Interventions sur "alsacien" d'André Reichardt

...oir poursuivre la discussion sur ce texte et, plus particulièrement, sur votre demande. En effet, pour des raisons de calendrier, nous devons procéder à un vote conforme. Toutefois, mes chers collègues, l’article de la loi Climat et résilience, rappelé à l’instant par Mme la secrétaire d’État, permet de prendre une ordonnance visant à faire droit à votre demande. Je le dis ici solennellement, l’Alsacien que je suis ne se dérobera pas à cette demande des Mosellans et des Lorrains. S’il y avait nécessité de soutenir ensemble une ordonnance en la matière – on sait que ce processus prend quelquefois du temps, sans compter les éventuels changements de majorité – pourquoi ne pas envisager sa rédaction pendant l’été, quel que soit le gouvernement en place ? Personnellement, si les collègues mosellans ...

...que l’on nous propose de ratifier ? Ce sont bien entendu des textes techniques, et la première interrogation à cet égard est de savoir ce qu’en pensent celles et ceux qui auraient à les mettre en œuvre, à savoir les élus de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg. C’est bien sûr ce qu’ont fait les rapporteurs des commissions concernées par le texte et les sénateurs alsaciens, dont je suis. Globalement, on peut dire que les textes qui nous sont soumis vont dans la bonne direction, monsieur le ministre. Des demandes complémentaires formulées par la Collectivité européenne d’Alsace ont été prises en compte par les rapporteurs et adoptées par les commissions concernées. Certes, d’autres amendements, chers Jean-Claude Anglars et Stéphane Le Rudulier, ont été jugés inop...

… mais ce n’est pas l’heure ce soir. Il s’agit aujourd’hui, je le répète une nouvelle fois, de répondre au plus vite à une difficulté ancienne, qui prend de plus en plus d’acuité dans le fossé rhénan, née de la création de la LKW-Maut en Allemagne en 2005, qui a entraîné le transfert de tout le trafic poids lourds international de l’A5 allemande vers l’A35 en Alsace. Nous, sénateurs alsaciens, comme tous les Alsaciens, sommes aptes à en juger. Les Alsaciens attendent donc depuis 2005 et ils souhaitent que l’on ne perde plus de temps ! Dès lors, comprenez-le, tout ce qui risque, j’y insiste, de retarder encore la mise en œuvre du dispositif nécessaire à la résolution de ce problème est dangereux. Et si je puis me permettre, mes chers amis lorrains, les Alsaciens sont heureux d’ouvrir...

Monsieur Jacquin, vous évoquez le nombre de fois où les Alsaciens ont été proches de la taxe poids lourds, avant qu’elle ne leur passe sous le nez. Je suis désolé de vous dire que ce que vous êtes en train de proposer ce soir risque précisément d’avoir les mêmes conséquences !

M. André Reichardt. Tout à fait ! Vous le dites avec l’accent lorrain, je le dis avec l’accent alsacien !

Je remercie mes collègues ici présents de leurs votes sur les différents amendements. Ils ont en majorité compris que l’attente des Alsaciens était forte et qu’elle ne devait pas être déçue. Je veux dire à mes amis mosellans…

... prises par le Gouvernement soient à la hauteur. Lors des débats sur la loi instituant la CEA en 2019, j'avais déposé un amendement visant à inscrire « en dur » dans le texte les modalités d'une telle taxe. En effet, chat échaudé craint l'eau froide : je redoutais que l'ordonnance ne voie jamais le jour, à l'instar d'autres dispositifs similaires votés depuis une vingtaine d'années. Pourquoi les Alsaciens attendent-ils avec impatience cette ordonnance ? Depuis l'instauration de la LKW-Maut, une part importante du trafic de poids lourds venant d'Europe de l'Est s'est déplacée vers l'Alsace pour échapper à ce surcoût. C'est devenu insupportable pour notre région, le fossé rhénan étant asphyxié par la pollution qui en découle. Je me félicite donc de ce que cette ordonnance ait été prise et que nous...

