Interventions sur "frontière" d'André Reichardt

...s sur l'Ocean Viking ont été accueillies à Toulon. Dès lors que leur sauvetage a eu lieu en zones maltaise et libyenne, n'aurait-il pas fallu que ces personnes soient accueillies à Malte et en Libye ? Quel est le rôle de Frontex et comment travaillez-vous avec l'agence ? Quelle est la répartition des compétences entre Frontex et les ONG ? En effet, si Frontex fait son travail de surveillance des frontières extérieures, en particulier maritimes, dans quelle mesure les ONG peuvent-elles encore intervenir ? L'agence a-t-elle suffisamment de moyens ? Avez-vous des informations précises sur la manière dont les ONG interviennent pour les sauvetages en mer ? La presse relaie à longueur de temps le cas de petites embarcations que les passeurs abandonnent sans moteur en pleine traversée, en donnant aux pa...

... recruter un nouveau directeur exécutif, c'est parce que le rôle de Frontex n'est pas clairement défini. Cependant, avant de réformer Frontex, il nous faut construire une politique migratoire européenne crédible. Lors de son audition par nos deux commissions, le 10 novembre dernier, Mme Kalnaja, directrice par intérim de Frontex, nous indiquait qu'il y avait plus de 100 000 passages illégaux des frontières par an. On peut donc se poser la question : à quoi sert cette agence ?

Je souhaite vous poser trois questions. La première a trait aux moyens dont vous disposez pour accomplir votre mission. Vous avez rappelé que nous enregistrions une augmentation importante du nombre de migrants illégaux. C'est un phénomène dont nous nous rendons compte dans les différents pays de l'Union européenne, singulièrement en France. Ce constat pose la question de la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne. Certes, Frontex n'est pas le seul outil à activer pour cette surveillance, qui doit être assurée en premier lieu par les États membres concernés. Toutefois, l'agence a-t-elle les moyens d'assurer efficacement sa mission de soutien aux États pour la surveillance des frontières extérieures? Ma deuxième question concerne les modalités de fonctionnement de Frontex...

Je souhaite vous poser trois questions. La première a trait aux moyens dont vous disposez pour accomplir votre mission. Vous avez rappelé que nous enregistrions une augmentation importante du nombre de migrants illégaux. C'est un phénomène dont nous nous rendons compte dans les différents pays de l'Union européenne, singulièrement en France. Ce constat pose la question de la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne. Certes, Frontex n'est pas le seul outil à activer pour cette surveillance, qui doit être assurée en premier lieu par les États membres concernés. Toutefois, l'agence a-t-elle les moyens d'assurer efficacement sa mission de soutien aux États pour la surveillance des frontières extérieures? Ma deuxième question concerne les modalités de fonctionnement de Frontex...

...ue l'avenir de l'espace Schengen ne peut être l'affaire de la seule Commission européenne et du législateur européen. Les parlements nationaux doivent y prendre leur part, a fortiori le Sénat. Voilà pourquoi il nous semblait important, à travers ce contrôle de subsidiarité, de faire le point sur les négociations en cours sur ce dossier. J'en viens à la proposition de règlement révisant le « code frontières Schengen ». Pour l'essentiel, cette révision y apporte quatre modifications importantes. En premier lieu, la révision prend en considération la nécessité de renforcer la surveillance des frontières en cas de situation constatée d'instrumentalisation de migrants, y compris par l'utilisation de drones, de capteurs de mouvement ainsi que « d'unités mobiles », ce qui peut recouvrir des obstacles mo...

...les entre l'Union européenne et la Biélorussie, elles sont la conséquence des irrégularités et de la répression qui ont marqué la réélection du président Loukachenko, et des sanctions infligées par l'Union européenne à un certain nombre de cadres du régime. Avec le cynisme d'un « État passeur », le pouvoir biélorusse a attiré des migrants irakiens pour les inciter à franchir irrégulièrement les frontières externes de l'Union européenne, afin d'exercer un chantage sur cette dernière. Dans le cadre de nos travaux avec Jean-Yves Leconte, nous avons été informés de l'arrivée d'avions affrétés par la Biélorussie depuis l'Irak. Ces tensions vont probablement inciter les États membres à donner la priorité au renforcement des frontières. Mais le contexte interne à l'Union européenne n'incite pas à l'op...

Je ne suis pas non plus très optimiste sur les suites de ce dossier. Notre collègue Pascale Gruny nous demandait si le Pacte sur la migration et l'asile pouvait permettre à l'Union européenne de faire face à une crise. Il le pourrait si le « filtrage » des migrants irréguliers était mis en place à la frontière et si le système Eurodac était interconnecté avec les fichiers de l'espace Schengen. Mais, en l'état, Eurodac ne fonctionne pas partout correctement. Et certains États membres ne sont pas prêts à accepter la mise en place des procédures à la frontière prévues par le Pacte. L'Espagne et L'Italie sont restées passives lors de sa présentation. Ensuite, ces États ont analysé la réforme et ont jugé l...

Comment les flux migratoires évoluent-ils aux frontières extérieures ? Ressent-on l'effet du Covid-19 dans un sens ou un autre ? Les candidats qui désirent entrer en Europe se font-ils plus rares ou les flux migratoires sont-ils au contraire renforcés ? Par ailleurs, vous avez exigé que les agents de Frontex disposent à tout le moins de masques pour se protéger contre le Covid-19, et je vous en félicite. Vous savez qu'ici, même les forces de l'ordre ...

