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...evrait atteindre le milliard d’euros cette année. « La participation française à la FINUL II, au Liban, pourrait ainsi décroître progressivement, à l’instar du retrait déjà amorcé en Côte d’Ivoire. » Pour ce qui nous concerne, notre souhait est d’aborder tous les thèmes relatifs à la défense. Réfléchir, débattre et voter sur l’étendue, dans l’espace et dans le temps, des missions confiées à nos militaires en opérations extérieures nous semble une exigence démocratique. Vu l’état de nos finances, et étant donné l’incapacité du Gouvernement à relancer une économie déjà mal en point avant même la crise financière actuelle, la tentation est forte de faire des économies en réduisant le nombre des opérations extérieures. Mais la contrainte économique, même forte et pressante, ne peut pas être le seul ...
Tout nouvel engagement devra prendre en compte un désengagement effectif ailleurs. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, est aussi passée par là. On ne peut plus continuer à faire semblant et à dire ou laisser dire que les opérations extérieures, surtout si elles sont à forte intensité militaire, peuvent se développer in extenso, sine die. Toutefois, afin de juger en connaissance de cause, nous aimerions connaître les analyses, sans doute fines et détaillées, qui justifient que l’on puisse dire aujourd’hui qu’il faut enlever des forces ici ou là. Nous aimerions également savoir, monsieur le ministre, comment est appréhendé le cadre, très souvent multilatéral, de nos interv...
...igné que le rapatriement en France des matériels, suite à l'arrêt de l'opération Eufor, allait poser d'énormes problèmes de logistique et de coûts. Il s'est interrogé sur le point de savoir s'il ne serait pas plus efficace de laisser ces matériels au Tchad dans le cadre d'un renforcement de la force Epervier. En conclusion, il a salué la qualité et la disponibilité de l'ensemble des responsables militaires et diplomatiques qui ont accueilli la délégation de la commission au Tchad.
... ce projet de loi est en réalité uniquement destiné à supprimer le principe de la réquisition pour l'emploi de la gendarmerie au maintien de l'ordre et à placer les unités de gendarmerie aux ordres des préfets. L'auteur de ce courrier considère également que ce projet de loi porte atteinte aux principes républicains relatifs à l'emploi de la force publique et aux fondements du statut général des militaires, en excluant la gendarmerie du champ des réquisitions applicables aux autres forces armées. D'après lui, ce texte rompt aussi la chaîne hiérarchique militaire et il rend inopérants les droits et devoirs des supérieurs et des subordonnés, conservant toutefois du caractère militaire la limitation de la liberté d'expression des personnels par un devoir de réserve sévèrement appliqué. Pour cet anc...
... dérogatoire à la fonction publique pour différentes catégories de bénéficiaires. M. le rapporteur l’a rappelé, ce dispositif a été instauré au début du XXe siècle, afin de récompenser certains soldats en leur garantissant une forme de « reconversion » par l’accès aux emplois publics. Après la Première Guerre mondiale, ce dispositif a changé de nature et a été réorienté au service des pensionnés militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Le projet de loi maintient les principes concernant la procédure dérogatoire et les catégories de bénéficiaires. Il s’applique à élargir le champ des bénéficiaires en prenant en compte les évolutions de la société. Le texte en vigueur, objet de nombreux ajouts tout au long de son histoire, contient aujourd’hui des dispositions caduques. Son « toilettage ...
...de l’OTAN, rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, modification considérable des implantations territoriales des unités sans concertation avec les élus... » Ainsi, comme pour la réforme de la carte judiciaire, le Gouvernement tente de passer en force. Pour ce qui est de la réforme de la défense, nous verrons à l’occasion de l’examen du prochain projet de loi de programmation militaire si celle-ci prend en compte les nécessaires outils d’accompagnement social adaptés aux différents personnels de la défense. Des indiscrétions parues dans la presse nous apprennent que la déflation annuelle moyenne des effectifs à réaliser lors de la prochaine loi de programmation militaire sera plus importante que celle qui a été connue lors des six dernières années et qui était de l’ordre de 2 ...
...urs officiels et la réalité, du fait des solidarités géographiques ou ethniques. a par ailleurs rappelé le rôle déterminant du scientifique pakistanais Abdul Qadeer Khan en matière de prolifération nucléaire dans la région. Il a enfin relevé que l'acuité du conflit israélo-palestinien conduisait certains officiels pakistanais à l'évoquer au nom de la solidarité islamique. Si la haute hiérarchie militaire était solidaire du président Musharraf, qu'en était-il des hommes du rang ou des sous-officiers ? En conclusion, il a souligné que le Pakistan méritait de retenir l'attention des pays occidentaux du fait de son rôle-clé dans une région instable, marquée en particulier par la difficile reconstruction de l'Afghanistan, et les revendications nucléaires de l'Iran.