Interventions sur "construire" d'André Reichardt

... excusez-moi de le dire ainsi, me sont restées sur l’estomac. J’ignore ce à quoi ces amendes ont servi – à rien, probablement. En tout cas, les préfets n’ont pas utilisé le produit de ces amendes pour créer des logements sociaux. Je regrette que l’on n’ait pas prévu au départ dans la loi SRU la possibilité pour le représentant de l’État de négocier avec chaque commune ce qu’il était possible d’y construire en fonction des contraintes et des périmètres urbanisables de celles-ci. Nous y venons doucement aujourd’hui. Je remercie d’ailleurs la commission d’aller dans ce sens. Pour ma part, je serais allé encore plus loin, je dois le dire, mais nul n’est parfait, madame la rapporteure pour avis. §Nous y viendrons, vous allez voir !

...e supprimer cette échéance. Il n’en reste pas moins, comme j’ai tenté de l’expliquer plusieurs fois par le passé, que la loi SRU tient compte de la totalité des logements existants dans la commune, le « stock », et non des efforts réalisés sur les nouveaux logements construits, le « flux ». Autrement dit, chaque nouvelle résidence construite augmente mécaniquement le nombre de logements sociaux à construire. C’est un phénomène sans fin, ce qui m’a conduit à parler, à cet égard, de véritable course à l’échalote. Les communes historiquement pavillonnaires ou sans foncier disponible se trouvent inexorablement pénalisées, même si, sur le flux, elles construisent plus de 25 % de logements sociaux. Avant de quitter mes fonctions au sein de ma commune, j’avais atteint un taux de 35 %, et il y a encore auj...

.... Or, avec vos mesures extrêmement complexes et très lourdes, vous le savez, pour certaines communes, vous allez freiner les processus de construction en cours. Vous devez vous rendre compte que le secteur de la construction attend non pas des complexités supplémentaires, mais des mesures de simplification. Enfin, les professionnels de la construction nous disent de façon unanime être à même de construire 100 000 logements sociaux par an. Cependant, vous avez adressé aux investisseurs les signes les plus négatifs, qu’il s’agisse des mesures de réquisition ou de l’obligation de construire 30 % de logements sociaux pour toutes les opérations de plus de douze logements. Résultat : ne se réaliseront que des opérations de onze logements ! Pour toutes ces raisons, madame la ministre, le groupe UMP et a...

... un programme pluriannuel, est sanctionnée dès la première année : alors qu'elle engage des dépenses pour atteindre ses objectifs, on lui prélève, chaque année, la somme de 90 000 euros. Or, chaque année, elle fait du logement locatif social ! Expliquez-moi pourquoi, alors qu'elle mobilise des fonds pour réaliser des programmes locatifs sociaux pour le nombre de logements qu'elle s'est engagée à construire, ma commune est prélevée, dès la première année, de 90 000 euros dont elle a besoin ? L'année suivante, elle est de nouveau prélevée du même montant, car, naturellement, elle n'a pas atteint son objectif. Et il en est de même la troisième année. Expliquez-moi la logique de ce mécanisme : pour ma part, je ne comprends pas cette procédure. Oui, monsieur le rapporteur, je mets en cause le dispositi...