Interventions sur "TVA" d'Angèle Préville

Depuis le début de ce débat, quelque chose me gêne profondément. L’annonce est belle – supprimer la redevance –, et encore cela ne concerne-t-il pas les plus modestes, qui ne la paient pas, mais que diront les citoyens lorsqu’ils découvriront que, par le truchement de la TVA, qu’ils acquittent quand ils font leurs achats, ils continueront de payer la redevance ? Quelles en seront les conséquences sur le lien de confiance entre les citoyens et la politique ? L’annonce est forte – on paiera moins d’impôts –, mais ils découvriront tôt ou tard, s’ils ne le savent pas encore, que, via leurs achats, ils continueront de payer cette redevance. En outre, le financemen...

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergie de récupération, bénéficie du taux de TVA réduit de 5, 5 %. Les réseaux de froid, en revanche, ne sont pas soumis au même régime. Pourtant, la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énerg...

...nsition écologique), que l’utilisation d’un bois sec et de qualité permettra de diviser par dix les émissions de particules fines des appareils de chauffage d’ici à 2030. Outre la diminution d’émissions de polluants, un bois sec permet un meilleur rendement qu’un bois humide. Il concourt également à la qualité des équipements dans la durée. Le présent amendement vise donc à appliquer le taux de TVA réduit à 5, 5 % au bois énergie de qualité, labellisé et présentant un taux d’humidité inférieur à 23 %.

Afin de garantir à nos concitoyens l’utilisation de bois en provenance de forêts exploitées durablement et de favoriser la relance économique de la foresterie locale et nationale, il convient d’appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié, ce qui atteste de son caractère local et durable. Soutenir l’achat d’un tel bois permet de favoriser une gestion forestière durable, c’est-à-dire écologiquement adaptée, socialement bénéfique et économiquement viable, selon la définition qui en a été donnée au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Une telle mesure permet également à l’État de soutenir l...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements lorsqu’ils sont réalisés avec des matériaux biosourcés. L’application d’un tel taux réduit, de 1999 à 2012, avait été appréciée tant par les professionnels de la construction que par les particuliers. Alors qu’aujourd’hui seuls les travaux de rénovation énergétique sont éligibles à ce taux réduit, nous estimons qu’il convi...

Par cet amendement, nous proposons de mettre davantage à contribution le secteur aérien, lequel bénéficie de nombreuses exonérations – taxes sur les carburants, TVA – qui, il faut le reconnaître, encouragent ce mode de transport.

Par cet amendement, nous souhaitons faciliter la vente en vrac en grande surface, exonérer les produits alimentaires et baisser la TVA sur les produits non alimentaires. Nous estimons que cette filière doit être encouragée afin de trouver sa place et se développer. Certes, j’ai bien écouté ce qui vient d’être dit, mais je suis convaincue que nous devons envisager très sérieusement le problème des emballages, particulièrement en plastique, et des déchets qu’ils entraînent, que nous ne savons pas gérer correctement. Il y a là un ...

...ue tarifaire rendant plus accessible le train favorise la mobilité pour tous et constitue un facteur de lutte contre les exclusions sociales. Il est donc primordial que le train soit désormais considéré comme un service de première nécessité. Une telle politique permet aussi, dans l’absolu, de favoriser le report modal vers le train. Pour toutes ces raisons, nous proposons de réduire le taux de TVA imputé sur le prix des billets de transport de personnes de 10 % à 5, 5 %.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA pour les produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation, ainsi que pour l’ensemble des activités de réparation, afin de faire diminuer leur coût et d’inciter le consommateur à utiliser ces services. Il s’agit de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits, qui doit être l’un de nos objectifs majeurs en termes de transition écologique et économique. C’est un suj...

Le présent amendement tend à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % au bois énergie de qualité, qui est labellisé et qui présente un taux d’humidité inférieur à 23 %. Cet amendement a ceci de sympathique qu’il est vertueux pour l’environnement. Certes, il occasionne peut-être une perte de recettes, mais il s’agit d’un gain pour nous tous, puisque le dispositif proposé permettrait de réduire la pollution et donc de produire moins de particules dans l’at...

Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable, dans un objectif d’équité. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergie de récupération, bénéficie du taux de TVA réduit de 5, 5 %. Les réseaux de froid en revanche ne bénéficient pas du même régime. Pourtant, la directive europ...

Cette mesure permettrait de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité. C’était le cas jusqu’en 2011, quand la TVA à laquelle ils sont soumis a été portée à 7 %, avant d’être fixée à 10 % en 2014. Cette baisse du taux de TVA permettrait d’accroître la capacité financière des autorités organisatrices de mobilité, qui auront un montant moins important à reverser à l’État sur le prix des billets, et ainsi de dégager des ressources financières leur permettant d’investir dans le réseau des transports en commun et...

En ce qui concerne la baisse du taux de TVA, tout d’abord, il me semblait que les autorités organisatrices de mobilité – régions et EPCI – auraient un montant moins important à reverser à l’État sur le prix des billets. À mon sens, mais je puis me tromper, cela permettrait de réduire le coût du transport collectif pour les usagers. Je reviens également sur l’amendement n° I-960 rectifié bis visant l’exonération de TICPE dans le sec...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour les produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation, ainsi que pour l’ensemble des activités de réparation, afin de diminuer leur coût et d’inciter le consommateur à utiliser ces services. Nous connaissons bien le problème : un objet neuf peut valoir à peine plus cher qu’un objet réparé. La mesure proposée permettrait de rééquilibrer ce rapport en faveur des prod...

...e permettant d’améliorer drastiquement la qualité de l’air, notamment en réduisant par dix les émissions de particules fines. De telles démarches de qualité nécessitent de nouveaux investissements dans la création d’usines productrices de bois propre, au taux d’humidité contrôlé et garanti. Ces investissements structurent la filière bois en amont. Cet amendement vise donc à appliquer un taux de TVA de 5, 5 % sur le bois énergie de qualité présentant un taux d’humidité inférieur à 20 %. L’adoption de cet amendement constituerait à la fois un levier pour améliorer la qualité de l’air et un soutien à un secteur prometteur, source de nouveaux emplois et de revenus additionnels pour l’État. Il s’agit en effet d’une filière à soutenir : notre pays est encore davantage boisé que par le passé. Ou...