Interventions sur "militaire" d'André Rouvière

...sieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de ratifier deux ordonnances. La première a mis en place le dispositif « défense 2ème chance », placé sous l’autorité de l’Établissement public d’insertion de la défense, l’ÉPIDe. La seconde ordonnance a notamment procédé à la codification, au sein du code de la défense, des dispositions du nouveau statut général des militaires et de la loi sur l’organisation de la réserve. Ce texte assez technique, adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril dernier, peut, pour nous socialistes, être adopté sans difficulté. Toutefois, lors du débat sur la loi du 26 juillet 2005, tout en soutenant le principe de la création d’un dispositif ad hoc inspiré du service militaire adapté, les sénateurs de mon groupe avaient signalé ...

a fait part de son inquiétude quant à la capacité du dispositif à assurer la reconversion des militaires, alors que l'emploi public se raréfie. Il a fait part de son souhait, M. Jean-Louis Carrère s'y associant, de disposer des propositions d'amendement du rapporteur avant la réunion de commission.

...mment de la comparaison avec le salaire des policiers. Il a souhaité que le rapport de la commission se fasse l'écho de cette préoccupation, en estimant que l'objectif d'une parité globale de traitement et de carrière entre les gendarmes et les policiers ne reflétait pas exactement cette attente. S'il s'est déclaré en accord avec la plupart des propositions formulées, comme le maintien du statut militaire, la translation de la charge budgétaire des transfèrements et des extractions judiciaires au ministère de la justice ou encore la nécessité de rénover certaines casernes, il a toutefois rappelé son opposition de principe et dès l'origine à l'idée de rattacher la gendarmerie au ministère de l'intérieur énoncée par le Président de la République. Estimant que le Parlement aurait à se prononcer le m...

...alarmé des incessantes comparaisons qu'il ne manquera pas d'induire entre policiers et gendarmes et a souhaité que la gendarmerie puisse bénéficier d'une amélioration de ses conditions d'expression et de représentation, très en retrait au regard de la faculté ouverte aux policiers de se constituer en syndicats professionnels. Il s'est réjoui, en revanche, de ce que Mme Alliot-Marie souhaite qu'un militaire soit maintenu à la tête de la direction de la gendarmerie, ce qui lui a semblé encore plus qu'opportun, alors même que ce corps allait être intégré au sein d'un ministère civil. Il s'est, enfin, enquis des conséquences d'éventuelles restrictions budgétaires sur la densité du maillage territorial actuellement assuré par la gendarmerie.

...an avait été évoquée. Il a précisé qu'une déclaration serait adoptée à ce sujet lors du sommet de Bucarest. Elle devrait intégrer les préoccupations exprimées par le Président de la République dans une lettre à ses 25 homologues en ce qui concerne l'engagement durable de tous les alliés, l'articulation cohérente de l'action des différentes organisations internationales dans les domaines civils et militaires, la prise en compte du contexte régional, en tout premier lieu du Pakistan, et le transfert progressif de certaines responsabilités de sécurité à l'armée nationale afghane. Abordant la question de l'élargissement de l'OTAN, M. André Rouvière a témoigné de l'unanimité de principe sur la prochaine adhésion de la Croatie, de l'Albanie et de la Macédoine, l'admission de cette dernière risquant tout...

...de l'intérieur. Il s'est également interrogé sur les montants des fonds que le ministère de l'intérieur sera en mesure de consacrer à la rénovation des casernements, au financement de la grille indiciaire spécifique, ainsi qu'aux OPEX. Il s'est également inquiété de l'autorité qui aura compétence pour nommer le directeur général de la gendarmerie, souhaitant que ce directeur reste, à l'avenir, un militaire. En réponse, le ministre a apporté les précisions suivantes : - le directeur général de la gendarmerie nationale est nommé par le Président de la République en Conseil des ministres ; son choix est discrétionnaire ; - l'ensemble des crédits immobiliers affectés au casernement relèvera de la compétence du ministère de l'intérieur, auquel les moyens correspondants seront affectés dans le PLF pou...

a fait état d'un rapport d'étape qui venait d'être rédigé sur les communautés de brigades de gendarmerie, et a souhaité qu'il soit adressé aux parlementaires. Soulignant que l'actuel ministre de l'intérieur avait récemment souligné les nécessaires complémentarités entre la police et la gendarmerie, il s'est interrogé sur la pérennité du statut militaire de cette dernière.

