Interventions sur "préfet" d'André Reichardt

Je ne sais pas qui a fixé ces seuils, mais le fait est qu’ils existent. Il n’est pas possible de subventionner au titre de la DETR de petits projets. Il est d’autant plus important de changer cette manière de faire que l’image qu’elle véhicule aux yeux des maires est catastrophique. Ceux-ci reçoivent un courrier du sous-préfet leur expliquant que leur projet n’a pas pu être retenu, parce que le montant demandé était trop faible. Il s’agit de tout petits projets ! La situation va en outre empirer, au vu des marges de manœuvre financières très limitées qui attendent les collectivités locales. Je suis persuadé que certains de mes collègues ont été saisis, comme moi, par des communes qui ont obtenu ce type de réponse. C’e...

Même inopérant, je voterai cet amendement. Il aurait effectivement été souhaitable que nous ayons un engagement du secrétaire d’État indiquant que les préfets, ne serait-ce que par circulaire, seraient incités à motiver les décisions. À ce jour, elles ne le sont pas, et cela ne va pas ! Le fait qu’une décision soit motivée nous permet, le cas échéant, d’intervenir. Nous sommes naturellement sollicités par les collectivités locales – je ne pense pas être le seul à l’être –, qui nous interrogent pour savoir pourquoi telle ou telle de leurs demandes de ...

À mon tour, et à l’instar de M. Éric Kerrouche, je voudrais insister une nouvelle fois sur les dégâts causés par la jurisprudence Commune de Salbris. La semaine dernière encore, j’ai été saisi par une commune, brutalement contrainte de céder un siège au sein d’une communauté de communes, le préfet appliquant naturellement les consignes. Elle ne comprend pas cette décision et se demande ce qu’elle fait encore dans cette communauté de communes, avec le peu de représentativité qu’elle y a. Je me félicite de l’« aventure », pour reprendre le terme évoqué par M. le ministre, pour laquelle notre assemblée a opté la semaine dernière s’agissant des accords locaux. J’aurais aimé que nous choisissi...

Ces amendements me paraissent excellents. M. le ministre a souhaité leur retrait au profit d’une circulaire aux préfets pour éviter, si j’ai bien compris, une loi bavarde. J’estime pour ma part préférable, comme le prévoit la rédaction des amendements, de laisser la liberté aux membres d’une liste, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de se revendiquer ou non d’une étiquette politique. Je sais que certains candidats, pour diverses raisons qui leur appartiennent, souhaitent se revendiquer de telle étiqu...

...embres du groupe de travail. Il est à l'honneur du Sénat et de notre président de commission d'en avoir pris l'initiative, car les confusions et les propositions à la Géo Trouvetou restent nombreuses... Une vulgarisation de ce rapport, à l'initiative du Sénat, serait donc bienvenue. Le terroriste arrêté à Paris au printemps a de la famille à Strasbourg. J'avais à l'époque demandé aux services du préfet un point sur la situation du terrorisme islamique dans le Bas-Rhin. Cette réunion a eu lieu le 21 septembre. Nous avons été informés à cette occasion que le département abritait 273 fichés S et 40 personnes « susceptibles de passer à l'acte d'un moment à l'autre » - c'est ainsi qu'ils nous ont été présentés... La question de savoir pourquoi rien n'est fait pour les en empêcher n'a alors pas manqu...