Interventions sur "instance" d'André Reichardt

J’ai été de ceux qui ont voté, malheureusement sans succès, l’amendement de suppression défendu par Cécile Cukierman. Il paraît effectivement beaucoup plus simple de supprimer la conférence territoriale de l’action publique. Ce qui m’a conduit à ce vote, c’est essentiellement d’avoir entendu l’un de nos collègues dire qu’à vouloir trop en faire, on finirait par transformer cette instance en une collectivité territoriale nouvelle. Mais, mes chers collègues, c’est déjà ce qui se passe ! L’amendement du Gouvernement n’indique-t-il pas : « Dans les douze mois qui suivent le renouvellement des conseils régionaux, le président du conseil régional convoque une conférence territoriale de l’action publique » – il y a donc obligation de convoquer –, puis « à l’ordre du jour de laquelle es...

...e pas siéger au sein d’une communauté urbaine à laquelle ma commune appartenait, ayant laissé l’un de mes adjoints prendre cette place. C’était une erreur, car je pense que le maire doit siéger. Mais, de ce fait, j’appréciais de pouvoir participer à la conférence des maires dont l’instauration, qui était facultative, avait été décidée au niveau local. Je puis donc témoigner de l’intérêt de cette instance. Pour autant, il ne faut pas la rendre obligatoire.

...endu compte que les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail n’intéressent pas tout le monde – c’est presque un euphémisme. Il faut être spécialiste de la chose. Ainsi, même si les comités sociaux peuvent continuer à mettre en œuvre ces politiques, je ne suis pas sûr qu’ils le fassent avec la même intensité que les actuels CHSCT. C’est pourquoi je milite pour le maintien d’une instance spécialisée. Je pense franchement que tout le monde aurait à y gagner, et je ne vois pas ce que cela enlèverait, puisque le seuil de cinquante ETP est celui prévu jusqu’ici.

...z votre foi dans le CFCM en relevant les défauts de ce « nouveau-né », même s'il a déjà douze ans. Quels obstacles existent, selon vous, à ce que le CFCM trouve enfin ses marques ? Peut-on imaginer une transformation afin qu'il devienne une émanation, non des mosquées, mais des musulmans ? Vous dites que l'élection directe de ses membres est impossible : pourquoi ? Lors de la récente réunion de l'instance de dialogue avec l'Islam de France, à laquelle la présidente, la rapporteure et moi-même étions conviés, j'avoue n'avoir pas compris son articulation avec le CFCM. Que pouvez-vous nous dire du financement, notamment en provenance de l'étranger, du culte musulman en France ? La communauté musulmane française pourrait-elle, comme certains nous l'affirment, financer seule ses propres besoins ? Faut...

Quelles sont vos relations avec les autres communautés musulmanes au côté desquelles vous siégez au sein du CFCM ? Le CFCM connait quelques problèmes de représentativité : la jeunesse ne se reconnait pas dans cette institution. Récemment, le ministre de l'intérieur a créé une instance de dialogue avec le monde musulman. Quelles doivent être les relations entre ces deux organes ? L'instance de dialogue doit-elle se substituer, à terme, au CFCM, ou le compléter ? Le CFCM n'a pas de compétence théologique : l'instance de dialogue doit-elle s'en saisir ? Mme Féret, Mme Goulet et moi-même avons participé lundi dernier comme observateurs aux travaux de cette instance et nous nous in...