...catégories de citoyens. C'est une bonne chose. Toutefois, je regrette les lacunes et le manque d'ambition du présent projet de loi. S'agissant tout d'abord de ses lacunes, je pense, monsieur le ministre, qu'elles ne sont pas intentionnelles et qu'elles résultent de la volonté du Gouvernement d'aller vite, trop vite, ce que je déplore. Par exemple, le nouvel article L. 212-75 du code de justice militaire suscite mon interrogation, car je ne comprends pas les motivations qui ont conduit l'auteur du présent projet de loi à établir une discrimination entre les différentes catégories de personnes pouvant bénéficier d'une protection de leurs lignes de communication. L'article L. 212-75 du code de justice militaire précise : « Aucune interception ne peut avoir lieu sur une ligne dépendant du cabinet d...

a observé que la presse occidentale imputait aux Iraniens, et non aux Européens, la responsabilité de la prolongation des négociations sur le dossier nucléaire. Il a marqué son scepticisme sur la possibilité, pour l'Iran et les Etats-Unis, de trouver un terrain d'entente. Il a souhaité savoir si l'hypothèse d'une action militaire israélienne pouvait être retenue.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le budget de la défense pour 2007 veut s'inscrire dans les objectifs fixés par la loi de programmation militaire 2003-2008, elle-même fondée sur le livre blanc de 1994. Aujourd'hui, la France est engagée dans de nombreuses opérations extérieures, soit sous mandat international, soit seule, sur décision du Président de la République. Dans un cas comme dans l'autre, ces interventions sont dangereuses, longues et coûteuses. Demain, elles le seront davantage encore. Avec ou sans nos alliés, nous rencontrons d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la réforme militaire commencée en 1996, avec la décision du Président de la République, M. Jacques Chirac, de professionnaliser les armées. La loi du 28 octobre 1997 a instauré la professionnalisation des armées et la suspension, c'est-à-dire l'arrêt, de la conscription. Les effets de cet abandon se sont rapidement manifestés : l'armée de métier ne se suffisait plus à elle-même, elle avait besoin d'un apport supplém...

... d'un accord signé à Bruxelles le 17 novembre 2003. Il porte sur le statut des personnels chargés de la mise en oeuvre des opérations extérieures de l'Union européenne dans le cadre des missions dites de « Petersberg », c'est-à-dire de prévention des conflits et de gestion des crises. L'opération Artémis, qui s'est déroulée au Congo entre juin et septembre 2003, a constitué la première opération militaire autonome de l'Union européenne, c'est-à-dire menée sans le recours aux moyens de l'OTAN. Pour cette opération, notre pays a assumé le rôle de nation cadre et a accueilli le quartier général à Paris. Ce dernier comprenait des personnels de quelque dix-sept Etats, dont onze de l'Union européenne, participant à l'opération. Cette première mission autonome a fait apparaître le besoin de conclure un ...

...s. En revanche, je souhaite évoquer quelques lacunes qui, si vous le vouliez, madame la ministre, pourraient être comblées, et le groupe socialiste présentera quelques amendements qui vont dans ce sens. A gauche comme ailleurs, nous sommes nombreux à penser et à dire qu'il est nécessaire de renforcer le lien armée-nation. Quelle contribution le présent texte apporte-t-il à la relation entre les militaires et les civils ? C'est la question que je vais essayer de traiter. Je constate que la suppression du service militaire, réalisée dans la précipitation et sans étude objective, a fortement détérioré ce lien : le militaire est aujourd'hui beaucoup plus isolé qu'hier. La disparition du service militaire a été une erreur, j'en suis convaincu. Sur le plan financier, son coût dépasse largement les éc...