Interventions sur "déchet" d'Angèle Préville

Divers types de stratégies peuvent et doivent être mises en place. Les stratégies locales permettent d'éveiller les consciences et de faire en sorte que les comportements évoluent. La mer Méditerranée, qui ne représente que 1 % de la superficie des mers et des océans du globe, contient 7 % des déchets. À certains endroits de la Méditerranée, la concentration de déchets est largement supérieure à celle constatée dans les gyres. La France est donc touchée de très près par la pollution plastique. Peut-être faudrait-il mener une stratégie commune avec tous les pays qui bordent la Méditerranée afin d'améliorer l'état écologique de cette mer.

Cet amendement vise à reporter d’un an l’augmentation de la TGAP issue de la loi de finances pour 2019. Bien que la volonté de mettre un signal prix sur l’élimination des déchets pour favoriser le recyclage soit positive, cette réforme passe à côté de son objet et entraîne simplement une hausse des taxes payées par les collectivités pour la gestion des déchets, qui représentent 25 % du coût du service public. Dans le même temps, les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ont été fortement mobilisées pendant la crise sanitaire pour...

Nous sommes à un moment charnière, que nous avons la responsabilité de gérer. Vous avez évoqué le recyclage éventuel des métaux, et évoqué sa pratique dans d'autres pays de l'Union européenne. Pour quel type d'objets l'utiliserions-nous ? Quel sera le taux de dilution utilisé ? Comment les autres pays ont-ils vécu ces pratiques, en termes d'acceptabilité ? S'agissant des déchets FAVL, vous avez indiqué que des familles de déchets devaient être identifiées et caractérisées, mais pour quelle raison ? S'agit-il d'optimiser le stockage ? En ce qui concerne le stockage de déchets bituminés, les problèmes de dégagement de chaleur ont-ils été résolus ? Quelle est la quantité de ces déchets dont nous disposons ? Quelles sont les solutions de stockage ? Existe-t-il des probléma...

...la tonne, contre 1 100 euros pour celle de plastique recyclé. Ne faut-il pas tenir compte des externalités du plastique vierge ? Sur la REP « mégots », il me semble que l'effort porte essentiellement sur le recyclage. Ne faudrait-il pas davantage de moyens pour la protection de l'eau, afin que les mégots arrivent moins dans les rivières et en mer ? Il faut également améliorer la collecte des biodéchets. Cela réduirait les volumes des ordures ménagères collectées. Enfin, nous serions heureux, avec Philippe Bolo, d'assister à des réunions sur le plan Plastiques.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention sera très concrète. À bien des égards, mon département, le Lot, est pionnier dans la gestion des déchets. Le message de tri est clair et simple : tout dans le bac jaune, y compris le plastique problématique comme celui des pots de yaourt. Et le bac est ramassé une fois par semaine à domicile. Notre syndicat départemental retenu sur cet appel à projets a investi 11 millions d’euros récemment, avec amortissement sur vingt ans. Sachez qu’on enregistre d’ores et déjà un véritable boost du tri. C’est ...

...ne descente aux enfers. Nous nous devons d’agir et, point par point, de trouver des solutions multiples et variées qu’il faudra déployer pour remédier à cette pollution dans les mers et les océans. Chaque année, 800 tonnes de filets et 400 tonnes de chaluts usagés sont jetées, perdues ou abandonnées. Ils représentent une véritable pollution en mer et figurent en troisième position du top dix des déchets de ressac. Les équipements de pêche représentent 70 % des déchets plastiques qui flottent à la surface des mers et des océans. Ils sont responsables de dégâts sur les habitats, les paysages sous-marins, mais, surtout, ces filets, qui mettent des années à se dégrader, sont responsables de la pêche fantôme, c’est-à-dire qu’ils continuent à piéger poissons et animaux marins pour rien. Ils peuvent ...

Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets. Les objets de décoration, par exemple les décorations de Noël, sont souvent fabriqués à partir d’une multitude de matériaux assemblés : bois, plastique, paillettes, métal, etc. C’est un gâchis lorsqu’ils sont jetés : gâchis de matériaux, produits toxiques, surcharge des poubelles grises ou noires, selon les cas, inutilement encombrées, d’autant plus que leur prix peu élevé dans un contexte de c...

...La nécessité d’une réflexion globale sur ce que l’on produit et la manière dont ces produits sont réutilisés est criante. Il faut changer de modèle, sortir de la société du jetable. Or ce projet de loi accompagne un système qui ne change pas de modèle ; il installe une politique des petits pas, quand il devrait lancer une course. Car le constat est sans appel : en 2017, 340 millions de tonnes de déchets ont été produites en France, soit 514 kilos par tête, quand la moyenne en Europe est à 482 kilos. Les ménages n’ont produit que 9 % de l’ensemble des déchets français : c’est donc le système entier qui est à revoir, notamment en ce qui concerne les grosses entreprises. Ce projet de loi encourage le recyclage, quand il devrait, au contraire, faire sortir le système du tout-recyclable et encourag...

...vanche, nous nous souvenons de l’amiante : alors, le principe de précaution ne s’impose-t-il pas ? Recycler une matière si problématique a-t-il un sens ? S’agissant d’économie circulaire et de recyclabilité, peut-on continuer sur cette ligne-là ? Il faut savoir que tous les emballages ne sont pas recyclables. Ainsi, une barquette de jambon contient des multicouches de plastique : recycler un tel déchet est impossible aujourd’hui et le restera ! Il y a une multitude d’emballages différents, constitués de plastiques différents qui ne sont pas recyclés et ne le seront pas, parce que l’opération est trop compliquée : cela pose le problème de cette fameuse économie circulaire, qui semble être une illusion. Notre seule planche de salut, je le répète, est de réduire encore et toujours, de changer les...

J'ai une question sur la notion de « déchets non dangereux ». Les vieux fauteuils, par exemple, contiennent souvent des mousses imprégnées de produits antifongiques potentiellement dangereux. Il faut donc veiller à bien définir les déchets non dangereux.

... pas se lancer trop vite et trop fort dans des technologies qui n'ont peut-être pas d'avenir. Je me réjouis que les recherches s'orientent vers de petits réacteurs, car je pense que la transition énergétique impliquera, à l'avenir, de s'adapter et d'aller vers ce type d'équipements, y compris au niveau international. Parmi les critères essentiels à considérer, figurent, selon moi, la question des déchets et celle de la sûreté. Je m'interroge, comme mes collègues parlementaires, sur les choix qui devront être faits.