Interventions sur "résidence" d'André Reichardt

Monsieur le ministre, il faut clairement effectuer une étude sur cette question. Selon moi, la garde d'enfants est un service public, tout comme l'accueil périscolaire ou les services d'information des contribuables. La taxe d'habitation est supprimée, certes, mais quid de la taxe foncière sur les résidences secondaires ? Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ? J'ai appris au cours de nos débats que c'est une résidence que l'on n'habite pas. Il convient d'en tenir compte dans une étude. À l'instar de Dominique de Legge, je pense qu'il faut régler cette question de façon définitive, pour ne plus avoir à y revenir. La question de l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires se po...

… et l’on ne parlerait pas par conséquent du problème de l’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ne l’oublions pas, mes chers collègues. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que 80 % des collectivités et des communes qui pourraient d’ores et déjà utiliser le vecteur de l’augmentation de 60 % ne le font pas. Je crains que cela ne dure pas ! En effet, maintenant que la taxe d’habitation est en voie d’être totalement supprimée, la taxe foncière est le dernier recours des colle...

Une augmentation de 60 % est tout aussi intolérable pour un certain nombre de personnes qui ont des résidences secondaires. À titre personnel, et faute de mieux, je voterai l’amendement de M. Bas.

... de caractériser le risque de fuite et donc la mise en rétention. Nous nous satisfaisons également que tout élément dissimulé dans la narration du parcours migratoire soit pris en compte dans la décision de possible mise en rétention. Enfin, sans revenir sur l’historique de la disposition, et pour prévenir tout risque de fuite, il est en effet impératif de redéfinir le régime de l’assignation à résidence des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, bien au-delà de la question des demandeurs asile « dublinés », dont la France connaît aujourd’hui plus que jamais la réalité, ce sujet est préoccupant pour nos concitoyens et pour tout responsable politique. Émigrer de son pays, quelles qu’en soient les raisons, est naturellemen...