Ma première question porte sur les modalités de fonctionnement des services de la douane. Je crois savoir qu'outre la surveillance des points de passage frontières, il existe ce qu'on appelle la « douane volante », en retrait des points de passage. Ces agents sont-ils habilités à intervenir en matière de contrôle migratoire, ont-ils la possibilité d'interpeler des personnes en situation irrégulière, par exemple à des péages d'autoroute. Deuxièmement, s'agissant des contrôles au point de passage frontières, comment cela se passe-t-il concrètement ? Si j'ai...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette présentation très claire. Je poserai deux questions. La première concerne la crise migratoire. Concrètement, que contient le code frontières Schengen révisé ? Quelles sont les obligations des pays concernés ? Avec Philippe Bonnecarrère, nous rentrons d'Égypte, où l'on nous a parlé de la crise migratoire que nous ne connaissons quasiment pas, sauf au travers du naufrage au large de la ville de Rosette dont vous avez tous entendu parler par voie de presse. Ce sont notamment des personnes en provenance de Libye qui partent par les por...

...mort de l'espace Schengen » ont été prononcées. À la mi-janvier, dans des termes très durs, le ministre français de l'intérieur a déclaré : « Soit on considère que l'Europe est un chaos et on ne fait rien, soit on agit avec volontarisme et avec un agenda précis. » Et il ajoutait : « Si nous ne nous montrons pas extrêmement vigilants quant aux conditions dans lesquelles s'exerce la sécurité de nos frontières extérieures, nos opinions publiques seront de moins en moins favorables à accorder un accueil serein aux réfugiés. » On ne peut être plus précis et plus direct sur les relations qui existent entre les deux problématiques. Nous avons entendu des responsables français de ces dossiers, à Paris et à Bruxelles, les ambassadeurs d'un certain nombre de pays particulièrement concernés : la Turquie, la ...

J'insiste sur les deux piliers que sont la générosité vis-à-vis de migrants persécutés dans leur pays et la grande fermenté aux frontières extérieures. Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont vous garantissez la frontière extérieure de Schengen ? Au-delà du mur de barbelés qui défraie la chronique, comment les postes-frontières fonctionnent-ils ? Quels contrôles mènent-ils ? On sait que techniquement, ces contrôles sont à géométrie variable selon les pays. Prenez-vous les empreintes ? Depuis l'érection du mur, le nomb...

Quel est l'enregistrement effectif des migrants à la frontière croate ?

...’échelle du pays : elle exige une action concertée au niveau international et d’abord, bien entendu, au plan européen. C’est pourquoi je voudrais remercier M. le président de la commission des affaires européennes, notre collègue Jean Bizet, d’avoir pris l’initiative d’une vraie réflexion sur ce sujet et de m’y avoir associé, tout particulièrement pour ce qui concerne les aspects relatifs au code frontières Schengen. Le résultat de nos travaux est cette proposition de résolution européenne, dont je m’empresse de dire qu’elle est non seulement opportune, mais particulièrement adaptée et équilibrée. Je souhaite insister sur certains points et soulever quelques observations. En premier lieu, je voudrais exprimer mon accord le plus total sur la demande formulée dans la proposition de résolution d’une...

...à un état des lieux et à quelques recommandations de principe. Après avoir procédé à un rappel sur les textes fondateurs, puis vous avoir livré la teneur du sixième rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen, couvrant la période du 1er mai au 31 octobre 2014, je centrerai mon propos sur deux éléments essentiels des discussions récentes, soit l'opportunité d'une révision du code Frontières Schengen et le système d'information Schengen II. L'accord de Schengen du 14 juin 1985 conclu entre la France, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg a engagé une démarche de suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures pour permettre la libre circulation des personnes, quelle que soit leur nationalité, et a parallèlement renforcé les ...

Je souscris aux propos de M. Leconte : Schengen doit être considéré comme un instrument de notre sécurité. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Comment renforcer les contrôles aux frontières extérieures ? Faut-il retenir le principe de l'identification ? Je le crois. Je pense aussi qu'il faut une plus forte coordination européenne en matière de visas. On se cache les yeux sur le fait que certains États, qui payent un lourd tribut, comme l'Italie, évoquée par André Gattolin, ne relèvent plus les empreintes et n'identifient plus les passages. Il faut vraiment que chaque État de l'Uni...

On a vu, cependant, avec les événements de janvier, combien le danger est réel. Étant membre de la commission d'enquête sur les réseaux djihadistes, j'ai eu l'occasion de me rendre à la frontière turco-syrienne et de constater combien cette frontière était poreuse. L'heure n'est pas à tergiverser. Y compris s'il faut passer par un rétablissement, ciblé, des contrôles aux frontières intérieures. La réunion est levée à 18h10.

Cette communication a pour principal objet la surveillance des frontières et le sauvetage des migrants en Méditerranée. Toutefois, j'évoquerai d'abord, comme l'a indiqué le président Bizet, le contexte dans lequel s'inscrit la création de notre groupe de travail, ses objectifs et son calendrier. La question des migrations, de la liberté de circulation et de l'asile, à l'échelle de l'Union européenne, est souvent marquée du sceau de l'imprécision (l'évaluation des mig...