...hacun sont parfaitement connues. C'est pourquoi je pense, comme la CEA, que l'inscription dans la loi d'un tel comité ne se justifie pas. L'amendement prévoit d'ailleurs que le comité se réunira « au moins » une fois par an ; chacun sait que cela se transformera en une fois par an... Pour autant, à condition que cela ne retarde pas la mise en place de la taxe en Alsace, et comme l'on dit en bon alsacien : why not !

Les Alsaciens attendent depuis quinze ans ! Et les textes d'application de la loi qui avait pourtant été votée à la suite de l'amendement déposé par notre ancien collègue député Yves Bur n'ont pas été pris en raison d'arguments techniques - justement ! Nous n'avons pas envie que la même chose se reproduise aujourd'hui. Nous ne devons pas retomber dans les errements du passé ! C'est pourquoi je m'abstiendrai ...

Comme on le sait, de l’autre côté du Rhin, l’Allemagne a instauré un système de péage particulièrement performant pour les poids lourds empruntant l’autoroute A5, au point que la quasi-totalité des camions se déportent vers l’Alsace… Depuis des années, les responsables alsaciens demandent la mise en place d’un système similaire sur leur territoire et les plus anciens d’entre nous se souviennent qu’à l’époque un député avait fait adopter une taxe de ce type, contre l’avis du gouvernement d’alors. Malheureusement, cette taxe n’a jamais vu le jour, pour diverses raisons liées aussi à des considérations d’ordre national, pour ne pas dire jacobin. Le présent projet de loi p...

...blée nationale ne reprendra peut-être pas complètement notre dispositif, mais nous souhaitons vraiment que ce problème soit très rapidement traité de manière concrète. C’est ce qu’attendent les départements concernés, et pas seulement l’Alsace. Bien sûr, madame Cohen, le même problème se pose partout, mais il faut savoir que dix kilomètres au plus séparent l’autoroute allemande A5 de l’autoroute alsacienne. Les poids lourds qui ne veulent pas acquitter la LKW- M aut en Allemagne n’ont qu’à faire un crochet : des milliers de camions se déportent ainsi chaque jour vers notre région. Dans le sillon rhénan, c’est une catastrophe écologique !

Il est écrit en toutes lettres, dans la déclaration de Matignon, que « les conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace seront élus en binôme dans les quarante cantons actuels du périmètre alsacien ». Je n’ose croire que le Gouvernement ne compte plus tenir cet engagement, monsieur le ministre ! Ce serait très grave ! Je souhaite retrouver cette formulation à l’identique dans la loi. Il est par ailleurs amusant de voir le Gouvernement se référer à l’avis du Conseil d’État à deux reprises dans l’objet de son amendement. Il s’appuie sur le Conseil d’État quand il en a besoin, mais s’assoit s...

...n premier lieu son président, Philippe Bas, de l’important et précieux travail d’analyse réalisé. Grâce à ce travail, nous avons pu améliorer ce projet de loi, qui, dans sa version initiale, je le répète, était particulièrement minimaliste. Pour autant, mes chers collègues, j’ai le regret de dire que le compte n’y est pas ! Le résultat de nos travaux est assurément trop éloigné des attentes des Alsaciens, telles qu’elles ressortent des trois sondages réalisés ces deux dernières années et dont j’ai déjà parlé à plusieurs reprises durant nos débats. Mes exigences pour une institution alsacienne qui ait du sens sont-elles trop élevées ? Je ne le crois pas. Pour moi, l’Alsace est un territoire à part entière, avec trois composantes : un espace clairement défini, une identité affirmée et des projets...

Pour moi, le débat n’est pas clos. En mon âme et conscience, je ne puis me résoudre à voter ce texte. Je vais donc voter contre et j’assumerai ce choix devant les Alsaciens !

