Interventions sur "l’aide" d'André Vantomme

... à la France d’atteindre, conformément aux engagements qu’elle a pris depuis 2005, un taux d’effort de 0, 7 % du revenu national brut en 2015. Les projections jusqu’en 2013, quand le taux d’effort devrait se situer entre 0, 41 % et 0, 49 %, montrent clairement que nous n’atteindrons pas 0, 7 % en 2015. On peut jouer à ceux qui ne savent pas, on peut dire aussi que, à la vérité, nul n’ignore que l’aide publique au développement française ne passera pas de 10 milliards d’euros en 2013 à 17 milliards d’euros en 2015. La fin d’une vague d’annulation de dettes et le début des remboursements des très nombreux prêts consentis ces dernières années risquent au contraire bien plus de diminuer notre aide publique au développement que de l’augmenter. À un moment où la France préside le G20 et souhaite mi...

...ffectuer des arbitrages, géographiques ou sectoriels, pas plus. Où sont passés les autres millions ? C’est une longue histoire, trop longue pour les quatre minutes dont je dispose. Je note que 272 millions d’euros sont destinés à l’accueil des réfugiés déclarés par la France à l’OCDE. Quand on accueille un réfugié somalien qui fuit la progression des tribunaux islamistes, c’est une dépense pour l’aide au développement. Cela vous laissera peut-être sceptiques, mes chers collègues. Moi aussi ! Mais il paraît que nous respectons les règles de l’OCDE… Il en va de même pour l’accueil des étudiants étrangers : si vous arrivez en France à l’âge de six ans et que vous poursuivez vos études jusqu’à l’université sans prendre la nationalité française, vos études supérieures seront comptabilisées au titr...

Mais, tout le monde le sait, l’AFD est partie avec talent à la conquête de nouvelles géographies, de nouveaux secteurs, j’allais dire de nouveaux marchés. Son directeur général, d’ailleurs, ne s’en cache pas : il souhaiterait une plus grande liaison avec les entreprises françaises. On n’est plus tout à fait dans l’aide au développement, mais plutôt dans le soutien au commerce extérieur. Je n’ai rien contre nos entreprises – nous en avons bien besoin ! – mais alors, il faut le dire et ne plus le déclarer au titre de l’APD. Du point de vue de l’aide au développement, non seulement nous avons signé des engagements internationaux de dé-liaison, mais je ne vois pas comment nous pourrions promouvoir des programmatio...

...tion et, en même temps, une dérive qui me paraît en contradiction avec les priorités que nous avons approuvées dans le document-cadre, à savoir la poursuite des Objectifs du millénaire pour le développement et le soutien à la croissance en Afrique subsaharienne. Mais il y a surtout le déni – hélas, plus évident de jour en jour – sur le fait que les moyens que vous consacrez à la coopération et à l’aide au développement sont de plus en plus en inadéquation avec vos discours, vos promesses et vos engagements. Parce que cette situation est grave pour l’image de la France et la réputation de notre pays, elle justifiera, avec regret, un vote négatif du groupe socialiste sur les crédits de l’aide publique au développement.

...précédente réunion du CICID, la principale nouveauté consiste dans le classement de la prévention des crises et des conflits comme premier objectif. Les crises se nourrissent presque toujours d’un contexte de forte pauvreté, sur des territoires où les États sont en difficulté. C’était le cas en Afghanistan et on le constate aussi dans le Sahel. Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que l’aide au développement doit jouer un rôle de prévention. La lutte contre la pauvreté est le deuxième objectif, elle est au cœur de l’aide au développement. Le troisième objectif consiste à relever le défi de la croissance. On n’aidera pas ces pays seulement en encourageant le développement des services publics de base. Le soutien à la croissance passe par la mise en place d’infrastructures, mais auss...

...par la diffusion de la crise financière née dans les pays occidentaux. Selon la Banque mondiale, en 2009, du fait de la crise, 53 millions de personnes supplémentaires vivent avec moins de 1, 25 dollar par jour. Ce chiffre parle de lui-même. La communauté internationale a répondu à cette situation sans tarder. Les interventions de la Banque mondiale ont notamment augmenté de 50 %. Le montant de l’aide publique internationale au développement en 2008 est le plus haut jamais atteint. La France a-t-elle pris sa part dans cet effort collectif ? Je crois que oui. Elle a augmenté de façon très significative ses lignes de crédits à la disposition du Fonds monétaire international, le FMI, et de la Banque mondiale. Elle demeure plus généralement le quatrième donateur de l’Organisation de coopération ...

... 2015 ? C’est peu probable. Cela supposerait une croissance de 17 % de ces crédits. Faut-il rappeler qu’entre 2008 et 2009 cette croissance était de 2, 1 % ? La commission des affaires étrangères vous invite à ne pas baisser les bras. La France, qui a porté haut et fort sa politique de coopération, doit maintenir le cap. Dans ce contexte, les tentations de modifier les critères de définition de l’aide au développement, au sens de l’OCDE, sont fortes. Je vous engage à résister à l’attrait de gonfler artificiellement nos chiffres. Le Gouvernement ne s’est d’ailleurs pas engagé dans cette voie puisqu’il a, conformément aux recommandations de l’OCDE, minoré les crédits d’écolage et d’accueil des réfugiés qu’il déclarait comme aide publique au développement. Il est vrai, monsieur le secrétaire d’Ét...

...7 % en 2015. M. Chirac, lorsqu’il était président de la République, avait fixé cet objectif à 2012, mais M. Sarkozy l’a déjà repoussé à 2015… Le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d’État, n’a pas pris le bon chemin ; il sera impossible, à ce rythme, de respecter l’objectif en 2015 ; il faudra donc revoir la date : 2020 peut-être ? S’il ne faut pas minorer l’importance de l’aide publique au développement de la France, nous ne devons cependant pas cacher les difficultés que nous rencontrons actuellement à tenir nos engagements. Ces difficultés sont d’ailleurs partagées par d’autres pays. En Europe, nos partenaires ne sont pas non plus tous à la hauteur de leurs promesses ou de leurs engagements. Pour les pays européens, la tentation est grande de casser le thermomètre, af...

...e aide est un effort certes nécessaire, pour les besoins de la comptabilisation internationale, mais bien complexe. Or cette complexité conduit parfois à mettre en doute la réalité de nos efforts. Ainsi en est-il des procédures d’annulation de dettes, reportées d’année en année pour certains pays et qui représentent des montants importants. Il en est de même des modalités de comptabilisation de l’aide publique au développement qui doivent être conformes aux directives - lesquelles, hélas ! ne sont pas toujours très précises - du Comité d’aide au développement de l’OCDE. Tant l’OCDE que les ONG nous reprochent une comptabilisation extensive des frais d’accueil des étudiants étrangers dans nos universités, des dépenses liées à l’accueil des réfugiés sur le territoire français, des dépenses de r...