendement vise à ouvrir une exception à ce principe s’agissant des conventions sous signature privée contresignées par avocats et déposées au rang des minutes d’un...

Je m'intéresse au moment du basculement de la radicalisation au passage à l'acte. Y a-t-il une explication rationnelle de ce passage ? Comment peut-on se radicaliser et utiliser cette radicalisation pour passer l'acte ? Quel est le levier du passage à l'acte ? Je me place sur le plan de la morale qui fait que je ne fasse pas telle action. En ...