...’Alsace, à ce point faibles qu’elles intéressent tous les départements de France et d’outre-mer. C’est très intéressant. On nous a dit que ce texte se fondait sur les spécificités de l’Alsace ; je note qu’il intéresse tout le monde, l’outre-mer et la métropole. Si je voulais faire un peu d’humour, je dirais volontiers que je peux encore comprendre qu’il intéresse l’outre-mer, puisque nous autres Alsaciens avons tellement l’habitude d’être considérés comme des gens de l’outre-mer ou des Kanaks – on l’a déjà entendu…

L’amendement n° 96 rectifié bis me pose un double problème : sur la forme et sur le fond. Sur la forme, je ne suis pas sûr que le dispositif prévu se trouve au bon endroit dans le texte. L’objet de l’amendement précise que « le schéma alsacien de coopération transfrontalière doit être compatible avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique ». Or cela ne correspond pas du tout au contenu de l’article 1er. En effet, s’il s’agit de compléter la seconde phrase de l’alinéa 8, c’est le schéma de l’eurométropole qui doit être compatible et non le schéma alsacien de coopération transfrontalière. Sur le fond, l’...

Pour ma part, je voterai cet amendement, et ce pour au moins deux raisons. Je ne m’attarderai pas sur la première, car je ne voudrais pas vous faire perdre votre temps en répétant tout ce qu’a dit Jacques Bigot, l’objet de l’amendement étant par ailleurs assez clair. La seconde, c’est que cet article, qui comprend plus de vingt alinéas, met l’accent sur la spécificité alsacienne en matière de coopération transfrontalière : il fait de la Collectivité européenne d’Alsace le chef de file pour l’élaboration du schéma de coopération transfrontalière. C’est donc le moment où jamais de dire ce qui ne va pas et d’essayer de régler les problèmes de toutes sortes. Permettez-moi pour finir de féliciter Jacques Bigot et ses collègues d’avoir réussi à présenter cet amendement, qui...

...erritoriaux. Toutefois, il me paraîtrait opportun qu’ils puissent déléguer la mise en œuvre de l’aide sociale à des collectivités territoriales de niveau inférieur. Cela est déjà prévu pour les métropoles, mais il n’y a pas de raison de limiter cette possibilité à ce dernier type de collectivité dans le cas de l’Alsace. Il convient donc que l’aide sociale soit déléguée largement sur le territoire alsacien. S’agissant de la perspective de confier la gestion à la Collectivité européenne d’Alsace des actions du Fonds social européen, il est à préciser que ces actions relèvent certes de l’État et des conseils régionaux, mais avec une possibilité de délégation aux départements qui en font la demande, selon les termes de la loi Maptam. La Collectivité européenne d’Alsace n’est pas un simple départemen...

Je soutiens sans réserve cet amendement. J’ai simplement une interrogation sur le positionnement de l’ajout qu’il prévoit au sein de l’article 2. Il vient compléter cet article, si bien que la phrase qui nous est proposée viendrait après un alinéa qui porte sur la promotion de l’attractivité du territoire alsacien en France et à l’étranger, ce qui à mon sens ne se limite pas au tourisme. J’aurais donc préféré, à titre personnel, placer cet ajout après l’alinéa 2 de l’article, qui traite effectivement du tourisme. Cela aurait peut-être été plus logique. Indépendamment de cette question de forme, je soutiens totalement cet amendement, et je le voterai.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, autant être clair tout de suite : la Collectivité européenne d’Alsace est une mauvaise réponse à une bonne et vraie question. Car même si ce projet de loi est censé mettre en œuvre la déclaration de Matignon du 29 octobre dernier, les Alsaciens, dans leur immense majorité, n’ont jamais demandé la nouvelle structure territoriale qu’on leur propose ! Ils ont dit ce qu’ils revendiquent dans trois sondages successifs réalisés sur les deux dernières années, à savoir, pour plus de 83 % d’entre eux, une collectivité territoriale disposant des pouvoirs de leur ancienne région Alsace et, pour 66 %, une sortie de la région Grand Est ! En d’autr...